Assurances et modifs sur les véhicules

Leuen · Message par **Leuen** » 04 août 2009 10:55

Après débat sur ce sujet sur un forum français je me demandais ce qu'il en est en Suisse.

Prenons l'exemple de modif assez mineurs comme un changement des plaquettes voir des disques.

En cas de sinistre grave. Est-ce que l'assurance va se retourner contre le proprio même si objectivement les modifs ne sont pas en cause ? Est-ce que le fait d'avoir des pièces homologuées permet d'éviter que l'assurance se retourne contre nous en cas d'accident grave ?

Merci pour vos lumières.

Derrick · Message par **Derrick** » 04 août 2009 11:17

Je continue sur ton exemple, les plaquettes n'ont pas besoin d'homologation, contrairement au disque qui doivent être noté sur la carte grise. Tu auras des problèmes, si tes disques ne sont pas homologués. Un silencieux arrière même non homologué n'entraine rien par exemple.

Si tu fais de petite modification, à mon avis c'est pas très grave, par contre reste dans les règles avec la taille des pneus, des jantes, des freins homologué, etc... Sinon, oui, l'assurance ne se gênera pas pour te faire avaler tes primes.

PS: Sur le post qui parle des Mini, il y a un débat sur ce qu'entrainerai de ne pas mettre de Run Flat sur une voiture livrée avec d'origine.

Leuen · Message par **Leuen** » 04 août 2009 11:47

Ok merci pour ta réponse. Donc si je comprend bien certaines pièces nécessites d'être homologuée et inscrites sur la carte grise et d'autres pas.

Si on respecte cette règle (donc mettre des pièces homologuées lorsqu'elle doivent l'être et passer par le service des autos), on n'aura jamais de soucis ?

Car j'ai lu un exemple en France d'assurance s'étant retourné contre le conducteur lors d'un grave accident car sa voiture était équipée d'amortisseurs Bilstein pourtant homologués.

Derrick · Message par **Derrick** » 04 août 2009 15:17

La France est dans un autre contexte que la Suisse, bien plus précise et clair sur l'homologation. Saches que même avec certaine pièces homologués, le service des autos peut refuser l'approbation.

Pour ne courir aucun risque, tu dois impérativement passer par le SAN pour qu'il contrôle les modifications et les approuvent. Par exemple pour les amortisseurs, il vérifie, hauteur, etc...

Si tu as des pièces homologuées mais pas inscrites dans la carte grise, il ont théoriquement le droit de se retourner contre toi, après il y a la pratique...

Leuen · Message par **Leuen** » 04 août 2009 15:40

OK merci pour ces infos rassurantes. Pour l'instant je n'ai eu que des véhicules "full stock" mais je préfère m'informer sur le sujet ça pourrait me servir prochainement.

vravolta · Message par **vravolta** » 05 août 2009 05:43

Indépendamment du pays, par defaut, une assurance te doit la couverture RC sauf à prouver que ta modif est à l'origine du sinistre. Car sinon, trop facile de se dégager. Par contre, pour la CASCO complete, c'est une autre chose et rien ne dit qu'ils ne vont pas essayer ou faire durer même si ce n'est pas un des cas ou normalement ils peuvent le faire et c'est la qu'il est important d'etre bien defendu.

Message par **ze_shark** » 16 nov. 2009 20:24

Ils parlaient de runflat sur France Info aujourd'hui. Ca m'a rappelé des discussions animées.

Selon eux, en France, il n'y a aucune obligation légale de monter des runflat sur une voiture qui en était équipée d'origine, par contre il est légalement obligatoire d'avoir un équipement de réparation de crevaison.

Ca ne veut cependant pas dire qu'une assurance pourrait disputer sa responsabilité contractuelle de couverture en cas de sinistre collision. RC, j'en doute.

Froggy · Message par **Froggy** » 17 nov. 2009 12:24

Les amortisseurs rentre dans le meme cadre que la marmite d'echappement, pas besoin de le faire noter sur la carte, faut juste que le modele soit fait pour ton vehicule.

Par contre les vaches a traire qu'on est en suisse, on doit faire noter les jantes(aberration selon moi), tout ce qui modifiera le hauteur du véhicules...
Ce qui entraine un rdv d'expertise a chaque fois, mais qui évitera des embrouilles en cas de sinistres

Derrick · Message par **Derrick** » 17 nov. 2009 14:03

ze_shark a écrit :Ils parlaient de runflat sur France Info aujourd'hui. Ca m'a rappelé des discussions animées.

Pour finir personne ne sait vraiment même pas les assurances, les garages et autres privés ont chacun leurs théories. Un débat dénué de sens tant qu'une assurance ou le SAN n'écrivent pas un papier clair et précis.

dh · Message par dh » 17 nov. 2009 14:34

entre l'assurance et des pièces homologuées, il n'y a aucun rapport.

Si ton assurance t'accorde de t'assurer avec des freins (par exemple) non homologués, il n'y a pas de problème.

Toute les pièces rajoutées, peuvent être présentées comme accessoires à l'assurance.

Gringo · Message par **Gringo** » 17 nov. 2009 15:51

Voici un article de CGA (Cond. gén. d'assurances) pour l'assurance auto d'une grosse compagnie de la place:

Obligation d’informer
Si les données mentionnées dans la police ne sont plus exactes, le preneur d’assurance est tenu d’en informer immédiatement la Compagnie.

c'est une référence à l'art. 28 LCA

Art. 28 LCA
Aggravation du risque par le fait du preneur d’assurance
1 Si le preneur d’assurance provoque une aggravation essentielle du risque au cours de l’assurance, l’assureur cesse pour l’avenir d’être lié par le contrat.

2 L’aggravation est essentielle lorsqu’elle porte sur un fait qui est important pour l’appréciation du risque et dont les parties avaient déterminé l’étendue lors de la conclusion du contrat.

3 Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels délais le preneur doit donner avis de l’aggravation du risque à l’assureur.

autre article utile:

Art. 45 LCA
Violation du contrat sans faute du preneur d’assurance ou de l’ayant droit

1 Lorsqu’une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur d’assurance ou l’ayant droit violerait l’une de ses obligations, cette sanction n’est pas encourue s’il résulte des circonstances que la faute n’est pas imputable au preneur ou à l’ayant droit.

Le sujet est simple: si le véhicule n'est plus conforme au type d'homologation ou aux équipements supplémentaires homologués (et inscrits si stipulé), la compagnie peut limiter ou supprimer ses prestations. En RC, elle va couvrir puis se retourner contre le fautif.

Il faut considérer encore deux principes: la bonne foi et le lien de causalité. Si vous achetez une occasion bidouillée qui a réussi l'expertise au SAN, cela devrait passer. Si le lien de causalité adéquate n'est pas rompu entre les modifications incrimées et l'accident, vous avez un problème.

Une puissance majorée peut être retenue dans le cadre d'un gros excès de vitesse avant accident, les jantes ou les ressorts dans une perte de maîtrise voire un capot avec scoop dans un coporel sur un piéton.

Votre chiffres d'affaires en tant que client peut aussi influencer l'attitude commerciale de la compagnie. Cette attitude peut aussi évoluer en fonction de la période (stratégie, haute ou basse conjoncture...).

Ne pas oublier que les accessoires sont généralement acceptés sans mention pour 10% de la valeur à neuf. N'imaginez pas récupérer votre kit biturbal à fr. 30'000.- , non annoncé après un incendie.

Derrick · Message par **Derrick** » 18 nov. 2009 12:24

dh a écrit :Si ton assurance t'accorde de t'assurer avec des freins (par exemple) non homologués, il n'y a pas de problème.

On est bien d'accord, mais si tu n'annonces rien (perso j'annonce pas mon changement de pneu a l assurance...) ou s'il refuse, la c'est pour ta pomme.

Une pièce non homologuée sur une voiture et non déclarée, en cas de casse, peut entrainer certains problèmes.

ToTheEnd · Message par **ToTheEnd** » 18 nov. 2009 12:33

Vrai ou non, j'ai entendu parler de recours quand il y avait des accidents fatals. Typiquement, aucune moto ou presque ne roule avec les "limitations" d'origine.

Par contre, lors du décès d'un motard qui avait une assurance vie, j'ai entendu que l'assurance avait demandé une expertise de la moto...

Fondamentalement, en terme d'amende, je n'ai pas vu ou entendu la police arrêter du monde pour vérifier l'exactitude d'un véhicule par rapport à sa configuration d'origine (à l'exception des pots d'échappement trop bruyants).

Par contre, ça me semble logique qu'un assureur qui doit payer des dégâts demande un complément d'enquête... fondamentalement, au-delà du prix d'un véhicule, tu n'assures pas la même chose un truc qui fait 500cv par rapport à un autre qui en fait 100cv.

Mais n'ayant pas de cas avéré à soumettre, mes propos sont subjectifs...

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