Amende sévère....grrr
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Re: Amende sévère....grrr
Message par ZeVal » 18 nov. 2013 17:19
Non, comme toujours... Y'a toujours la clause d'exclusion qui fait que... Mais par contre, le juriste m'a conseillé de ne pas chercher à aller plus loin. Je perdrai certainement et en prime ils augmenteront les frais..Yvan a écrit :As tu essayé de faire intervenir ta protection juridique si tu en as une ?

Reste le retrait qui sera certainement négociable, mais pas en dessous d'un mois!

Je me suis auto-dénoncé 45 min après l'accident... Paske au vu des dégâts sur la voiture, ils auraient de toute manière trouvé des pièces au sol...Leuen a écrit :![]()
Tu as été dénoncé par un autre conducteur ? ou caméra de surveillance ? autre ?
Re: Amende sévère....grrr
Message par vravolta » 19 nov. 2013 06:18
Etrangement, le lendemain de cet échange, sans que je n'ai encore eu le temps de les contacter, le panneau du paleo avait disparuze_shark a écrit :Alors le municipal responsable est M. Jean-Marie Sonney jmlsonney@netplus.chvravolta a écrit :Ce doit être plutot sur la commune de Gingins je pense.

Re: Amende sévère....grrr
Message par Yvan » 19 nov. 2013 09:17
Une clause d'exclusion contre quoi ? que la protection juridique n'intervient pas contre l'Etat ?ZeVal a écrit :Non, comme toujours... Y'a toujours la clause d'exclusion qui fait que... Mais par contre, le juriste m'a conseillé de ne pas chercher à aller plus loin...Yvan a écrit :As tu essayé de faire intervenir ta protection juridique si tu en as une ?
La voirie peut aussi commettre des bourdes en effectuant des travaux ou en posant une signalisation. Il ne sont pas intouchables non plus.. Si tu estimes clairement qu'il y avait une malfaçon, obtenir une explication me semble être dans tes droits.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par ZeVal » 19 nov. 2013 10:08
A mon sens, la position des cônes fermant le début de la voie était fausse.
Je joins une photo dans un petit moment.
Concernant la protection juridique pro: même si la couverture prévoit la circulation routière, elle exclu les trajets "domicile-travail", alors même que je conduis une voiture immatriculée sur la boîte.
Protection juridique privée: dans la période de réserve de 3 mois après signature du contrat, donc niet.
J'ai aussi appris hier que mon assurance VHC ne fera pas de demande d'enquête au Canton de Fribourg: trop compliqué, et certainement pas gagnant puisque c'était dans une zone de travaux.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Nagata-San » 19 nov. 2013 10:17

Un ami avait obtenu réparation de Montreux pour un cas similaire !
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Re: Amende sévère....grrr
Message par ZeVal » 19 nov. 2013 10:22
Bref, je vais quand même contester l'amende... Au mieux, ça fait avancer le schmilblik, au pire je prends des frais supplémentaire.
Re: Amende sévère....grrr
Message par Yvan » 19 nov. 2013 10:38
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Re: Amende sévère....grrr
Message par Hitman47 » 21 nov. 2013 13:38
Fais opposition en tout cas, car ce n'est pas à toi de faire les frais du travail négligées (comme souvent d'ailleurs) de la voirie.
C'est clair que la police espère que tu ne t'y oppose pas, c'est plus simple, mais seuls ceux qui ne s'opposent jamais n'ont aucune chance de gain de cause.
Prends un avocat si nécessaire, rien que pour le retrait !
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Re: Amende sévère....grrr
Message par ZeVal » 12 déc. 2013 21:20
1 mois de retrait, 275 CHF de frais de la part de l'OCN... A ça, on ajoute les 750 CHF d'amende... Restera les 1000 CHF de franchise casco, et les frais de remplacement du panneau incriminé... Un départ au bureau fort couteux ma foi ! J'aurai eu meilleur temps de boire encore un café avant de partir

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Re: Amende sévère....grrr
Message par raphael_px » 13 déc. 2013 03:34
C'est sombre à dire mais à la vue des chiffres et maintenant que tu es fiché pour les 5 (ou 10ans?) à venir, si cela arrive à nouveau, cela pousse a partir plutôt que de se dénoncer... Et le panneau sera juste dans un compte "matériel cassé" qui coutera peut-être moins cher à l’État que toute la procédure au final.
Je vois presque ça comme on te tape sur les doigts pour la bêtise et on te retape sur les doigts pour t'être dénoncé!
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Re: Amende sévère....grrr
Message par blake_ch » 08 févr. 2014 00:36
Re: Amende sévère....grrr
Message par Gringo » 08 févr. 2014 02:24
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Re: Amende sévère....grrr
Message par ze_shark » 08 févr. 2014 04:46
Ce n'est pas exactement le montant des amendes, qui lui est fixé fédéralement, mais les émoluments administratifs en cas de non paiement.blake_ch a écrit :Genève augmente les montants des amendes : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise ... y/24696005
J'ai eu le cas avec un de nos véhicules de presse. Contravention de parcage de 40CHF constatée en Mai. Notification de non paiement en Deécembre (!), demande d'identification du conducteur responsable, procédure de résolution singulière (on appelle pour s'entendre dire ... qu'on a être rappellé dans les 14 jours, et le rappel effectif intervient dans l'heure), montant communiqué 40+100CHF=140CHF, puis silence radio depuis plus d'un mois.
Ca sent le chaos à plein nez.
Il ne parait pas très utile d'augmenter le montant des émoluments en cas de retard si on ne collecte pas l'argent.
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Re: Amende sévère....grrr
Message par bence » 14 mars 2014 20:23
Re: Amende sévère....grrr
Message par GT Driver » 14 mars 2014 20:26
Il peut avoir eu un appel radio et quitté l'autoroute dès que possible. Les FJR1300 sont équipée d'afficheur LED à l'arrière pour ordonner l'arrêt. S'il n'y avait rien d'écrit il n'avais probablement rien contre toi.bence a écrit :Au de bout de 2-3 minutes, il me dépasse sur la bande d'arrêt d'urgence avec sa lumière bleue, puis s'arrête vers une des deux sorties de fortune qu'il y a entre GE et Coppet, il ne fait aucun signe de la main, ai-je commis un délit de fuite en ne m'arrêtant pas? La Situation était franchement difficile à interpréter mais il m'a suivi assez longtemps pour avoir mon numéro de plaques et envoyer un rapport en fonction de son humeur.
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