Amende sévère....grrr
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Pharaon » 16 mai 2012 13:58
J'ai essayé de joindre le service des contraventions par téléphone mais on me dit qu'il est impossible de parler à une personne de ce service...Pharaon a écrit :Au mois de septembre dernier j'ai pris une contravention pour "ne pas placer ou placer de manière peu visible le disque de stationnement sur le véhicule"
En février j'en prenais une autre pour "dépassement de la durée de stationnement autorisée"
J'ai payé les 2 contraventions dans le délais des 30 jours.
Mes paiements ont étés faits par virement bancaire au Centre de Paiement de la Police Genevoise dont j'avais eu les coordonnées sur une précédente contravention.
Et aujourd'hui je viens de recevoir 2 lettres recommandées m'indiquant pour la première que je me suis acquitté de 39.40fr (pour 40fr de contravention) et que par conséquent je dois m'acquitter de 60 centimes + 20fr d'émolument...
Je précise que j'ai effectué ce virement par téléphone avec mon banquier et que le virement en euros était calculé sur la base du taux de change du jour...
Pour le second courrier on m'indique que je ne me suis pas acquitté du paiement de 40fr...
Je sent que je vais encore bien m'amuser à devoir me justifier !

Mon banquier se souvient du virement que nous avions fait ensemble par téléphone et me confirme qu'il s'était bien basé sur le taux de change du jour.
Donc 60 centimes ont "disparus" entre mon compte et celui du service des contraventions...
J'ai demandé un document à mon banquier afin d'attester de cela mais il me dit ne pas avoir de justificatif concernant le taux de change appliqué le jour du virement.
Donc je sent que je suis parti pour payer 20.- + 60 cents.
Ce n'est pas tant la somme qui me pose problème, c'est cette impression de payer pour l'erreur d'un incompétent (qui est certainement mon banquier dans l'histoire).
Et concernant ma contravention déjà payée, je vais devoir ressortir tous mes relevés de compte pour scanner la preuve du virement établi, faire une lettre explicative, payer une lettre recommandé avec accusé de réception, et croiser les doigts en attendant leur réponse...
Car je note qu'il est également écrit au dos du courrier : "La personne condamnée peut faire opposition dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance pénale, par déclaration écrite et signée adressée au service des contraventions. Si l'autorité maintient ensuite sa décision, le cas est transmis pour jugement au Tribunal de première instance (Tribunal de police); l'ordonnance ayant alors valeur d'acte d'accusation.
Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art 354 al.3 CPP)"

Quelqu'un sait ce que je risque si je ne donne aucune suite aux 2 courriers qui m'ont étés adressés ?
En bas des courriers qui m'ont étés envoyés est écrit :
"En cas de non-paiement de la présente ordonnance, le contrevenant sera condamné à une peine privative de liberté de substitution de jour(s)."
Qu'est-ce que cela signifie est comment se fait-il qu'il n'y ai pas un nombre devant : jour(s) ?
Si je décide de payer en pensant éviter la paperasse et les pertes de temps, je crains avoir la même surprise et recevoir de nouveau un/deux courrier(s) m'indiquant que je ne me suis pas acquitté du paiement de ces contraventions et que l'on me demande de payer pour la 3ème fois l'une + nouvel émolument, et payer l'autre également de 60 centimes avec 2 émoluments de 20fr.- (à moins qu'il n'y ait pas de nouvelle relance et qu'ils passent directement à la partie "peine privative de liberté de substitution")...
Merci d'avance pour vos réponses et/ou conseils !

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Re: Amende sévère....grrr
Message par Rilblue-TTs » 16 mai 2012 15:39
Tout ce que je voulais te dire, c'est en rapport avec la frontière. Je ne sais pas si toi / ton véhicule peut être fiché par les douanes, et que tu pourrais y être ennuyé une fois....
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Re: Amende sévère....grrr
Message par fredz72 » 16 mai 2012 21:04
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Pharaon » 25 mai 2012 14:08
Maintenant j'attends... et je croise les doigts...
Re: Amende sévère....grrr
Message par Yvan » 11 juin 2012 10:38

Comme c'est dur de respercter ces 30 km tout de meme... Par contre, à cet endroit précis, ca a du cartonner comme pas possible ! C'est une zone 30 et le radar était posé en face du pub qui sert de tribune 24/24 pour toutes les casquettes à l'envers qui font des passages de coucours grosse kékète...

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Re: Amende sévère....grrr
Message par Rilblue-TTs » 11 juin 2012 11:19

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Re: Amende sévère....grrr
Message par ze_shark » 11 juin 2012 18:57
BEIJING (Bloomberg) -- Chinese police suspended the licenses of five Ferrari drivers who were caught speeding along a highway together as fast as 213kph (132 mph), the state-run Global Times reported today.
The five were all clocked going more than 150kph along the highway in southern China's Zhejiang province, the newspaper said, citing regional police it didn't identify.
They were part of a group of at least 14 Ferrari vehicles that were traveling together to a nearby lake, the English-language newspaper reported.
Police in the region had known for some time that there was a group of Ferrari drivers who travel at high speeds on the highway and decided to stop them at a toll booth after traffic monitors detected them June 9, the newspaper said.
Six got through the toll booth before police arrived and the other eight were caught, it said. Three drivers were fined 200 yuan ($31) for going above the speed limit of 100kph but avoided having their licenses suspended because they did not exceed 150kph.
The driver who was clocked going the fastest told police the main group of Ferraris had left him behind and he was trying to catch up, the Global Times reported.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Leuen » 14 juin 2012 15:04
je suis surpris de lire que le service des autos peut prononcer des retraits pour des infractions commises à l'étranger.En outre, un neuchâtelois se voit retirer son permis pendant 3 mois pour s'être oublié sur une route française et avoir dépassé la limitation de vitesse de 47km/h.

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Re: Amende sévère....grrr
Message par MC-SIN » 15 juin 2012 19:59
Mais bon, je pense que c'est relativement facile de faire appel et de gagner.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par bence » 22 juin 2012 18:37
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Amende sévère....grrr
Message par _nicolas » 22 juin 2012 20:48
Tu t'es fait prendre ce lundi ?bence a écrit :Ca marche vitesse grand V la Police... J'ai reçu aujourd'hui les papiers d'un 75 retenu en localité. Entrée de Begnins depuis Burtigny. A quoi dois-je m'attendre? 3 mois de vélo ou bien 6?
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Re: Amende sévère....grrr
Message par bence » 23 juin 2012 02:29
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Hitman47 » 24 juin 2012 09:13
Car hier je suis tombé sur une telle limitation, à l'intérieur d'une zone 30... Elle était à la descente en plus, donc autant dire que c'était juste impossible à respecter... Je n'ai pas vu de radar mais je flippe quand même un peu, car je ne sais pas à combien j'étais mais déjà si j'étais à 25kmh je risquerais gros... Donc je me demande si une telle limitation est légale. A ce niveau là, autant mettre un panneau indiquant qu'il faut sortir de la voiture et la pousser...
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