Amende sévère....grrr

[jl32]

A Lausanne, ville que j'aime et qui me le rend bien, amende de 40 CHF dans une zone bleue.
Arrivée à 10:00, disque sur 10:00, 1H30 de stationnement autorisé, retour à 11:30 pile !, amende sur le pare-brise, heures mentionnées 10:06 - 11:28.

Par contre, je ne connais pas la procédure pour contester, j'envoie un courrier recommandé à l'administration communale de Lausanne ? J'indique l'adresse, le temps autorisé et les heures mentionnées sur le PV ? On voit tout de suite qu'il y a un problème arithmétique et j'ai un témoin.

La date de l'amende est le 4 mars.

[Huntox]

Heuuuu si je comprends, tu es arrivé à 10h00, mais tu dois mettre le disque plutôt sur 10h30 afin de pouvoir partir à 11h30. Normalement si tu mets l'aiguille sur 10h00, c'est bien jusqu'à 11h00 malheureusement. Enfin mon disque fonctionne de cette manière.

[Zariatis]

Exactement, Huntox à raison.

Si tu lis le verso de ton disque de stationnement tu verras que c'est marqué cette subtilité. Tu dois positionné le disque sur la demi-heure qui suis l'heure d'arrivé, et tu as le droit de rester une heure.

Si tu arrives à 09H37, tu met le disque sur 10:00 et tu peux rester jusqu'à 11:00.

Dans l'exemple que tu donnes, à quelle heure est-ce qu'on t'a amendé ? Si on t'as amendé avant 11:00, tu pourras contester. Si tu es arrivé après, malheureusement tu es donc en tord.

De toute façon, les amendes de parking sont quasi impossible à contester car ils font confiance à leur personnels et tu ne pourras pas apporter de preuve suffisante selon eux.

[jl32]

Ah non, pardon, rewind ….

Arrivé à 9:50 et des poussières. Disque sur 10:00. Parking avec un beau panneau disque et l'inscription "durée max 1H30"
Amende notifiée à 11:28.

Y a donc un problème avec l'arithmétique et le policier assistant !

[Huntox]

du moment que t'as mis ton disque à 10h00, tu devais bouger à 11h00. Je sais, c'est très con mais c'est comme ça. C'est une heure après la flèche.
La subtilité, il aurait fallu attendre jusqu'à 10h01, tu aurais mis ton disque à 10h30 et tu aurais pu rester jusqu'à 11h30.

Enfin si j'ai bien compris...

[blake_ch]

Mais si le panneau indique justement une durée comme 1h30, pourquoi la durée par défaut de 1h prévaudrait?

[jl32]

Je pense que c'est ça, le policier a cru qu'il se trouvait dans une zone limitée à 1H.
Bizarre le panneau est bien visible.

J'ai bien trouvé l'art. 10. LAO, comment contester à Genève ou Fribourg, même une lettre type du TCS mais rien sur le site de la ville de Lausanne.
Dois-je constester dans les 30 jours, c'est bientôt, en écrivant un courrier recommandé à l'adresse indiqué sur le BVR ?

J'ai un témoin, dois-je mentionner son nom ?

[BS]

Un fois j'ai été sanctionné sur une zone à parcomètre pour dépassement de la durée du stationnement, avec une amende de 40 francs à la clé. Sur le bordereau il était mentionné "Subaru" alors que c'était bien sûr avec mon Evo que j'avais gravement enfreint la loi. Il eût été facile pour moi de faire annuler cette amende pour vice de forme, mais j'ai préféré m'en acquitter pour éviter de gaspiller mon temps et mon énergie pour des peanuts.

[bence]

J'ai vécu un schéma similaire à celui esquissé par BS, au détail près que mon agent devait présenter une alcoolémie encore plus importante. Il a écrit "bleu" dans la case couleur en parlant de ma Volvo gris ardoise. Comme quoi, remplir des quotas ça fatigue.

J'ai payé aussi.

[Zariatis]

Malheureusement, c'est vrai que c'est triste de devoir payer une amende lorsque l'on est pas en tord, mais c'est souvent le plus simple et comme déjà dit, ça évite de gaspiller son temps et son énergie pour 40.00 ...

Si tu souhaites quand même la contester, je pense que le plus simple est d'appeler directement l'Office du stationnement de Lausanne (+41 21 315 38 00) et d'expliquer ton cas, j'espère qu'ils sauront de renseigner quand même ...

[Yvan]

1h30 étant le temps maximum que tu pourrais rester. Au moins: 1h01 (p.ex. arrivée à 9h59, disque sur 10h00, go to ailleurs 11h00..)

http://www.polouest.ch/prestations/inde ... 37&from=17

La zone bleue

Réglage du disque de stationnement

La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée effective.

Durée de stationnement autorisée

Les jours ouvrables, les véhicules ne peuvent être parqués que selon les indications du tableau ci-après.

A noter :
Arrivée entre 18.00 et 07.59 : heure de départ = 09.00 / disque obligatoire
Arrivée entre 19.00 et 07.59 : heure de départ = 08.00 / disque facultatif

[Huntox]

Je pense que c'est ça, le policier a cru qu'il se trouvait dans une zone limitée à 1H.
Bizarre le panneau est bien visible.

Non, la zone est bien à 1h30 de durée, mais le disque doit être mis sur le trait suivant de l'heure que tu arrives et l'heure d'après indiquée par le trait, tu dois partir.

Il aurait donc fallu mettre le disque sur 10h30 pour partir à 11h30, en étant arrivé à 10h01 par exemple. Perso, si j'arrive à 9h55, je mets déjà le disque sur 10h30, il y a peu de chance de se faire coller dans les 5 prochaines minutes.

[jl32]

Dîtes les enfants, je crois que vous ne faîtes pas preuve d'assez d'attention, j'en vois un au fond, près du radiateur et qui regarde par la fenêtre en plus
C'est missJL qui a eu le problème en fait.

Pour les zones de parcage à disque :
Réglage du disque de stationnement sur toutes les aires de circulation indiquées par le signal «Parcage avec disque de stationnement»
La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l’heure d’arrivée effective.
(Sans mention de durée sur le panneau, la durée de stationnement autorisée est d'une heure.)
Ex :
Heure d’arrivée effective / Heure d’arrivée à indiquer / Heure de départ
08.00 – 08.29 / 08.30 / 09.30

Oui mais lorsqu'il est spécifiée une durée «Parcage avec disque de stationnement» durée max a) 1H30 ou b) 2H00 ou c) 3H00, on reprend la règle illustrée par l'exemple ci-dessus mais avec une heure de départ tenant compte de la durée autorisée mentionnée sur le panneau donc :

Heure de départ : a) 10HOO b) 10H30 c) 11H30.

La durée de stationnement autorisée s'ajoute à l'heure d'arrivée indiquée sur le disque (et non pas à l'heure d'arrivée effective que l'agent verbalisateur ne peut pas connaître) pour déterminer l'heure de départ.

Donc est mentionné sur le PV : 10:06 (1er contrôle je devine) 11:28 (heure du PV) avec une Heure d'arrivée indiquée de 10:00 + 1H30 = heure de départ 11:30

CQFD

Est-ce plus clair comme cela ?
A contester.

Après appel téléphonique, il faut envoyer un courrier avec ses arguments.

[jl32]

La contestation ci-dessus n'a pas fonctionné …
MissJL a (encore !) écopé d'une amende, un matin du mois d'août à 9:30, plein soleil (c'est rare cette année, il faut donc le préciser), route du bord de lac, circulation très clairsemée, car elle n'avait allumé que les feux de position et oublié les feux de croisement, un vrai danger public.
Sur le bulletin est mentionné comme date le 17.06.2014, c'est embêtant car :
1) le délai de paiement est écoulé depuis longtemps,
2) Le jour en question MissJL n'est peut-être pas passée par là.

je pressens qu'envoyer une contestation en mentionnant l'erreur de date ne va pas marcher. Il faudrait préciser exactement le texte de loi permettant de s'affranchir de cette amende (vice de forme ou autre).
Peut-être quelqu'un ayant vécu le même problème a déjà l'information.

[BS]

D'abord je ne trouve pas cette amende sévère mais justifiée puisque il y a eu infraction à la LCR. Ensuite il ne devrait pas être difficile de démontrer que miss JL se trouvait ailleurs le 17.6.2014. Le vice de forme est donc incontestable (erreur de date), et un simple courrier bien torché devrait permettre de régler le problème.