Retrait de permis et refus d'assurance...

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nono
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Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par nono » 14 mars 2015 07:21

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de sujet correspondant, je me lance...

Bref rappel des faits :

- 2008 : la Steptronic de ma 330 XD lâche et je la fais refaire par un spécialiste du coin. Le gars se fait flasher avec l'auto en partant l'essayer. Il me prévient et me supplie de ne pas le dénoncer étant donné les contraintes liées à son métier. Il me fait au passage une belle ristourne sur la facture et paie l'amende. Je m'acquitte donc de mon mois de retrait (faute moyennement grave). A l'époque, je ne sais pas encore que je suis en sursis pendant 5 ans...

- 2012 : je glisse avec ma Golf sur un mélange de neige et de grésil (merci les pneus Chinois) et tape un camion arrivant en face (je n'étais pas en excès de vitesse). Le gars appelle la police et je me prends 2 mois (récidive) de retrait pour de nouveau une faute moyennement grave

- 2012 : je passe par Jongny (pour la première fois depuis des années) pour rentrer chez moi en direction de Châtel St Denis en roulant à 55 compteur et en sortie de village, je passe la seconde (nous sommes en Novembre, il fait nuit, j'ai une bonne visibilité et il n'y a pas âme qui give aux alentours) et je fais une bonne accélération dans la ligne droite qui suit. Pas de bol, ils ont installé un radar fixe avant le panneau de fin de limitation à 50 et je me fais flasher pour une vitesse retenue de 77 km/h. Le policier que j'ai contacté m'a d'ailleurs indiqué que le but du radar est surtout de flasher par l'arrière pour faire ralentir ceux qui viendraient de Châtel, mais bon... du coup, cette fois la faute est considérée comme grave et je me prends 12 mois car je suis dans le cas d'une double récidive

Dès lors, ma compagnie d'assurance m'a indiqué qu'elle refusait de m'assurer pendant 5 ans à partir de la date de ma dernière infraction, ce qui n'est très pratique puisque du coup, nos deux véhicules sont assurés au nom de ma femme...

Connaîtriez-vous une solution pour remédier à cet état de fait ?

Merci d'avance ! :wink:
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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par ze_shark » 14 mars 2015 07:46

Les CGA leur permettent de casser le contrat hors échéance de la police pour infraction à la LCR ? C'est un contrat, ils ont le droit de ne pas souhaiter le renouveller, mais de le casser à partir de la date d'une infraction si ce n'est pas prévu par les CGA ?

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par nono » 14 mars 2015 13:30

ze_shark a écrit :Les CGA leur permettent de casser le contrat hors échéance de la police pour infraction à la LCR ? C'est un contrat, ils ont le droit de ne pas souhaiter le renouveller, mais de le casser à partir de la date d'une infraction si ce n'est pas prévu par les CGA ?
Je n'ai pas précisé que j'ai changé de véhicule entre temps :(
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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par ze_shark » 14 mars 2015 13:32

Et alors ? La police reste valable jusqu'au terme.
Un changement de véhicule te donne le droit de résilier, est-ce qu'il donne à l'assurance le droit de résilier avant terme ?

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par nono » 14 mars 2015 17:21

ze_shark a écrit :Et alors ? La police reste valable jusqu'au terme.
Un changement de véhicule te donne le droit de résilier, est-ce qu'il donne à l'assurance le droit de résilier avant terme ?
Tu as raison, en fait, tout ça manque de précisions : une fois que mon retrait a commencé, j'ai immatriculé une auto pour Flaine au nom de ma femme car j'avais résilié mon contrat (à cause du retrait justement). C'est en voulant ré-immatriculer ma nouvelle voiture à mon nom que je me suis vu signifier un refus...
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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par Gringo » 14 mars 2015 19:32

Avec ces antécédents aucune surprise face à un refus. Attention à ne pas assurer un véhicule au nom de madame et rouler tout le temps avec car au prochain sinistre l'assurance pourrait avancer qu'il y a réticence et refuser d'indemniser+se retourner contre ta femme pour rembourser aux tiers lésés.
Moi: amateur d'automobiles, marié avec 2 enfants.
Ma femme: mariée, 3 enfants et 1000 chevaux.

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par nono » 15 mars 2015 07:33

Gringo a écrit :Avec ces antécédents aucune surprise face à un refus. Attention à ne pas assurer un véhicule au nom de madame et rouler tout le temps avec car au prochain sinistre l'assurance pourrait avancer qu'il y a réticence et refuser d'indemniser+se retourner contre ta femme pour rembourser aux tiers lésés.
Donc aucun recours possible ? Et en plus tu es en train de me dire que dans le principe, mon retrait serait de 5 ans étant donné que je ne devrais pas rouler dans un véhicule assuré au nom de ma femme ?
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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par Gringo » 15 mars 2015 09:50

Tu peux conduire occasionnellement le véhicule de ta femme, mais pas tous les jours. Si tu dois assurer au nom de ta femme pour une raison XY et que tu roules tout le temps avec le véhicule, tu dois être annoncé comme conducteur principal.
Si cette compagnie te considère comme non grata, il faut essayer auprès d'une autre. Si toutes te refusent...le dernier recours est de saisir l'autorité de surveillance qui contraindra une compagnie à te prendre en RC uniquement et à un tarif soutenu.
Un permis est un permis. C'est l'Etat qui décide de l'aptitude à conduire pas l'assurance.
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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par Nagata-San » 15 mars 2015 14:26

Dans le cas de Allianz, nous prenons les personnes ayant subit un retrait, mais avec des conditions tarifaires dictées par un cahier interne, assez corsé en effet !

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par Hitman47 » 15 mars 2015 19:42

C'est bien pour ça qu'il ne faut jamais accepter de prendre la responsabilité de la faute d'un autre. Si tu avais dénoncé ton garagiste qui a fait l'excès avec ta voiture, tu n'aurais pas eu une double récidive...

Perso jamais je n'aurais accepté cela du garagiste. D'ailleurs pour ma part c'est assez simple et mon garagiste le sait (et tant pis s'il me prend pour un fou), quand je lui laisse ma voiture, je prends mes plaques avec moi... Comme ça s'il a envie de faire le con avec ma voiture, il devra le faire avec ses plaques de garage et je n'aurai rien à justifier à la police.

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par BS » 15 mars 2015 20:03

Hitman47 a écrit :Perso jamais je n'aurais accepté cela du garagiste. D'ailleurs pour ma part c'est assez simple et mon garagiste le sait (et tant pis s'il me prend pour un fou), quand je lui laisse ma voiture, je prends mes plaques avec moi... Comme ça s'il a envie de faire le con avec ma voiture, il devra le faire avec ses plaques de garage et je n'aurai rien à justifier à la police.
Pareil pour moi, je n'ai d'ailleurs pas le choix car il ne me reste plus que deux voitures en plaques interchangeables.

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par wat » 16 mars 2015 08:30

Je ne suis pas certain qu'il soit bien utile de lui faire la leçon 7 ans après les faits.

On peut imaginer qu'avec ce qui lui est arrivé depuis, il a bien compris que ce n'était pas une bonne idée au départ.

Bon courage Arnaud.
Le diesel, c'est le mal. Les i3, c'est le bien.

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par _nicolas » 16 mars 2015 08:44

+1

La leçon elle est pour nous.
Nicolas

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par Mutorcs » 16 mars 2015 14:52

+2 même! On est toujours plus malin après, c'est bien connu!

Je peux rien faire de mieux que de te souhaiter bonne chance dans ta démarche nono.

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Re: Retrait de permis et refus d'assurance...

Message par stef » 16 mars 2015 16:52

Les retrait de permis de 3 mois par exemple sont recensé combien d'année par les assurances ? Le temps du sursis ou bien plus longtemps ?

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