Amende sévère....grrr
Re: Amende sévère....grrr
Message par jl32 » 18 nov. 2014 15:59
Voilà, c'est donc possible

A noter : des policiers toujours très courtois.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par bence » 18 nov. 2014 16:11
Re: Amende sévère....grrr
Message par Yvan » 18 nov. 2014 16:39

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Re: Amende sévère....grrr
Message par BS » 18 nov. 2014 18:16
BS a écrit :(...) Il ne devrait pas être difficile de démontrer que miss JL se trouvait ailleurs le 17.6.2014. Le vice de forme est donc incontestable (erreur de date), et un simple courrier bien torché devrait permettre de régler le problème.
Content pour vous.jl32 a écrit :Le fin mot de l'histoire : après échanges de plusieurs emails et de deux courriers simples, l'amende a été annulée pour vice de forme.
Voilà, c'est donc possibleen y passant quelques minutes et 2 CHF de timbres.

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Re: Amende sévère....grrr
Message par ze_shark » 18 nov. 2014 21:52
Les radars remorque sont tellement fréquents sur Berne et Soleure que Swiss Traffic est très, très vite rentabilisé (et n'évite malgré tout pas toutes les prunes).torrentmt a écrit :125-6=119km/h au lieu de 100km/h (+19km/h) --> 180CHF
entre Soleure et Härkingen
Idem entre Lucerne et Zug, où le cumul trépied planqué + remorque bien visible est une spécialité du cru.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Leuen » 19 nov. 2014 09:05

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À côté de la plaque
Message par BS » 27 nov. 2014 12:29
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Re: À côté de la plaque
Message par BS » 08 janv. 2015 14:10
Ce que j'ai fait par retour du courrier il y a plus d'un mois, mais je reçois aujourd'hui même une ordonnance pénale concernant la dite infraction:BS a écrit :Un simple coup de téléphone au service compétent a permis de régler ce (petit) problème, il suffira de leur renvoyer l'amende avec les cartes grises ad hoc pour qu'elle soit annulée.
J'ai appelé le service, mais ma correspondance s'étant égarée il faudra que je me fende encore d'une opposition écrite dans les dix jours pour annuler cette procédure.Attendu que la prévention d'infraction à la (aux) disposition(s) précitée(s) est établie, l'autorité de poursuite pénale condamne le(a) prénomé(e) (sic)
- à une peine d'amende de CHF 40.00
- aux émoluments de CHF 100.00
Elle est pas belle la vie ?
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Re: Amende sévère....grrr
Message par BS » 16 janv. 2015 13:14
Tout est bien qui finit bien, aurait dit le capitaine Haddock, sauf que "La présente ordonnance de classement peut faire l'objet d'une opposition par le Ministère public."Citation:
Attendu en droit que les faits en cause sont constitutifs d'infraction aux dispositions légales suivantes:
art. 90 LCR art. 48 OSR
Qu'après analyse et vérification du dossier par le service des contraventions, il s'agit d'une erreur de relevé du numéro d'immatriculation du véhicule incriminé.
Qu'au vu de cette erreur, les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis.

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Re: Amende sévère....grrr
Message par brabus2000 » 15 juin 2015 08:39
Aujourd'hui j'ai eu la joie de commencer ma journée en me faisant arrêter par la police. Motif: défaut de plaque d'immatriculation. Dans le cadre professionnel, j'ai du transférer un véhicule d'un atelier à l'autre appartenant à un client, cependant je n'avais absolument pas vu que celui-ci était venu reprendre ses plaques le weekend. Je n'avais donc pas de plaques de garage que j'aurais du avoir.
Les policiers ont vérifié le véhicule et les papiers d'usages et après 20 minutes de vérifications au téléphone pour je ne sais quoi j'ai du retourner à l'atelier de départ sous escorte pour prouver que nous étions bien en possession de plaques de garage et qu'elles n'étaient pas déjà utilisées pour un autre véhicule.
Ils ont pris mes coordonnées (gribouillé sur un calpin) et m'ont juste indiqué que j'allais faire objet d'une dénonciation sans que je puisse en savoir plus.
Est-ce quelqu'un sait ce que je risque pour une telle infraction sachant que c'est la première et quelles suites seront données ?
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Leuen » 15 juin 2015 09:12
https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... /19960142/404.
Circuler sans la(les) plaque(s) de contrôle prescrite(s), à moins qu'il s'agisse de plaques professionnelles (art. 10, al. 1, LCR, art. 96, 124, al. 1, 136, al. 4, 162, al. 1, 167 et 185 OETV)
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