Amende sévère....grrr

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Re: Amende sévère....grrr

Message par ZeVal » 18 nov. 2013 17:19

Yvan a écrit :As tu essayé de faire intervenir ta protection juridique si tu en as une ?
Non, comme toujours... Y'a toujours la clause d'exclusion qui fait que... Mais par contre, le juriste m'a conseillé de ne pas chercher à aller plus loin. Je perdrai certainement et en prime ils augmenteront les frais.. :roll:
Reste le retrait qui sera certainement négociable, mais pas en dessous d'un mois! :shock:
Leuen a écrit ::?

Tu as été dénoncé par un autre conducteur ? ou caméra de surveillance ? autre ?
Je me suis auto-dénoncé 45 min après l'accident... Paske au vu des dégâts sur la voiture, ils auraient de toute manière trouvé des pièces au sol...
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Re: Amende sévère....grrr

Message par vravolta » 19 nov. 2013 06:18

ze_shark a écrit :
vravolta a écrit :Ce doit être plutot sur la commune de Gingins je pense.
Alors le municipal responsable est M. Jean-Marie Sonney jmlsonney@netplus.ch
Etrangement, le lendemain de cet échange, sans que je n'ai encore eu le temps de les contacter, le panneau du paleo avait disparu :wink:

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Yvan
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Yvan » 19 nov. 2013 09:17

ZeVal a écrit :
Yvan a écrit :As tu essayé de faire intervenir ta protection juridique si tu en as une ?
Non, comme toujours... Y'a toujours la clause d'exclusion qui fait que... Mais par contre, le juriste m'a conseillé de ne pas chercher à aller plus loin...
Une clause d'exclusion contre quoi ? que la protection juridique n'intervient pas contre l'Etat ?
La voirie peut aussi commettre des bourdes en effectuant des travaux ou en posant une signalisation. Il ne sont pas intouchables non plus.. Si tu estimes clairement qu'il y avait une malfaçon, obtenir une explication me semble être dans tes droits.
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Re: Amende sévère....grrr

Message par ZeVal » 19 nov. 2013 10:08

C'est tout à fait ce que je compte faire.

A mon sens, la position des cônes fermant le début de la voie était fausse.

Je joins une photo dans un petit moment.

Concernant la protection juridique pro: même si la couverture prévoit la circulation routière, elle exclu les trajets "domicile-travail", alors même que je conduis une voiture immatriculée sur la boîte.
Protection juridique privée: dans la période de réserve de 3 mois après signature du contrat, donc niet.

J'ai aussi appris hier que mon assurance VHC ne fera pas de demande d'enquête au Canton de Fribourg: trop compliqué, et certainement pas gagnant puisque c'était dans une zone de travaux.
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Nagata-San » 19 nov. 2013 10:17

Assez dingue ! :shock:

Un ami avait obtenu réparation de Montreux pour un cas similaire !

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Re: Amende sévère....grrr

Message par ZeVal » 19 nov. 2013 10:22

A priori, pour les cas casco, les assurances sont devenues frileuses niveau contestation en zone de travaux...

Bref, je vais quand même contester l'amende... Au mieux, ça fait avancer le schmilblik, au pire je prends des frais supplémentaire.
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Yvan » 19 nov. 2013 10:38

Mouais.. Certaines assurances vont parfois "mettre les pieds au mur" pour des cas ou elles savent d'avance qu'elles vont engager temps et argent dans des causes compliquées. Les conditions générales, que ce soit d'assurance ou de protection juridique, sont là pour référencer de manière claire ce qui est pris en charge ou non. Et je doute qu'il soit spécifié quelque part que rien ne peut etre entrepris contre l'Etat...
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Re: Amende sévère....grrr

Message par Hitman47 » 21 nov. 2013 13:38

Pour la protection juridique pro, rien ne t'empêche de leur dire que tu faisais ce trajet dans le cadre de ton travail et non pour t'y rendre.

Fais opposition en tout cas, car ce n'est pas à toi de faire les frais du travail négligées (comme souvent d'ailleurs) de la voirie.

C'est clair que la police espère que tu ne t'y oppose pas, c'est plus simple, mais seuls ceux qui ne s'opposent jamais n'ont aucune chance de gain de cause.

Prends un avocat si nécessaire, rien que pour le retrait !

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Re: Amende sévère....grrr

Message par ZeVal » 12 déc. 2013 21:20

Bon, ben voila... Décision rendue!

1 mois de retrait, 275 CHF de frais de la part de l'OCN... A ça, on ajoute les 750 CHF d'amende... Restera les 1000 CHF de franchise casco, et les frais de remplacement du panneau incriminé... Un départ au bureau fort couteux ma foi ! J'aurai eu meilleur temps de boire encore un café avant de partir :roll:
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Re: Amende sévère....grrr

Message par raphael_px » 13 déc. 2013 03:34

Vraiment pas de bol!
C'est sombre à dire mais à la vue des chiffres et maintenant que tu es fiché pour les 5 (ou 10ans?) à venir, si cela arrive à nouveau, cela pousse a partir plutôt que de se dénoncer... Et le panneau sera juste dans un compte "matériel cassé" qui coutera peut-être moins cher à l’État que toute la procédure au final.
Je vois presque ça comme on te tape sur les doigts pour la bêtise et on te retape sur les doigts pour t'être dénoncé!

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Re: Amende sévère....grrr

Message par blake_ch » 08 févr. 2014 00:36

Genève augmente les montants des amendes : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise ... y/24696005

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Re: Amende sévère....grrr

Message par Gringo » 08 févr. 2014 02:24

Il serait possible de limiter les frais avec une externalisation des tâches administratives en Inde. Les contractuels frontaliers restent visiblement encore trop chers.
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Re: Amende sévère....grrr

Message par ze_shark » 08 févr. 2014 04:46

blake_ch a écrit :Genève augmente les montants des amendes : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise ... y/24696005
Ce n'est pas exactement le montant des amendes, qui lui est fixé fédéralement, mais les émoluments administratifs en cas de non paiement.
J'ai eu le cas avec un de nos véhicules de presse. Contravention de parcage de 40CHF constatée en Mai. Notification de non paiement en Deécembre (!), demande d'identification du conducteur responsable, procédure de résolution singulière (on appelle pour s'entendre dire ... qu'on a être rappellé dans les 14 jours, et le rappel effectif intervient dans l'heure), montant communiqué 40+100CHF=140CHF, puis silence radio depuis plus d'un mois.
Ca sent le chaos à plein nez.

Il ne parait pas très utile d'augmenter le montant des émoluments en cas de retard si on ne collecte pas l'argent.

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Re: Amende sévère....grrr

Message par bence » 14 mars 2014 20:23

Je sortais en cette fin de journée de Genève ville pour rejoindre l'autoroute. Une fois sur l'autoroute, ça bouchonne, je profite d'être en moto pour remonter la file assez facilement, je n'ai que et uniquement doublé par la gauche et de manière globalement safe. 500m plus loin (bon j'avoue, au moment où je me suis aligné au milieu pour tout dépasser), je vois un policier motard dans mon rétro, à littéralement 2m derrière moi. Inutile de dire que tout dépassement limite a été oublié, je roule droit comme une paire de skis mais il continue de me coller et ça me stresse. Je change de voie en faisant semblant de ne pas l'avoir vu, il me suit à toujours 3m. Au de bout de 2-3 minutes, il me dépasse sur la bande d'arrêt d'urgence avec sa lumière bleue, puis s'arrête vers une des deux sorties de fortune qu'il y a entre GE et Coppet, il ne fait aucun signe de la main, ai-je commis un délit de fuite en ne m'arrêtant pas? La Situation était franchement difficile à interpréter mais il m'a suivi assez longtemps pour avoir mon numéro de plaques et envoyer un rapport en fonction de son humeur.

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Re: Amende sévère....grrr

Message par GT Driver » 14 mars 2014 20:26

bence a écrit :Au de bout de 2-3 minutes, il me dépasse sur la bande d'arrêt d'urgence avec sa lumière bleue, puis s'arrête vers une des deux sorties de fortune qu'il y a entre GE et Coppet, il ne fait aucun signe de la main, ai-je commis un délit de fuite en ne m'arrêtant pas? La Situation était franchement difficile à interpréter mais il m'a suivi assez longtemps pour avoir mon numéro de plaques et envoyer un rapport en fonction de son humeur.
Il peut avoir eu un appel radio et quitté l'autoroute dès que possible. Les FJR1300 sont équipée d'afficheur LED à l'arrière pour ordonner l'arrêt. S'il n'y avait rien d'écrit il n'avais probablement rien contre toi.
L'apprentissage passe par 3 étapes:
- Vous ne savez rien, vous apprenez les règles.
- Vous en savez assez pour ignorer les règles.
- Vous avez les compétences pour établir les règles.

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