Interpelation SANS contrôle radar

[daenir08]

Hello à tous,

Avant, tout, bravo pour votre site Internet véritable mine d'information sur les 2 et 4 roues en Suisse !

Je sollicite votre expérience car ce soir, je me suis fait interpellé par la Police pour conduite excessive en Ville.
Je pense que je roulais effectivement trop vite à environ 50km/h dans une zone 30 en scooter.

Aucune mesure de ma vitesse n'a été faite. La police à pris mes coordonnées, m’annonçant que j'allais recevoir une contravention d'au moins 1000 CHF par la poste !

Qu'est ce que je risque réellement ? A part une amende d'ordre (+7 km/h) il y a quelques mois, je n'ai jamais été verbalisé auparavant.

Merci pour votre réponse !

[Avgas]

Dans certains pays il y a une notion de conduite dangereuse ou mise en danger d'autrui qui est appliquée. C'est un peu fourre tout et sujet à interprétation. Je ne sais comment c'est appliqué en Suisse.

[daenir08]

Conduite dangereuse ? C'est assez grave dans le cadre de sécurité routière ? Je trouve ça un peu excessif, même en cas de contrôle radar en déduisant la tolérance de mesure, je serais resté à une simple amende d'environ 300 CHF. Sachant en plus que 50km/h réel c'est presque 55km/h sur mon compteur !

Je ne rennie pas de payer quelque chose. J'ai roulé trop vite, faut bien assumer !

[Hitman47]

Effectivement, jusqu'à +15kmh de trop en localité (y compris en zone 30), c'est une amende d'ordre de 260.- CHF.
Donc à 50kmh au compteur, moins la marge de ton compteur et la marge de sureté toujours déduite en cas de contrôle de vitesse, tu devrais être au-dessous des 45kmh et risquer une amende d'ordre.
Jusqu'à +17kmh en zone 30 c'est une infraction légère qui donne droit à une amende de 400.- CHF et un avertissement si tu n'as aucun antécédent (une amende d'ordre ne compte pas comme antécédent).
Au delà, c'est un retrait de permis.

Dans ton cas, je vois mal comment la police aurait pu déterminer ta vitesse sans radar... Donc lorsque tu recevras l'avis de la police, je te conseille de faire directement opposition, indiquant que tu ne roulais pas à une telle vitesse et demandant une preuve, en l'occurrence la photo du radar.

S'ils n'ont rien, appuie ton recours en demandant dans ce cas comment la vitesse a-t-elle pu être déterminée excessive, sans réelle mesure... Je vois mal comment cela pourrait être valable.

Les flics ont beau être assermentés, je vois mal comment ils pourraient déterminer une vitesse précise à l'œil nu et j'ai de gros doutes qu'en cas d'opposition au tribunal fédéral, le juge je comprenne pas cela.

D'autant plus que, comme on le dit, à défaut de preuves, le doute profite toujours à l'accusé.

[raphael_px]

En faisant opposition, tu iras sûrement voir le préfet de police, un homme qui ne connaît rien a toute l histoire sauf ce qui est noté et qui discutera avec toi pour comprendre ce qui c'est réellement passé. A ce moment il faut préparer des bons arguments et de la jurisprudence et normalement tu ne devrais pas avoir trop de soucis!

[Yvan]

Les flics ont beau être assermentés, je vois mal comment ils pourraient déterminer une vitesse précise à l'œil nu .

Ils viennent d'acquérir une armada de robotcop avec œil-radar.
Quoi qu'il en soit, l'annonce verbale d'une amende à 1000.- me parait être bien plus une tentative d'intimidation qu'une véritable réelle sanction.

[Lolo'stéo]

Les flics ont beau être assermentés, je vois mal comment ils pourraient déterminer une vitesse précise à l'œil nu .

Ils viennent d'acquérir une armada de robotcop avec œil-radar.
Quoi qu'il en soit, l'annonce verbale d'une amende à 1000.- me parait être bien plus une tentative d'intimidation qu'une véritable réelle sanction.

Quel est l'intérêt si ce n'est se discréditer??? Ok, l'intimidation marche quelques mois... Mais après... Tu te rends compte que c'est du bidon et cela décrédibilise tout avertissement ultérieur? Et le respect que tu pourrais avoir (s'ils commencent à te mentir...)

[daenir08]

Merci pour vos réponses et conseils.
Je vais déjà attendre l'avis de police, espérant effectivement que c'est de l'intimidation... ce qui resterai étonnant.

[daenir08]

Hello à tous,

Je viens de recevoir l'ordonnance pénale (4 mois après) :
amende 300CHF (art. 32-90 LCR et art.4 OCR : vitesse inadaptée) + 150CHF de frais d’émoluments.

Je pense la régler, car une amende d'ordre aurait donné 250CHF, et je ne pense pas que les frais d'émoluments soit négociables...

Par contre, pour connaitre les risques et bien que je fasse attention, si demain je suis contrôlé pour la même chose (oui, 45km/h en zone 30 ça s’atteint facilement en 2 roues...), je risque plus que si j'avais pris une simple amende d'ordre ? Application d'une notion de récidive ?

Merci de votre retour

adrien

[Gringo]

La sanction pénale a été faite mais la dénociation aura certainement un traitement administratif (faute légère, moyenne ou grave) avec un avertisseemnt voire un retrait.

Sans mesure valide de vitesse, c'est l'appréciation visuelle des hommes assermentés qui ont procédé à une dénonciation au juge qui s'est prononcé dans audition du fautif.

Vous voyez donc la responsabilité et le pouvoir énorme qui découle de leurs simples allégations.

Bon, on est pas en Chine, mais cela fait réfléchir un poil non?

[Yvan]

Je suis surpris effectivement par le fil de l'infraction et son issue.

Sans m'être penché dans la loi et sur le cadre d'assermentation de la police, je me demande ce qu'il advient en tel cas si le fautif recourt contre la décision.

Je veux bien croire en la parole de l'un contre l'autre, si tant est qu'une parole assermentée n'a pas par définition le dernier mot, en toutes circonstances.

[juliencor]

Un conseil: si tu payes, pas moyen de faire recours à une éventuelle sanction du service auto (avertissement, retrait). Donc attend la lettre du service auto!

Je me suis fait avoir, si je peux éviter aux autres ma mésaventure (avertissement).

[_nicolas]

Sans mesure valide de vitesse, c'est l'appréciation visuelle des hommes assermentés qui ont procédé à une dénonciation au juge qui s'est prononcé dans audition du fautif.

Vous voyez donc la responsabilité et le pouvoir énorme qui découle de leurs simples allégations.

Bon, on est pas en Chine, mais cela fait réfléchir un poil non?

Au-delà du pouvoir en question, notre ami n'a-t-il pas avoué lui-même dans son premier post la vitesse à laquelle il roulait ?

[daenir08]

Merci pour vos réponses,

Comment savoir si cette ordonnance vas donner lieu à un avertissement ou un retrait ? Je n'ai que 10j pour faire opposition à l'ordonnance (si j'ai bien lu sur leur site).

Demain, je vais tenter d'avoir une copie du rapport de contravention.

Au-delà du pouvoir en question, notre ami n'a-t-il pas avoué lui-même dans son premier post la vitesse à laquelle il roulait ?

ici oui, mais pas à la police...

[fredz72]

Merci pour vos réponses,

Comment savoir si cette ordonnance vas donner lieu à un avertissement ou un retrait ? Je n'ai que 10j pour faire opposition à l'ordonnance (si j'ai bien lu sur leur site).

Demain, je vais tenter d'avoir une copie du rapport de contravention.

Au-delà du pouvoir en question, notre ami n'a-t-il pas avoué lui-même dans son premier post la vitesse à laquelle il roulait ?

ici oui, mais pas à la police...

C'est vrai qu'ici ce n'est pas un forum public
C'est marrant comme les gens pensent que ce qu'ils écrivent sur internet peu s'assimiler à une discution faite en privé autour d'une table