z'avez vu les nouvelles pour les amendes qui vont exploser?

[dahu]

Selon moi ce sont des chiffres purement indicatifs. Afin de déterminer précisément le tarif du jour amende, les autorités auront un accès aux données fiscales des prévenus. Donc en gagnant CHF 6'000.- par mois, et devant payer des crédits/pensions alimentaires ou autres, le tarif pourrait être inférieur à celui qui n'a pas de dettes et gagne le même salaire. A voir à l'usage...

Absolument d'accord, ça donne une idée générale de la chose, le jour-amende ne sera pas 50.- ni 500.-

[Polon]

Selon moi ce sont des chiffres purement indicatifs. Afin de déterminer précisément le tarif du jour amende, les autorités auront un accès aux données fiscales des prévenus. Donc en gagnant CHF 6'000.- par mois, et devant payer des crédits/pensions alimentaires ou autres, le tarif pourrait être inférieur à celui qui n'a pas de dettes et gagne le même salaire. A voir à l'usage...

Absolument d'accord, ça donne une idée générale de la chose, le jour-amende ne sera pas 50.- ni 500.-

Il me semble avoir lu que le montant minimum du jour amende sera de CHF 1.- et CHF 3'000.- au max...

[Yvan]

Selon moi ce sont des chiffres purement indicatifs. Afin de déterminer précisément le tarif du jour amende, les autorités auront un accès aux données fiscales des prévenus. Donc en gagnant CHF 6'000.- par mois, et devant payer des crédits/pensions alimentaires ou autres, le tarif pourrait être inférieur à celui qui n'a pas de dettes et gagne le même salaire. A voir à l'usage...

Absolument d'accord, ça donne une idée générale de la chose, le jour-amende ne sera pas 50.- ni 500.-

Il me semble avoir lu que le montant minimum du jour amende sera de CHF 1.- et CHF 3'000.- au max...

Ben c'est pour une fois on ne peut plus clair. Tout ce jouera là autour:

les autorités auront un accès aux données fiscales des prévenus. Donc en gagnant CHF 6'000.- par mois, et devant payer des crédits/pensions alimentaires ou autres, le tarif pourrait être inférieur à celui qui n'a pas de dettes et gagne le même salaire

1.-, ca me parait logique. 3'000.-, ben s'ils "estiment" 70.- jour amende pour env. 6'000.- de salaire, je n'ose pas imaginer le salaire correspondant au 3'000.- de jour amende !

[Polon]

je n'ose pas imaginer le salaire correspondant au 3'000.- de jour amende !

Mr Ospel est un amateur de grosses cylindrées... Ils ont tout prévu !!

http://www.pestalozzi.net/sb/am_vantage/index.html

[mlabiche]

En meme temps, il y a -presque toujours- pire ailleurs :

En norvège les flics ont fait greve pour protester contre les amendes et autres peines de prison pour les infractions au code de la route, car c'était devenu pire de faire un exces de vitesse que de tuer quelqu'un de sang froid...

Serieux ? ... Tu pourrais trouver un lien ??

....sauf si c'est en norvégien of course

Le pire ca ne m'étonne meme pas : Les pays scandinaves sont l'EDORADOs des pisses froids (normal vous me direz, l'hiver dure 6 mois) et des empecheurs de vivre une vie Humainemant interesssante, voire individuelle . Tout cela pour dire que je me souviens il y a qques années, une des plus grande fortune du royaume avait eu une amende de 150 000 € pour un simple exces de vitesse ... assez nets mais pas enorme enorme enorme ...
Bien sur l'amende etait calculée en fonction des revenus et de la fortune ...ca vous rappelle qquelques chose ? Vous voyez d'ou vient l'exemple ? ... Si vous voulez voir l'avenir de la confédération ... visitez la scandivie et ses Lois si plaisantes et sa VRAIE Liberté sociale

.... qui plus est il est très significatif qu'apparement ce soient les forces de l'ordre qui demandent un arret a l'inflation de sanctions et pas le peuple lui meme ...significatif et inquientant

[mlabiche]

Pourtant, je suis d'accord sur l'idée que on devrait payer plus si on est plus riche (pour certaines choses... je dis pas que le pain a 2chf devrait couter 500chf pour un millionaire).

Pour les impots, c'est deja un peu ca, mais tandis q'un mec qui gagne 50,000chf par année, payer (disons) 10% de son revenue a l'etat, un millionaire payer que 5% (juste des chiffres que j'invente sur le coup).

Donc ca va etre la meme chose dans cette affaire. Un pauvre payera x%, et un riche payer x%-y%, donc surement moins en relation a son revenue, que le mec pauvre. Surtout s'il arrive a trouver un bon avocat.

Bon, c'est toujours ca, il faut que ca fasse mal quelque part pourque le mec riche arrete de faire le c** aussi. C'est pas sage de dire q'un riche pourra faire de 80kph a l'heure en centre ville, et payer que 1000.- sur l'affaire, une somme qui lui fera rien...

Regarde les jeunes riche de pays de l'est. Il y en a beaucoup a Geneve, et ils font un peu ce que il veut... papa et maman sont la pour les aidér. Meme chose pour ceux qui roule en plaque CD.

Mais c'est la reflection d'augmentation qui fait du mal, car les pauvres, non seulement il paye deja pas mal (en comparaison a leur revenue), mais en plus, ca monte. Et l'etudiant qui gagne rien, il devrait payer la meme chose, pourtant sont revenue risque d'etre zero.

Ok, il faut pas faire le malin non-plus, la securité routiere est la pour nous proteger, mais ca fera toujours plus de mal a une certaine categorie moins opportunisé q'un autre

Je se meme pas si je trouve dans une tranche ou je payerai la meme chose que maintenant, ou est-ce que je payerai deux fois de plus (ceci dit, ca fait plusieures années que j'en ai pas eu un seule amende, mais ca fait peur quand meme... on fait des petits fautes ici et par la de temps en temps du a la manque d'attention, fatique etc... on est que des humains et ca arrive ).

...D'un autre coté :plus tu as des revenus et plus tu es en position d'en masquer une partie grandissante : QUi va aller controler les Revenus Des Russes de Geneve ? Ou des Patrons de Multinationales qui peuvent avoir une paye dans chaque pays (ou des contrats de "consulting") ...voire meme de simple personnes qui bossent dans plusieurs pays et on un compte et de revenus dans chaque pays ?

Mais bon pour ceux qui ne peuvent pas biaiser : c'est ton bon et c'est toujours cela de pris pour l'Etat .. La justice elle peut attende :

"Justice Nulle Part, Police : Partout !! " (sur les routes hein ...)
... Bref

[BS]

Lu dans le courrier des lecteurs de La Tribune de Genève du 26 janvier 2007 :

L’impôt de l’impôt

Genève, le 23 janvier. – Décidément, les politiciens ont de la peine à être proches du peuple ! Comment ont-ils pu se laisser berner aussi facilement avec le nouveau système des amendes ? Certes, au départ, l’idée de faire payer plus aux riches pouvait paraître séduisante et équitable. Mais le résultat est contraire et profondément injuste. Une personne de condition modeste ayant commis une infraction grave paiera moins, nettement moins, qu’une personne aisée qui commet une faute bénigne. Où est la justice ? L’amende n’est plus fixée en fonction de la gravité de la faute, mais en fonction des revenus (ou de la fortune) de son auteur ! Ce n’est donc plus une amende mais un prélèvement fiscal. C’est un impôt sur les impôts. Une arnaque légalisée. Et comment seront taxés les étrangers, les frontaliers (suisses et étrangers), le corps diplomatique, les fonctionnaires internationaux ? J’ai bien dit « taxés » car la notion d’amende a disparu. Cette taxation devrait être pratiquée par l’administration fiscale si on veut respecter le secret fiscal en vigueur dans de nombreux cantons. Voilà une érosion supplémentaire dans la liberté individuelle aboutissant à une magnifique injustice. Le principe de l’égalité des citoyens devant la loi est bafoué. Et nos parlementaires ont accepté. Le Conseil fédéral aussi !

Luc-Edouard Riethauser

Tant nos parlementaires que le Conseil fédéral sont de moins en moins crédibles.

[Dark]

J'ai l'impression que ce sont des amateurs .. par rapport à avant ... une fausse idée ? ...

[Bilstein44]

En meme temps, il y a -presque toujours- pire ailleurs :

En norvège les flics ont fait greve pour protester contre les amendes et autres peines de prison pour les infractions au code de la route, car c'était devenu pire de faire un exces de vitesse que de tuer quelqu'un de sang froid...

On va droit la dessus...

(merci les Ayatolahs Verts).

[Greg360]

J'ai a nouveau jeté un coup d'oeil sur le bareme des amendes 2007 et constaté un truc aberrant selon moi:

(Vitesse après retrait de la marge)

+35 km/h = 85 km/h en localité: 20% du revenu, PAS D'EMPRISONNEMENT
+41 km/h = 161 km/sur autoroute: 20% du revenu, 3 JOURS D'EMPRISONNEMENT

Je pense que tout le monde estimera qu'il est nettement + dangereux de rouler a 35 au-dessus des limitations en ville qu'a 41 au-dessus des limitations sur autoroute.....sauf les abrutis qui font les baremes.

[alainp]

Alors là je ne peux qu'être d'accord avec toi.

Je ne pige pas comment on peut trouver l'inverse plus dangereux.

[ZeusRS]

J'avais aussi constaté ça, c'est vraiment débile!!!

[juliencor]

Je pense que tout le monde estimera qu'il est nettement + dangereux de rouler a 35 au-dessus des limitations en ville qu'a 41 au-dessus des limitations sur autoroute.....sauf les abrutis qui font les baremes.

+1 je trouve beaucoup plus dangereux 85km/h en agglomération que 161km/h sur autoroute!

[alainp]

D'ailleurs, je trouve que la limitation à 120 sur autoroute est nettement trop basse, celle-ci devrait être portée à 150 avec des limitations de vitesse inférieures selon la météo, l'état de la route et la densité du trafic.

[Greg360]

D'ailleurs, je trouve que la limitation à 120 sur autoroute est nettement trop basse, celle-ci devrait être portée à 150 avec des limitations de vitesse inférieures selon la météo, l'état de la route et la densité du trafic.

Sujet longuement discuté dans ce forum...