Amende sévère....grrr

Pharaon
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Pharaon » 16 mai 2012 13:58

Pharaon a écrit :Au mois de septembre dernier j'ai pris une contravention pour "ne pas placer ou placer de manière peu visible le disque de stationnement sur le véhicule"

En février j'en prenais une autre pour "dépassement de la durée de stationnement autorisée"

J'ai payé les 2 contraventions dans le délais des 30 jours.
Mes paiements ont étés faits par virement bancaire au Centre de Paiement de la Police Genevoise dont j'avais eu les coordonnées sur une précédente contravention.

Et aujourd'hui je viens de recevoir 2 lettres recommandées m'indiquant pour la première que je me suis acquitté de 39.40fr (pour 40fr de contravention) et que par conséquent je dois m'acquitter de 60 centimes + 20fr d'émolument...
Je précise que j'ai effectué ce virement par téléphone avec mon banquier et que le virement en euros était calculé sur la base du taux de change du jour...

Pour le second courrier on m'indique que je ne me suis pas acquitté du paiement de 40fr...

Je sent que je vais encore bien m'amuser à devoir me justifier ! :x
J'ai essayé de joindre le service des contraventions par téléphone mais on me dit qu'il est impossible de parler à une personne de ce service... :roll:

Mon banquier se souvient du virement que nous avions fait ensemble par téléphone et me confirme qu'il s'était bien basé sur le taux de change du jour.
Donc 60 centimes ont "disparus" entre mon compte et celui du service des contraventions...
J'ai demandé un document à mon banquier afin d'attester de cela mais il me dit ne pas avoir de justificatif concernant le taux de change appliqué le jour du virement.
Donc je sent que je suis parti pour payer 20.- + 60 cents.
Ce n'est pas tant la somme qui me pose problème, c'est cette impression de payer pour l'erreur d'un incompétent (qui est certainement mon banquier dans l'histoire).

Et concernant ma contravention déjà payée, je vais devoir ressortir tous mes relevés de compte pour scanner la preuve du virement établi, faire une lettre explicative, payer une lettre recommandé avec accusé de réception, et croiser les doigts en attendant leur réponse...
Car je note qu'il est également écrit au dos du courrier : "La personne condamnée peut faire opposition dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance pénale, par déclaration écrite et signée adressée au service des contraventions. Si l'autorité maintient ensuite sa décision, le cas est transmis pour jugement au Tribunal de première instance (Tribunal de police); l'ordonnance ayant alors valeur d'acte d'accusation.
Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art 354 al.3 CPP)" :(

Quelqu'un sait ce que je risque si je ne donne aucune suite aux 2 courriers qui m'ont étés adressés ?

En bas des courriers qui m'ont étés envoyés est écrit :

"En cas de non-paiement de la présente ordonnance, le contrevenant sera condamné à une peine privative de liberté de substitution de jour(s)."

Qu'est-ce que cela signifie est comment se fait-il qu'il n'y ai pas un nombre devant : jour(s) ?

Si je décide de payer en pensant éviter la paperasse et les pertes de temps, je crains avoir la même surprise et recevoir de nouveau un/deux courrier(s) m'indiquant que je ne me suis pas acquitté du paiement de ces contraventions et que l'on me demande de payer pour la 3ème fois l'une + nouvel émolument, et payer l'autre également de 60 centimes avec 2 émoluments de 20fr.- (à moins qu'il n'y ait pas de nouvelle relance et qu'ils passent directement à la partie "peine privative de liberté de substitution")...

Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils ! :wink:
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Re: Amende sévère....grrr

Message par alainp » 16 mai 2012 15:02

Paie 2.- de + et demande le remboursement du payé en trop LOL

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Re: Amende sévère....grrr

Message par Rilblue-TTs » 16 mai 2012 15:39

Pharaon, désolé, je n'en sais rien... Je paie (presque) tjrs mes contraventions, et en tant que suisse, no soucis de change.

Tout ce que je voulais te dire, c'est en rapport avec la frontière. Je ne sais pas si toi / ton véhicule peut être fiché par les douanes, et que tu pourrais y être ennuyé une fois....

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Re: Amende sévère....grrr

Message par fredz72 » 16 mai 2012 21:04

Les gardes frontières ainsi que la police disposent d'appareilles qui prennent les numéro d'immatriculations et font ressortir les véhicules volés ou ayant des contraventions non payées ou recherchés dans d'autres affaires

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Re: Amende sévère....grrr

Message par Pharaon » 25 mai 2012 14:08

Bon, la solution la plus logique était d'en payer un et contester l'autre.

Maintenant j'attends... et je croise les doigts...
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Yvan » 11 juin 2012 10:38

37 - 5 = 32, sur une zone 30 = 2 km/h soit 40.-. :-) Bah.
Comme c'est dur de respercter ces 30 km tout de meme... Par contre, à cet endroit précis, ca a du cartonner comme pas possible ! C'est une zone 30 et le radar était posé en face du pub qui sert de tribune 24/24 pour toutes les casquettes à l'envers qui font des passages de coucours grosse kékète... :D
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Rilblue-TTs » 11 juin 2012 11:19

Mouarf, ça n'a pas du être choisi par hasard :D

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Re: Amende sévère....grrr

Message par ze_shark » 11 juin 2012 18:57

Dans le style amende pas sévève:
BEIJING (Bloomberg) -- Chinese police suspended the licenses of five Ferrari drivers who were caught speeding along a highway together as fast as 213kph (132 mph), the state-run Global Times reported today.

The five were all clocked going more than 150kph along the highway in southern China's Zhejiang province, the newspaper said, citing regional police it didn't identify.

They were part of a group of at least 14 Ferrari vehicles that were traveling together to a nearby lake, the English-language newspaper reported.

Police in the region had known for some time that there was a group of Ferrari drivers who travel at high speeds on the highway and decided to stop them at a toll booth after traffic monitors detected them June 9, the newspaper said.

Six got through the toll booth before police arrived and the other eight were caught, it said. Three drivers were fined 200 yuan ($31) for going above the speed limit of 100kph but avoided having their licenses suspended because they did not exceed 150kph.

The driver who was clocked going the fastest told police the main group of Ferraris had left him behind and he was trying to catch up, the Global Times reported.

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Re: Amende sévère....grrr

Message par Leuen » 14 juin 2012 15:04

Il y a un truc qui m'a interpelé dans le canard régional il y a quelques jours:
En outre, un neuchâtelois se voit retirer son permis pendant 3 mois pour s'être oublié sur une route française et avoir dépassé la limitation de vitesse de 47km/h.
je suis surpris de lire que le service des autos peut prononcer des retraits pour des infractions commises à l'étranger. :shock:

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Re: Amende sévère....grrr

Message par MC-SIN » 15 juin 2012 19:59

C'est le cas depuis un moment avec les accords...

Mais bon, je pense que c'est relativement facile de faire appel et de gagner.

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Re: Amende sévère....grrr

Message par bence » 22 juin 2012 18:37

Ca marche vitesse grand V la Police... J'ai reçu aujourd'hui les papiers d'un 75 retenu en localité. Entrée de Begnins depuis Burtigny. A quoi dois-je m'attendre? 3 mois de vélo ou bien 6?

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Re: Amende sévère....grrr

Message par zorba » 22 juin 2012 20:35


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Amende sévère....grrr

Message par _nicolas » 22 juin 2012 20:48

bence a écrit :Ca marche vitesse grand V la Police... J'ai reçu aujourd'hui les papiers d'un 75 retenu en localité. Entrée de Begnins depuis Burtigny. A quoi dois-je m'attendre? 3 mois de vélo ou bien 6?
Tu t'es fait prendre ce lundi ?

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Re: Amende sévère....grrr

Message par bence » 23 juin 2012 02:29

Oui, Lundi 17h33. J'ai vraiment rien vu. Il paraît que c'était le long de cette longue route qui longe les champs sans le moindre trottoir. J'ai la conscience clair, personne n'aurait pu être en danger, mais c'est les règles du jeu.

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Re: Amende sévère....grrr

Message par Hitman47 » 24 juin 2012 09:13

Vous savez si une limitation de vitesse à 10kmh est légale?

Car hier je suis tombé sur une telle limitation, à l'intérieur d'une zone 30... Elle était à la descente en plus, donc autant dire que c'était juste impossible à respecter... Je n'ai pas vu de radar mais je flippe quand même un peu, car je ne sais pas à combien j'étais mais déjà si j'étais à 25kmh je risquerais gros... Donc je me demande si une telle limitation est légale. A ce niveau là, autant mettre un panneau indiquant qu'il faut sortir de la voiture et la pousser...

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