Utilisation en Suisse de véhicules immatriculés à l'étranger
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Re: Utilisation en Suisse de véhicules immatriculés à l'étranger
Message par ze_shark » 23 juil. 2018 17:20
Le cas inverse: utilisation dans l'UE d'un véhicule immatriculé CH par un citoyen UE:
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/stor ... e-23768683
Pour les voitures de presse immatriculées à l'étranger, c'est devenu invraisemblablement restrictif. Dérogation de douane nominale (chaque conducteur doit être déclaré) sous risque de séquestre en cas de contrôle.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/stor ... e-23768683
Pour les voitures de presse immatriculées à l'étranger, c'est devenu invraisemblablement restrictif. Dérogation de douane nominale (chaque conducteur doit être déclaré) sous risque de séquestre en cas de contrôle.
Re: Utilisation en Suisse de véhicules immatriculés à l'étranger
Message par rbk » 23 juil. 2018 18:53
Tout ça est une question de TVA, sans oublier les petits malins qui croient échapper aux amendes avec une voiture immatriculée dans un autre pays
Pour les voitures de presse l'importateur ne peut-il pas la passer temporairement en plaque de garage ?
Pour les voitures de presse l'importateur ne peut-il pas la passer temporairement en plaque de garage ?
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Re: Utilisation en Suisse de véhicules immatriculés à l'étranger
Message par ze_shark » 23 juil. 2018 20:04
Je ne vois pas ce que ça résoudrait, si tant est qu'ils voulaient monopoliser des plaques de garage pour des voitures de presse.
Le problème n'est pas l'immatriculation mais la conduite d'une auto non importée (au sens douanier) par un citoyen du pays d'importation. D'où la nécessité d'obtenir dérogation des douanes au moment où le véhicule entre dans le pays. J'ai vu les papiers, signés à chaque fois par un responsable des douanes suisses.
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