Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hors CH

[system]

Je déterre.

Tout cela n'est pas super clair pour moi.
Si je comprend bien un résident Suisse au permis de conduire Suisse ne peut pas circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger en Suisse; ceci afin de s'assurer que les résidents paient bien la TVA, ce que je peux comprendre.
J'ai un véhicule immatriculé à l'étranger (UK) (donc immatriculé et assuré à mon nom) et je désire ramener ce véhicule en Suisse, mon pays de résidence (et donc mon permis de conduire est Suisse lui aussi) pour quelques mois.
Peut-on faire une importation provisoire histoire d'avoir un document officiel qui rassure le policier lors d'un contrôle de la route (et/ou le douanier du coup)?
J'ai déjà demandé une exportation provisoire dans le passé, mais pour un véhicule non immatriculé. Je ne sais pas si le fait que le véhicule soit immatriculé ou non change quelque chose.

[Avgas]

Question: sous quelles conditions on obtient les plaques temporaires/Z en Suisse?

[Hitman47]

Cette loi est vraiment stupide et complexe.

D'après ce que j'ai compris, tu ne peux pas conduire un véhicule immatriculé UK (ou tout autre pays) en Suisse, si tu est résident Suisse avec permis de conduire Suisse.

Tu peux demander une dérogation au SAN pour pouvoir rouler quelques jours en plaques UK (max 10 jours sauf erreur), le temps que tu puisses faire expertiser et immatriculer le véhicule en Suisse pour y mettre des plaques Suisses. Mais évidemment, dans ce cas, tu devras dédouaner ton véhicule. C'est le cas de figure qui s'applique pour les personnes qui emménagent de l'étranger en Suisse ou bien qui importent un véhicule.

Par contre, je ne pense pas qu'il existe un moyen de garder un véhicule UK en Suisse durant 3 mois en plaques UK pour ensuite le ramener aux UK. Du moment que tu l'amène en Suisse, tu es obligé de le dédouaner et de l'immatriculer en Suisse. Ce serait possible si tu n'étais pas Suisse, donc dans le cas présent si tu étais anglais avec permis de conduire anglais. Mais comme tu es Suisse et que tu réside ici, ça ne va certainement pas le faire.

Mais pour être sûr, demande au SAN.

[fene]

Donc dans mon cas, cette disposition me met hors la loi ?!

J'ai toujours plusieurs véhicules dans notre adresse française et s'il me venait l'idée de revenir un jour ici avec l'une d'entre elles pour une raison x ou y, même temporairement mais au delà de 3 jours, je me fous dedans avec mon permis et mon adresse suisses ?

Aberrant ...

[Hitman47]

Exact, c'est assez stupide mais c'est ainsi.

Si tu voudrais ramener l'une de tes voitures, tu devrais la dédouaner, l'expertiser et l'immatriculer.

A mon avis, cette loi stupide a plusieurs buts qui touchent plusieurs domaines:

1. Eviter une fraude à la TVA (dédouanement obligatoire)

2. Eviter un défaut de couverture en cas d'accident (un véhicule étranger n'est pas forcément couvert en Suisse)

3. Eviter que des Suisses échappent à des sanctions en cas d'infraction sur la route. Car avoir un véhicule immatriculé dans certains pays, pas ceux qui ont des accords avec la Suisse mais des pays plus loin, aurait un avantage non négligeable car peu de chance que les amendes en cas de flash suivent... Donc rouler 365 jours par an avec une plaque étrangère permettrait d'éviter de recevoir des amendes.

4. Eviter que des Suisses qui possèdent une résidence secondaire à l'étranger immatriculent tous leurs véhicules là-bas afin de faire des économies.

[Avgas]

Moi j'ai vu des cas de par le passé ou des véhicules de collection prestigieux avaient 2 cartes grises. Une Suisse et une UK. Comment cela a été fait: mystère.

[ze_shark]

A toutes fins utiles, la notice de l'administration des douanes sur les différents cas applicables aux véhicules.

Pas inutile de les appeler pour bien se faire expliquer les différents cas. Pas clair pour moi qu'il n'y a pas moyen d'obtenir une autorisation temporaire avec garantie de cautionnement.

[boboracingteam]

Et pourquoi pas demander un permis de conduire uk ?

[Hitman47]

Simplement car ce n'est pas possible.

Tu ne peux demander un permis de conduire que dans le pays où tu réside principalement et pour obtenir ce dernier, tu dois restituer le permis de conduire de ton ancien pays. Tu ne peux normalement pas avoir deux permis simultanément.

Donc pour avoir un permis UK, il devrait rendre son permis Suisse, avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait, surtout le jour où il voudrait récupérer un pays Suisse (la convention de reconnaissance des permis n'est pas la même avec les UK qu'avec la France, pour la France, ils te donnent un permis Suisse en échange du permis Français, pour les UK, il y a un examen théorique à passer...)

Et vu qu'il réside en Suisse, il ne pourrait de toute manière pas avoir de permis UK. Lorsque tu réside dans un pays, tu as un certain nombre de mois pour te mettre aux normes et obtenir un permis du pays en question.

[ze_shark]

Tu ne peux demander un permis de conduire que dans le pays où tu réside principalement et pour obtenir ce dernier, tu dois restituer le permis de conduire de ton ancien pays. Tu ne peux normalement pas avoir deux permis simultanément.

Ce n'est pas le cas pour les US, tu peux les avoir les deux simultanément.
Je ne vois d'ailleurs pas comment un pays tiers pourrait te demander de restituer (à qui ? comment ?) un document officiel de ton pays d'origine ou de résidence. Manquerait plus que ça !
Ce n'est déjà pas le cas (avec la plupart des pays) pour le passeport, alors le permis de conduire ...

La question est plus sous quelles conditions un pays délivre un permis de conduire. Et il doit au minimum falloir prouver que tu es résident, même si ça dépend forcément des procédures administratives du pays en question.

[bence]

La Hongrie attend de moi que je donne mon Suisse en échange du Hongrois. Aucun problème avec mes deux passeports mais pour le permis, il faut bel est bien en avoir un seul á priori.

Mon père m'a confirmé qu'il avait du changer son Hongrois pour un Suisse, son Suisse pour un UK, son UK pour un Sud Africain, son Sud africain pour un Suisse au fur et á mesure de ses mouvements.

J'imagine que c'est pour éviter d'avoir un joker en cas de retrait de permis, (ce que j'aimerais) mais je ne lâche pas, je trouverai la faille!

[torrentmt]

La Hongrie attend de moi que je donne mon Suisse en échange du Hongrois. Aucun problème avec mes deux passeports mais pour le permis, il faut bel est bien en avoir un seul á priori.

Mon père m'a confirmé qu'il avait du changer son Hongrois pour un Suisse, son Suisse pour un UK, son UK pour un Sud Africain, son Sud africain pour un Suisse au fur et á mesure de ses mouvements.

J'imagine que c'est pour éviter d'avoir un joker en cas de retrait de permis, (ce que j'aimerais) mais je ne lâche pas, je trouverai la faille!

Tu passes le permis hongrois et tu auras 2 permis un CH et le hongrois

[Hitman47]

Je ne vois d'ailleurs pas comment un pays tiers pourrait te demander de restituer (à qui ? comment ?) un document officiel de ton pays d'origine ou de résidence. Manquerait plus que ça !

Il semble pourtant bien qu'en cas d'établissement à l'étranger, le permis Suisse est échangé contre un permis du pays où tu t'installes. Idem si un étranger s'installe en Suisse, ils gardent son permis étranger.

Cela sert justement à éviter d'avoir un joker en cas de retrait de permis. L'astuce serait, à mon avis, de retourner alors dans son pays d'origine (celui dont on a du rendre le permis), de passer au SAN et de dire que l'on a perdu son permis (vol de portefeuille par exemple) pour recevoir à nouveau le permis Suisse et avoir les deux en simultané.

Mais cette astuce fonctionnera uniquement pour un pays qui n'a pas d'accord avec la Suisse, car sinon le permis est semble-t-il restitué au service des autos. Donc l'autorité étrangère le renvoie en Suisse et le SAN est donc informé qu'un permis étranger a été délivré à cette personne. Du coup, pour obtenir à nouveau un permis Suisse, il faudra donner le permis étranger au SAN. Je le sais d'un Français qui s'est installé ici et qui a dû donner son permis Français.

Donc, peut-être que pour les USA, l'amérique du sud, le continent africain ou autre, l'astuce d'échanger son permis Suisse contre un permis du pays en question puis de revenir en Suisse en disant qu'on l'a perdu fonctionnera, car j'ai des doutes que ces pays renvoient le permis en Suisse. Mais la France, l'allemagne ou les UK, on oublie, il sera renvoyé à l'autorité Suisse par l'autorité du pays en question.

[ze_shark]

Effectivement, dans le cas des US, l'équivalence n'étant pas reconnue dans le sens CH->US, j'ai dû passer mon permis, théorie et pratique. Mais dans l'autre sens, mon épouse a reçu son permis par équivalence (US->CH, ça fonctionne) du SAN (sur VD à l'époque) mais a gardé son permis Californien. Il n'y a pas eu d'échange, mais délivrance d'un permis suisse en plus du permis de l'état de Californie.

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[bence]

Tu passes le permis hongrois et tu auras 2 permis un CH et le hongrois

Ce á quoi j'ai pensé et vu que j'ai toujours une chance incroyable, il y a 40h d'auto-école obligatoires... J'espère en trouver un qui aime le fric car ça me gonflerait au plus haut point.