Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[fredz72]

Je roule aussi souvent de nuit, puisque j'ai des horaires irréguliers

[ze_shark]

107 km/h en ville de Berne. Véhicule confisqué. Peine probable: 2 ans de retrait et 1 an de prison.

[blake_ch]

Cette semaine à la radio, un reportage sur la circulation routière avec le porte-parole de la police vaudoise. Il a mentionnait qu'il y avait une 40aine d'infractions pour faute grave (pour le canton de Vaud je suppose) depuis le début de l'année (Dont 38 pour lesquelles le conducteur a été identifié).

[ze_shark]

Il y en avait 36 sur VD à la fin Juillet.
Le canton des "champions".

[speedygonzalez]

ça fait quand-même 36 as du volant de moins en circulation , on fait du progrès...

[raphael_px]

N'importe quoi cette loi. 1ans de prison pour un excès et vendre du cannabis devant un cycle d orientation ne doit même pas faire 24h

[SpiriTT]

Waow merci! Je savais pas que c'était interdit! Étant français... L'appel de phare est une institution!!!
!!!

De toute manière l'utilisation abusive des warnings ou des appels de phare est sanctionnable, et le fait de signaler un radar est interdit, comme d'ailleurs (heureusement)les autres moyens genre coyote.
C'est pourquoi il est utile que les frontaliers français qui circulent en Suisse s'informent eux aussi sur les normes en vigueur.....

Bien entendu les suisses ne s'équipent pas de ce genre d'appareil....bah voyons

Il risque quoi avec votre barème de sanction le guignol qui a changé de fil sans clignotants et sans regarder dans son rétroviseur sans avoir personne à doubler avec sa VW UP au gaz et qui accélère une fois que je le double, juste pour emmerder son monde?

[dahu]

Pour continuer dans les comparaisons (qui ne sont pas raison). D'après Le Matin d'hier, la peine pour sodomiser un enfant est .... des jours amendes ! pas de prison ferme.

[Nagata-San]

Quelques articles de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ont été remaniés dans le cadre du programme de sécurité routière Via Sicura et entreront en vigueur au 1er janvier 2014. De ce fait, les compagnies d’assurance proposant une protection en cas de faute grave doivent procéder à une légère adaptation de leurs produits.

L’assureur est tenu de recourir si les dommages ont été causés alors que le conducteur se trouve en état d’ébriété ou dans l’incapacité de conduire, ou qu’il commet un excès de vitesse au sens de l’art. 90, al. 4.

Conformément à la loi, nous parlons désormais d’«état d’ébriété» ou d’«incapacité de conduire» et avons supprimé la mention d’un taux d’alcoolémie. La LCR ne définit pas la notion d’«incapacité de conduire» et il n’y a pas encore de jurisprudence établie à ce sujet.
Exclusion des excès de vitesse en général: la LCR définit à l’art. 90, al. 4 dans quels cas une compagnie d’assurance est tenue d’exercer un recours.

Dans la mesure où il s’agit d’une prescription légale, toutes les compagnies doivent s’y conformer et adapter leur protection d’assurance en conséquence.

[dahu]

En clair ça veut dire quoi ? Une augmentation de prime pour tout le monde ? Une diminution de couverture pour les cas d'ébriété et de gros excès de vitesse ?

[fredz72]

Même à l'heure actuelle, avec la protection faute grave, je ne crois pas qu'il y ait une compagnie d'assurance qui ne recourt pas contre toi si tu as un accident avec un taux d'alcool supérieur à la limite autorisée ou sous l'emprise de stupéfiants.

[Nagata-San]

Il existe une tolérance un poil au delà de la limite légale.

Avec la nouvelle disposition, on le lit les grands excès et l'alcool grave ne sont plus couverts par la faute grave, sur changement de loi.

[Yvan]

Encore une sanction qui prêterait à comparaison..

L'automobiliste qui avait fauché et tué une fillette de 9 ans à Aigle vient d'écoper d'une peine "exemplairement dure" (selon la Justice) de 24 mois de prison ferme.

Dans les faits, il conduisait sans permis et les conditions de circulation étaient bonnes.

Il faut rappeler que cette personne était multi récidiviste de conduite sans permis et qu'en plus, il a fait une fausse déclaration en "s'arrangeant" avec son passager pour dire que c'est ce dernier qui conduisait au moment des faits. (du coup, lui, a pris 6 mois pour faux témoignage)

Son avocate va faire appel du jugement estimé trop sévère, car son client je cite "n'a enfreint aucune règle de circulation". (il a seulement tué une fillette qui passait par là, rien de bien terrible en soi). Le fait de contester une peine sous prétexte que sa cause n'enfreint pas une règle de circulation en dit long sur la "poids" de Via Sicura..

Quand au jugement de ce fait divers, puisque même la famille de la fillette semble se contenter de ce verdict, je pense que c'est moi qui n'y voit qu'une grosse mascarade...

[Philippe47]

ca fait un moment que j'ai arrêté d'essayer de comprendre la justice en Suisse.

Pour faire un parallele avec l'automobile on pourrait resumer ainsi : la justice n'a que 2 vitesses dans ce pays : le point mort et la marche arriere ! Et c'est tristement vrai dans tous les domaines ,,,,,

[ze_shark]

Vu dans un journal allemand:



Dix-neuf véhicules confisqués dans le Canton d'Argovie, et quelques casse-têtes juridiques.
Que faire avec les véhicules en leasing dont le conducteur n'est pas propriétaire mais locataire ? Que faire avec les voitures de location ? Avec les voitures de société ?
Ce sont tous des "corner cases", mais ils n'en sont pas moins épineux.

Si les jumelles laser fonctionnent jusqu'à 1000m, la police argovienne ne les utilise pas aud-delà de 600m.
On y apprend également que la police argovienne a 8 (huit) véhicules vidéo destinés à enregistrer les comportements délictueux, dont "une puissante BMW de 300 chevaux".