Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[dahu]

C'est la première fois que je lis qu'une intersection équivaut à une fin de limitation de vitesse, même temporaire.

[Nyrvan]

Vous me faites un peu soucis la... Hier après midi (samedi 31 vers 15h), je suis passé sur le plat des Allvayes un peu vite à cause d'un âne qui a fait la descente à 50 tout le long et a accéléré quand j'ai voulu le dépasser. Me semble pas avoir vu de radar mais j'étais plus concentré sur ma conduite que sur les appareils photos

[bence]

Ne t'inquiètes pas, il n'y avait pas de radar hier.

dahu, on m'avait aussi dit que la limitation temporaire devait être répétée après une intersection, sans quoi la limitation et levée.

[Nyrvan]

Dans mes souvenirs, après une intersection, la limitation de vitesse doit être répétée sauf si c'est une limite générale (50, 80 ou 120).

Et merci bence pour l'info

[dahu]

Je peux comprendre qu'elle doit être répétée pour les usagers venant de la route qui n'avait pas de limitation, mais pour ceux qui ont eu le panneau 60 dans le cas ci-dessus ça ne veut pas dire que l'intersection est synonyme de fin de 60.

[bence]

Si, sans quoi la limitation serait différente pour ceux qui rejoignent la route par l'intersection et ceux qui viennent du bas.

[Yvan]

Les exemples et références reviennent comme des boomerangs... On parlais plus haut des sanctions, des risques (pris pour soi et pour les autres), des comparatifs entre peines pour vitesse ou alcool, des notions de maitrise..

Premiers résultats à l'encontre du conducteur bourré (2/1000) qui avait tué sur l'autoroute un ouvrier..

Le procès d'un Français de 29 ans qui avait fauché un jeune ouvrier sur l'autoroute A9 s'est ouvert jeudi à Lausanne. Le Ministère public a requis deux ans avec sursis. Le verdict sera prononcé en fin de journée.
Pendant l'audience, le Haut-Savoyard a affirmé ne se souvenir de rien. En novembre 2011, il avait renversé un ouvrier bâlois de 24 ans juste après être entré sur l'A9 à la Blécherette. Il avait ignoré la nombreuse signalisation du chantier, alors que son taux d'alcoolémie était de deux pour mille.

[Leuen]

Magnifique, tu prends moins pour tuer quelqu'un en roulant avec 2g dans le sang que pour un 140 sur route canto sans accident.

[Rnd94030]

On peut trouver toutes les excuses au monde, toutes les théories possibles et imaginables.
Je pense vraiment que quand on tue quelqu'un sur la route avec de l'alcool, on mérite de la prison ferme. Point à la ligne.

Je passe volontairement sur la comparaison de la sanction de ce tueur alcoolisé avec un 140 sur cantonale. C'est écœurant de voir que pour 2 fautes si différentes, la punition est la même.

[Melon]

Le verdict : http://www.lematin.ch/faits-divers/huit ... y/21269513

Il y a eu 3 ans de prison, dont 8 mois ferme dans le cas de cet accident. Donc tuer quelqu'un, étant bourré, au mépris d'autres règles de sécurité, est quand même reconnu plus grave qu'une "simple" haute vitesse.

[Yvan]

La justice a parlé.
Je trouve toutefois (mais ça n engage que moi) que 8 mois ferme, c est bien light pour avoir fauché la vie de quelqu'un.. Pas sur non plus que les parents du jeune qui a été tué approuvent ce verdict...
Mais ce n est que mon ressenti, sans autres connaissances du dossier que ce qui a été publié dans la presse.

[bacchus]

On peut trouver toutes les excuses au monde, toutes les théories possibles et imaginables.
Je pense vraiment que quand on tue quelqu'un sur la route avec de l'alcool, on mérite de la prison ferme. Point à la ligne.

On est d'accord.

http://www.nicematin.com/la-seyne-sur-m ... 09736.html

[ze_shark]

8 mois ferme, c'est toujours moins que la peine minimale de 1 an pour délit de chauffard, peine pour laquelle le sursis sera peut-être pratiqué, mais n'est en aucun cas garanti.
Le problème des peines plancher comme celles de Via Sicura est qu'elle retirent tout élément d'appréciation au juge sur les circonstances du délit.

Aux US, elles ont été appliquées dans un autre contexte, la guerre contre la drogue (war on drugs), avec ceci comme effet:


Il faut se méfier des équivalences hasardeuses, et je ne prétends pas que Via Sicura enverra des milliers de suisses en prison.
Le fond de la question reste de trancher entre comportements à risque (rouler vite augmente le risque, c'est factuel) et comportements ayant entraîné une réalisation - souvent tragique - du risque. Notre société ne tolère plus les risques liés à la route.

[dahu]

Je ne suis pas juriste mais j'avais entendu à la radio il y a quelques temps que la justice punissait la faute et non pas la conséquence de la faute. Donc ici il serait condamné pour avoir conduit sous l'effet de l'alcool ? Et il aurait obtenu la même peine si il avait simplement été controllé sans accident ?

[Yvan]

Ca me parait étonnant.
Là, il n'y a eu qu'un mort ? Si dans les mêmes circonstances il avait tué 2, 3 ou 4 ouvriers, ca n'étonnerait qu'il s'en sortirait avec la même peine.