z'avez vu les nouvelles pour les amendes qui vont exploser?
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SebM
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Voila une excellente idée... c'est ce que je fais... et je suis pas le seul... dommage par contre, qu'on a pas des circuits en Suisse pour faire ca...BS a écrit :Tu n'as qu'à aller te défouler sur circuit et en-dehors des grands axes !alain a écrit :encore en truc pour nous dégouter de plus en plus de la voiture....
je commence à perdre espoir...
L'ingratitude est la seule porte de sortie pour ceux que la reconnaissance embarrasse
Au fond, c'est presque plus logique de faire des amendes proportionnelles que d'avoir des impots proportionnels.
Comme déjà dit, le but d'une prune c'est de faire mal. Alors que les impots, riche ou pauvre, on coute +/- la meme chose à l'état...Et on dépense déjà plus en ayant plus (donc plus de rentrées indirectes par des employés, des achats etc)...aaah utopie, pardon Monaco.
Ca me rappelle toujours l'histoire d'un des freres "Aldi" en allemagne.
Apres s'etre fait enlever et ranconner, il a fait un proces pour pouvoir déduire de ses impots le montant de la rancon payée.
Ce serait un minimum.
Comme déjà dit, le but d'une prune c'est de faire mal. Alors que les impots, riche ou pauvre, on coute +/- la meme chose à l'état...Et on dépense déjà plus en ayant plus (donc plus de rentrées indirectes par des employés, des achats etc)...aaah utopie, pardon Monaco.
Ca me rappelle toujours l'histoire d'un des freres "Aldi" en allemagne.
Apres s'etre fait enlever et ranconner, il a fait un proces pour pouvoir déduire de ses impots le montant de la rancon payée.
Ce serait un minimum.
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alain
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SebM a écrit :
Tu n'as qu'à aller te défouler sur circuit et en-dehors des grands axes !
c'est bien ce que je fait,mais j'en ai marre de me taper 2 heures de routes pour aller me défouler en france ou ailleurs....
Dernière édition par alain le 24 nov. 2006 18:12, édité 1 fois.
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nan
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Pour revenir au sujet des amendes, le problème majeur selon moi est l'adaptation de la peine au revenu.
La loi est la même pour tous , je ne vois pas pourquoi il devrait en être autrement des sanctions prévues par cette même loi.
A se demander si cette loi n'est pas anti-constitutionnelle...
Après consultation de mon conseil juridique, même si c'est le cas, le tribunal fédéral n'a pas autorité à juger l'anti-constitutionnalité des lois fédérales (
).
Les seules solutions qui restent sont :
- référendum (à vérifier si le délai légal n'est pas échu étant donnée que cette loi va passer en application bientôt)
- initiative populaire pour demander la modification de la loi
- élire d'autres représentants / faire virer les représentants en place
Pour ce qui est de l'action à mener, je vous invite à en parler sérieusement sur le topic dédié
La loi est la même pour tous , je ne vois pas pourquoi il devrait en être autrement des sanctions prévues par cette même loi.
A se demander si cette loi n'est pas anti-constitutionnelle...
Après consultation de mon conseil juridique, même si c'est le cas, le tribunal fédéral n'a pas autorité à juger l'anti-constitutionnalité des lois fédérales (
).Les seules solutions qui restent sont :
- référendum (à vérifier si le délai légal n'est pas échu étant donnée que cette loi va passer en application bientôt)
- initiative populaire pour demander la modification de la loi
- élire d'autres représentants / faire virer les représentants en place
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"On peut rire de tout, mais pas avec tout le monde." - P. Desproges
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ze_shark
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Pour celles et ceux qui veulent se documenter:
tsr.ch
A noter qu'il ne s'agit pas des amendes d'ordres qui resteront identiques pour tous, mais des contraventions fixées par un juge. Je ne sais pas ce qu'il en est des mesures administratives décidées par le service des autos.
La situation des pères de familles sera prise en compte, la classe moyenne est sauvée !
tsr.ch
A noter qu'il ne s'agit pas des amendes d'ordres qui resteront identiques pour tous, mais des contraventions fixées par un juge. Je ne sais pas ce qu'il en est des mesures administratives décidées par le service des autos.
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BS
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Pour résumer, alain:alain a écrit :c'est bien ce que je fait,mais j'en ai marre de me taper 2 heures de routes pour aller me défouler en france ou ailleurs....SebM a écrit :
Tu n'as qu'à aller te défouler sur circuit et à l'écart des grands axes !
Ce n'est pas SebM mais moi qui ai écrit: "tu n'as qu'à aller te défouler sur circuit et à l'écart des grands axes !" Il n'en aurait d'ailleurs pas été capable.
Voila, tout est dit, tu n'as plus qu'à rectifier.
Sans rancune, il faut bien apprendre.
Dernière édition par BS le 25 nov. 2006 23:00, édité 1 fois.
En effet... comme il est tout a fait possible d'avoir un grosse fortune et un tout petit petit revenu imposable....BS a écrit :Sur tous les deux, bien entendu !Yvan a écrit :question bête: les "riches" seront amender sur le revenu imposable ou sur la fortune déclarée ?
Et nul n'est besoin d'être riche pour avoir un revenu imposable et une fortune déclarée.
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