Amende sévère....grrr

[Derrick]

T'es sûr qu'elle t'as tout dit ton amie? Non parce que 1900.- pour une infraction pareil, c'est tout simplement ridicule...

[ToTheEnd]

En 1995: dépassement par la droite sur l'autoroute vers Aubonne... suivi d'un 200-250kmh (infraction qui n'a pas été avérée)... verdict: 4 mois de retrait et CHF 900.- d'amende...

Bon, il faut dire que j'étais aussi sur le point d'effectuer 3 mois de retrait pour une autre affaire...

T

[Leuen]

Ah ouais quand même

[juliencor]

Une amende d'ordre de ce montant est à mon avis impossible (CHF 1900). A partir d'une certaine gravité, la police dénonce au juge. Lequel va fixer un nombre de jours-amende en fonction de la gravité de l'infraction, puis va fixer la valeur unitaire du jour amende en fonction de la situation économique du responsable. C'est le résultat du nouveau code pénal entré en vigueur en 2007 sauf erreur.

En parallèle à cela le Service automobile du canton de domicile va décider s'il inflige un avertissement ou un retrait de permis.

Si je peux me permettre un conseil: dans le cas où tu veux t'opposer à la mesure administrative du Service automobile (retrait de permis), il ne faut en aucun cas payer l'amende fixée par le juge. En effet, en cas de recours le service automobile contacte le juge. Si le juge confirme la sentence car l'amende est réglée tu ne peux plus rien faire. ABE

[Polon]

C'est exactement ce que mon avocat que j'ai eu en ligne aujourd'hui m'a confirmé. Une amende d'ordre ne peut excéder CHF 300.- et CHF 600.- en cas de cumul de plusieurs.
Donc CHF 1'900.- d'amende a dû faire l'objet d'une sentence d'un juge, soit après comparution ou alors par ordonnance pénale en jugeant du dossier. Dans chacun des cas, un avis comme quoi un juge statue sur le cas doit être envoyé au prévenu.

Ensuite, normalement et selon mon expérience la procédure pénale est indépendante de la procédure administrative. J'ignore cependant si les procédures ont changées.

[Minischumi]

S'il a reçu un courrier, ce n 'est pas une Amende d'ordre, mais une Contravention, nul besoin d'un juge pour en fixer le montant....c'est le service des contraventions qui s'en charge....

Une AO peut allez jusqu'à 600.-chf soit 3 chiffres cumulé maximum sur la même, le montant maximal par chiffre est de 300.-chf, mais rien n'enpêche de refaire une autre AO si toutes les infractions ne rentre pas sur une seule.

Avec un simple feu rouge + un non port de ceinture tu es déjà à 310.-chf...si tu rajoute un natel c'est Jackpot 410.-chf...

[ToTheEnd]

Je précise que l'amende a gentiment été prononcée par un Juge mais ce n'était pas gratuit... en plus des CHF 900.-, il y a eu CHF 200.- pour les frais.

T

[Alster]

S'il a reçu un courrier, ce n 'est pas une Amende d'ordre, mais une Contravention, nul besoin d'un juge pour en fixer le montant....c'est le service des contraventions qui s'en charge....

Une AO peut allez jusqu'à 600.-chf soit 3 chiffres cumulé maximum sur la même, le montant maximal par chiffre est de 300.-chf, mais rien n'enpêche de refaire une autre AO si toutes les infractions ne rentre pas sur une seule.

Avec un simple feu rouge + un non port de ceinture tu es déjà à 310.-chf...si tu rajoute un natel c'est Jackpot 410.-chf...

1) dans quel rayon rentre la mise en danger ?
2) pour une contravention, je suppose qu'il n'y a pas de montant plafond, ou bien ?

[David]

Ensuite, normalement et selon mon expérience la procédure pénale est indépendante de la procédure administrative. J'ignore cependant si les procédures ont changées.

Je confirme (selon mon expérience) que c'est toujours le cas !

[juliencor]

Je précise que l'amende a gentiment été prononcée par un Juge mais ce n'était pas gratuit... en plus des CHF 900.-, il y a eu CHF 200.- pour les frais.

T

Si les gens payés par nos impôts travaillaient gratuitement, ça se saurait

[Nagata-San]

Entre les radars, les chicanes mobiles et les véhicules banalisés à repérer on ne sait vraiment plus où donner de la tête sur nos routes !

Hélas je suis d'accord
Aubonne > Lausanne derrière une 205 grise française à 100 km/h ce matin...

[morg]

Une amende d'ordre de ce montant est à mon avis impossible (CHF 1900). A partir d'une certaine gravité, la police dénonce au juge. Lequel va fixer un nombre de jours-amende en fonction de la gravité de l'infraction, puis va fixer la valeur unitaire du jour amende en fonction de la situation économique du responsable. C'est le résultat du nouveau code pénal entré en vigueur en 2007 sauf erreur.

En parallèle à cela le Service automobile du canton de domicile va décider s'il inflige un avertissement ou un retrait de permis.

Si je peux me permettre un conseil: dans le cas où tu veux t'opposer à la mesure administrative du Service automobile (retrait de permis), il ne faut en aucun cas payer l'amende fixée par le juge. En effet, en cas de recours le service automobile contacte le juge. Si le juge confirme la sentence car l'amende est réglée tu ne peux plus rien faire. ABE

Mmm...

Je vais relire le document (c'était une lettre à aller chercher à la poste contre signature) et vous listerai les différents motifs indiqués.

De mémoire c'est: vitesse non adaptée aux conditions de circulation + mise en danger d'autrui (à cause de la vitesse) + dépassement par la droite + re-mise en danger de la vie d'autrui pour cause de distance insuffisante avec les autres véhicules + non présentation du permis de conduire

[Minischumi]

1) dans quel rayon rentre la mise en danger ?
2) pour une contravention, je suppose qu'il n'y a pas de montant plafond, ou bien ?

1: il n'y pas de rayon, c'est l'acte du conducteur qui peut-être considérer comme une mis en danger...

2: il me semble que c'est 60000.-chf max par infration...

[Sosuil]

sur autoroute c'est severement puni apparemment mais en ville qu'en est il? en ville ça peut arriver souvent de doubler par la droite quand y'a 2 voies et que celui qui se trouve à gauche avance pas.
1900 CHF c'est sans vaseline.

[Minischumi]

sur autoroute c'est severement puni apparemment mais en ville qu'en est il? en ville ça peut arriver souvent de doubler par la droite quand y'a 2 voies et que celui qui se trouve à gauche avance pas.
1900 CHF c'est sans vaseline.

En ville, c'est une Amende d'ordre chiffre 314.2 à 140chf.-