Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par palt » 16 mars 2015 11:29
Perso j'étais passé à une douane tard ou il n'y avait plus personne. J'avais donc simplement continué mon chemin et était retourné 1 ou 2 jours après au centre administratif douanier / transitaire le + proche pour faire les démarches de dédouanement / déclaration (de toute facon si tu veux le 13.20 "vierge" tu es obligé d'y passer).panpan657 a écrit :Bonjour à tous,
Merci pour ce forum et les détails sur l'importation d'une voiture qui m'a donné envie de tenter le coup en Allemagne. Mais je devrais l'importer un samedi après midi vers 16h et je ne sais pas si cela est possible de faire le dédouanement a Basel car ils ont des horaires de bureau, j'ai peur qu'on me dise d'attendre jusqu'au lundi avec ma voiture la bas...
Si quelqu'un a déjà fais cela un weekend, je le remercie pour son retour
Bonne journée
Renseigne-toi pour voir jusqu'à quelle heure ils sont ouvert, mais dans tous les cas il faudra y être avec le véhicule (ils vérifient le numéro de chassis) donc autant le faire quand tu y passes, ou soit tu va devoir laisser ton véhicule, ou soit tu vas devoir revenir avec après.
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par ze_shark » 16 mars 2015 12:34
Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par panpan657 » 16 mars 2015 17:25
Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par jl32 » 16 mars 2015 19:28
Il faut au passage de la frontière demander un document provisoire de transit sous peine de se retrouver avec des ennuis en cas de contrôle avant présentation du véhicule pour dédouanement.
Il faut aussi faire tamponner le document export remis par le garage par le douanier du pays que l'on quitte afin de pouvoir se faire rembourser ultérieurement la TVA déjà payée.
Enfin si je me souviens bien … En ce qui me concerne, les faits remontent à 2011.
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par sAsMoMo » 24 mai 2015 15:56
Suite à mon achat récent d'une Mercedes A250 AMG d'occasion en Allemagne "Junge Sterne" avec TVA déductible, je cherche à récupérer la TVA depuis plus d'1 mois auprès du garage.
Ils m'ont d'abord demandé de leur envoyer les documents suivants :
1) Permis de circulation Suisse à mon nom
2) Photo du véhicule avec les plaques suisses conforme au permis de circulation
3) Confirmation du paiement de la TVA suisse
Je leur ai donc fournis tout ces documents.
Ils m'ont ensuite demandé mes infos bancaire en me confirmant que tout les documents étaient bon pour eux.
Cependant maintenant je n'ai toujours pas reçu l'argent et le vendeur m'écrit par email qu'il a envoyé tout ces documents à la Douane allemande et qu'il attend sur eux.
Pouvez-vous me renseigner ce que la douane allemande est censée faire ? J'ai peur que le vendeur essaie de ne pas me rembourser la TVA.
A noter que le garage est un gros concessionnaire Mercredes et que je les verrais mal essayer de m'arnaquer...
Qu'est-ce que je devrais faire dans ce cas là ? Est-ce qu'il y a un délai maximal pour récupérer la TVA ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par Mutorcs » 24 mai 2015 18:55
Si c'est un gros concessionnaire Mercedes je ne me ferai pas trop de soucis, c'est normal que cela prenne un peu de temps Mais je comprends que c'est un peu stressant.
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par sAsMoMo » 06 juil. 2015 19:48
Effectivement ils ont du recevoir un document de la douane qui certifie que j'ai bien quitter le pays d'origine (ici l'allemagne).
Merci encore pour votre aide, ce poste m'a été très utile et m'a permis d'économiser quelques milliers de francs !
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par ze_shark » 01 févr. 2016 20:31
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par boboracingteam » 01 févr. 2016 21:48
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par Mutorcs » 01 févr. 2016 22:48
C'est le montant hors taxe qui est pris en compte.ze_shark a écrit :Question de détail: lorsqu'on paie les 4% * 8% à l'importation en Suisse, la base de calcul est le montant HT ou le montant avec MWSt, avant remboursement ?
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par Mutorcs » 02 févr. 2016 15:06
- +4%
- +14fr.-/100kg
- +8%
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par incassable » 13 mars 2017 12:24
Je quitte la Suisse, donc je vais devoir faire l'inverse avec ma voiture
Quid des plaques suisses ? Puis-je garder les miennes le temps de les réimatriculer ? (en allemagne) ou dois-je faire des plaques d'exportation ?
le site du SAN ne parle que des plaques d'exportation
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par bence » 14 mars 2017 13:53
Ma MV Agusta a passé l'expertise ce matin SANS être démarrée durant la procédure.
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Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par incassable » 14 mars 2017 13:56
En fait à partir du moment où la taxe annuelle est payée pour l'année, les plaques nous appartiennent, on peut les rendre lors de l'immat dans l'autre pays et on sera remboursé au pro rata à partir de la date de retour des plaques.
ouf !
Re: Démarches pour importer voiture d'occasion allemande
Message par ElChiki » 21 avr. 2017 14:47
Cela étant, les infos données sont très utiles et je le remercie....je compte importer une mercedes et voulait savoir s'il y a encore un risque aujourd'hui qu'un véhicule allemand récent ne passe pas la visite en Suisse ??
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