Via Sicura: nouveau barème de sanctions
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 44369
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 29 sept. 2013 17:38
- blake_ch
- GP2
- Messages : 4575
- Inscription : 15 juil. 2011 08:49
- Véhicules : VW Golf 7 variant
- Localisation : Valais
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par blake_ch » 29 sept. 2013 18:49
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 44369
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 29 sept. 2013 19:57
Le canton des "champions".
- speedygonzalez
- Karting
- Messages : 45
- Inscription : 06 mai 2013 17:20
- Véhicules : Porsche 997 Harley FXDX Fiat 500
- Localisation : Suisse
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par speedygonzalez » 30 sept. 2013 13:38
- raphael_px
- Formule Renault
- Messages : 1147
- Inscription : 28 déc. 2007 01:04
- Véhicules : Mini cooper 1.3i last edition
996 GT3 Mki
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par raphael_px » 30 sept. 2013 18:15
- SpiriTT
- Formule Renault
- Messages : 1342
- Inscription : 12 févr. 2006 16:28
- Véhicules : Audi TT
- Localisation : Savoie
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par SpiriTT » 30 sept. 2013 19:37
speedygonzalez a écrit :De toute manière l'utilisation abusive des warnings ou des appels de phare est sanctionnable, et le fait de signaler un radar est interdit, comme d'ailleurs (heureusement)les autres moyens genre coyote.Lolo'stéo a écrit :Waow merci! Je savais pas que c'était interdit! Étant français... L'appel de phare est une institution!!!
!!!
C'est pourquoi il est utile que les frontaliers français qui circulent en Suisse s'informent eux aussi sur les normes en vigueur.....
Bien entendu les suisses ne s'équipent pas de ce genre d'appareil....bah voyons

Il risque quoi avec votre barème de sanction le guignol qui a changé de fil sans clignotants et sans regarder dans son rétroviseur sans avoir personne à doubler avec sa VW UP au gaz et qui accélère une fois que je le double, juste pour emmerder son monde?
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par dahu » 30 sept. 2013 20:17
- Nagata-San
- F1
- Messages : 6226
- Inscription : 07 oct. 2008 12:06
- Véhicules : Oui svp.
- Localisation : CH
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Nagata-San » 01 oct. 2013 07:24
Quelques articles de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ont été remaniés dans le cadre du programme de sécurité routière Via Sicura et entreront en vigueur au 1er janvier 2014. De ce fait, les compagnies d’assurance proposant une protection en cas de faute grave doivent procéder à une légère adaptation de leurs produits.
L’assureur est tenu de recourir si les dommages ont été causés alors que le conducteur se trouve en état d’ébriété ou dans l’incapacité de conduire, ou qu’il commet un excès de vitesse au sens de l’art. 90, al. 4.
Conformément à la loi, nous parlons désormais d’«état d’ébriété» ou d’«incapacité de conduire» et avons supprimé la mention d’un taux d’alcoolémie. La LCR ne définit pas la notion d’«incapacité de conduire» et il n’y a pas encore de jurisprudence établie à ce sujet.
Exclusion des excès de vitesse en général: la LCR définit à l’art. 90, al. 4 dans quels cas une compagnie d’assurance est tenue d’exercer un recours.
Dans la mesure où il s’agit d’une prescription légale, toutes les compagnies doivent s’y conformer et adapter leur protection d’assurance en conséquence.
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par dahu » 01 oct. 2013 11:17
-
- GP2
- Messages : 2026
- Inscription : 26 nov. 2010 10:44
- Véhicules : Z3 coupé M
- Localisation : Entre Jura-Vaud-Genève
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par fredz72 » 01 oct. 2013 12:51
- Nagata-San
- F1
- Messages : 6226
- Inscription : 07 oct. 2008 12:06
- Véhicules : Oui svp.
- Localisation : CH
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Nagata-San » 01 oct. 2013 15:08
Avec la nouvelle disposition, on le lit les grands excès et l'alcool grave ne sont plus couverts par la faute grave, sur changement de loi.
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 01 oct. 2013 19:54
L'automobiliste qui avait fauché et tué une fillette de 9 ans à Aigle vient d'écoper d'une peine "exemplairement dure" (selon la Justice) de 24 mois de prison ferme.
Dans les faits, il conduisait sans permis et les conditions de circulation étaient bonnes.
Il faut rappeler que cette personne était multi récidiviste de conduite sans permis et qu'en plus, il a fait une fausse déclaration en "s'arrangeant" avec son passager pour dire que c'est ce dernier qui conduisait au moment des faits. (du coup, lui, a pris 6 mois pour faux témoignage)
Son avocate va faire appel du jugement estimé trop sévère, car son client je cite "n'a enfreint aucune règle de circulation". (il a seulement tué une fillette qui passait par là, rien de bien terrible en soi). Le fait de contester une peine sous prétexte que sa cause n'enfreint pas une règle de circulation en dit long sur la "poids" de Via Sicura..
Quand au jugement de ce fait divers, puisque même la famille de la fillette semble se contenter de ce verdict, je pense que c'est moi qui n'y voit qu'une grosse mascarade...
-
- Formule Renault
- Messages : 1626
- Inscription : 13 févr. 2008 09:46
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Philippe47 » 01 oct. 2013 20:07
Pour faire un parallele avec l'automobile on pourrait resumer ainsi : la justice n'a que 2 vitesses dans ce pays : le point mort et la marche arriere ! Et c'est tristement vrai dans tous les domaines ,,,,,
- ze_shark
- Site Admin
- Messages : 44369
- Inscription : 05 août 2005 22:54
- Véhicules : S60 355 550 Taycan CT4S "Nevica Edition" 04/25
- Localisation : Star Alliance & Starwood Inc
- Contact :
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 08 oct. 2013 18:49

Dix-neuf véhicules confisqués dans le Canton d'Argovie, et quelques casse-têtes juridiques.
Que faire avec les véhicules en leasing dont le conducteur n'est pas propriétaire mais locataire ? Que faire avec les voitures de location ? Avec les voitures de société ?
Ce sont tous des "corner cases", mais ils n'en sont pas moins épineux.
Si les jumelles laser fonctionnent jusqu'à 1000m, la police argovienne ne les utilise pas aud-delà de 600m.
On y apprend également que la police argovienne a 8 (huit) véhicules vidéo destinés à enregistrer les comportements délictueux, dont "une puissante BMW de 300 chevaux".
Revenir vers « Sujets auto généraux »
- Charte et annonces
- ↳ Charte et annonces
- Asphalte.ch Auto
- ↳ Citadines & Compactes
- ↳ Monospaces & SUVs
- ↳ Coupés & berlines
- ↳ Roadsters & cabriolets
- ↳ GTs
- ↳ Supercars
- ↳ Sujets auto généraux
- ↳ Tuning & Technique
- ↳ Sorties, balades, journées circuit
- ↳ Sport (F1, WEC, etc ...)
- ↳ Accessoires, produits & services
- ↳ Anciennes
- ↳ Présentation / membres
- ↳ Petites Annonces
- ↳ English, Deutsch anche Italiano
- Hors Autos
- ↳ Asphalte Moto
- ↳ Matos
- ↳ Culture, économie, arts de vivre & politique
- ↳ Autres sujets hors sujet
- Membres V8
- ↳ V8 - Sujets autos
- ↳ V8 - Sujets généraux
- ↳ V8 - Sorties
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 9 invités
Connexion
Les articles les plus lus

- Le fuseau horaire est réglé sur UTC+01:00
- Haut
- Supprimer tous les cookies du forum