Employeur étranger : quelle imposition et où ?

alainp · Message par **alainp** » 20 sept. 2008 19:55

Bonjour,

Peut-être que quelqu'un pourrait m'aiguiller. Ma situation professionnelle pourrait évoluer prochainement et j'aimerai savoir un peu plus où je vais.

Je recherche des informations concernant la situation juridique et fiscale des suisses travaillant en Suisse pour le compte de sociétés étrangères sises à l'étranger (Europe). Est-ce que le travailleur bénéficie de l'AVS, AC et AI ? qui paie où et quoi ?

Je suis un peu perdu pour ne pas dire complètement

_nicolas · Message par **_nicolas** » 21 sept. 2008 12:09

La société étrangère en question n'a donc pas d'antenne en Suisse ?

alainp · Message par **alainp** » 21 sept. 2008 12:27

Non aucune antenne en Suisse, uniquement à Bruxelles.

D'après ce que j'ai compris, je devrai être déclaré comme indépendant et payer moi-même mes cotisations sociales comme le ferait un indépendant, mais je n'ai trouvé cela que sur un seul site et donc j'en appelle aux connaissances aussi diverses et variées des utilisateurs de ce forum.

Bladius · Message par **Bladius** » 22 sept. 2008 11:01

Bah c'est un peu comme nos chers frontaliers...

Ils paient des impôts sur Suisse (pays de travail) mais aussi sur France (pays d'habitat) sauf erreur !

_nicolas · Message par **_nicolas** » 22 sept. 2008 11:32

Bladius a écrit :Bah c'est un peu comme nos chers frontaliers...

Ils paient des impôts sur Suisse (pays de travail) mais aussi sur France (pays d'habitat) sauf erreur !

Rien à voir avec le cas ici. Les frontaliers ont un contrat de travail en bonne et due forme qui répond à la LTr à quelques exceptions près. Dans le cas d'Alain, il peut y avoir trois cas de figure à priori:

1. Il travaille comme indépendant ou consultant pour la société Belge en question et assume en tant que tel, conformément au droit Suisse, ses obligations tant du point de vue de sa couverture sociale que de la fiscalité;

2. La société Belge décide de s'implanter en Suisse et engage Alain qui devient le premier employé de l'antenne Suisse avec un contrat relevant de la LTr: la société assure donc la couverture sociale d'Alain (AVS, AI, LAA, LPP, etc.) qui paie ses impôts comme tout employé qui réside en Suisse;

3. Il est engagé comme cadre ou spécialiste étranger (condition impérative, si c'est pour de la conciergerie ou du secrétariat ça ne peut pas jouer) auprès de la société à Bruxelles avec un contrat de travail relevant du droit belge. Dans ce cas, pas d'AVS, AI, LAA, LPP, etc. bien sûr à moins que cela ne soit négocié. Du point de vue fiscal, il sera considéré par la Belgique comme non-résident et sa taxation sera limitée aux revenus de source belge, le reste étant taxé en Suisse en accord avec la convention de double imposition du 28 août 1978.

Bladius · Message par **Bladius** » 22 sept. 2008 12:27

Ah je voyais pas la chose aussi complexe...

alainp · Message par **alainp** » 22 sept. 2008 12:40

Merci Nico pour les précisions fort intéressantes.

Je me doutais bien que parmi le forum qqun aurait les connaissances en la matière. Apparement, je serai dans la catégorie 1.

_nicolas · Message par **_nicolas** » 22 sept. 2008 12:45

alainp a écrit :Merci Nico pour les précisions fort intéressantes.

Je me doutais bien que parmi le forum qqun aurait les connaissances en la matière. Apparement, je serai dans la catégorie 1.

Je ne suis pas un spécialiste mais j'ai pratiqué un poil la fiscalité internationale et le droit du travail : il vaudrait mieux avoir le conseil d'un pro. Tu travaillerais strictement en Suisse où bosserais également en Belgique ?

alainp · Message par **alainp** » 22 sept. 2008 13:44

Strictement en Suisse avec peut-être 4 jours par an à Bruxelles.

Alster · Message par **Alster** » 22 sept. 2008 18:57

@alainp : relève tes PM

Olivier C · Message par **Olivier C** » 22 sept. 2008 19:46

Tu devrais tout simplement être qualifié d'ex-patrié du point de vue Suisse avec imposition en Suisse.

Nico a bien résumé

Olivier