Exportation d'un véhicule Suisse -> Italie

DON · Message par **DON** » 08 sept. 2008 11:52

Bonjour à tous.

La question sera simple et efficace. Qu-es que quoi comment, s'il y a toujours la possibilité que ça se fasse...

qu'es qu'il faut prendre en considération ? que faut-il payer ? comment ?

Enfin, toutes ces questions auxquelles je n'ai pas de réponses.

Merci de votre aide et/ou conseils

Polon · Message par **Polon** » 08 sept. 2008 12:21

Très simple, il faut :

- Permis de circulation annulé
- Formulaire d'exportation 11.030
- Formulaire EUR.1 (évitant à l'acheteur de payer les droits de douane en Italie), pour autant que l'origine du véhicule (fabricant) soit basé dans l'UE. Il s'agit en fait d'une ré-exportation dans l'UE d'une marchandise qui en était sortie... Tordu, mais c'est comme ça.
- Facture Proforma avec le montant de la vente pour la déclaration TVA à l'entrée dans le pays de destination.

C'est tout pour l'export.

Après, à l'acheteur de se débrouiller pour toute la paperasse à l'importation en Italie.