Asphalte.ch

ze_shark a écrit :Les résidents français ne sont pas taxés sur leurs revenus mondiaux ?
Si ce n'était pas le cas, je doute qu'autant de sportifs et artistes se donneraient autant de peine alors qu'une portion congrue de leurs revenus est indigène.

La règle est relativement simple... quelque soit la nationalité de la personne, quelque soit l'origine de ses revenus, toute personne passant 6 mois et un jour par année est considérée par le fisc comme résident français et doit donc s'acquitter d'impôts calculés sur ses revenus mais aussi fortune personnelle qui rentre dans la déclaration!
183j/an!

Tiré du site des impôts :

Notion de résidence

Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :

- votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou

- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou

- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

Si votre "domicile fiscal" se situe hors de France, en vertu d'une convention fiscale, vous n'êtes imposable en France que si vous avez des revenus de source française.

Dans certains cas vous pouvez être imposés en France si vous disposez directement ou indirectement d'une ou plusieurs habitations dans notre pays.

Tout dépend donc de la détermination du domicile fiscal selon le fisc français.

Aux US, pour l'IRS, le substantial presence test est une simple somme arithmétique
- des jours de séjour sur territoire US dans l'année
- plus le tiers des jours de l'année qui précède
- plus le sixième des jours de l'année d'avant
Si la somme dépasse 183, t'es imposable, point barre.

Enfin, un bonhomme dont le patrimoine pèse 1 Millard €, qui possède un chalet à Méribel, son family office n'a pas du tout envie de vérifier s'ils vont devoir discûter le boût de gras avec le fisc Français. S'ils se plantent, c'est une boulette à 15 Mio Euros (tranche maxi d'ISF 1,5%).

Plus l'imposition des revenus du capital.

Je suspecte que la motivation première est la proximité avec Gland, histoire de simplifier un peu la vie à la famille.

Et le CHUV

Mouais, on ne peux pas vraiment dire que la France fait dans le subtil ces derniers temps avec ses contribuables. Je serais donc assez curieux de voir la réaction des français après une manchette de journaux titrée d'un:

Les impôts français profitent du coma de M. Schumacher pour lui réclamer 15 mio € !

Encore quelques points dans les soudages du Grand Tout Mou...

Faut éviter de tomber dans la caricature, le fisc Français n'aurait rien demandé à Schumacher, le mec n'a pas décidé de résider en France. Il est dans le coma. Vous imaginez quoi ? Un inspecteur du fisc au chevet de Schumacher demandant toutes les 5 minutes l'heure, la date et l'année de son réveil. C'est grotesque. Ils sont cons aux impôts, aucun doute, l'un des mes potes en a fait les frais pour finalement avoir gain de cause mais dans ce cas, le fisc Français n'aurait rien fait. N'importe quel avocat fiscaliste Français vous l'expliquerez. D'ailleurs c'est l'un de cette fratrie qui me l'a confirmé.

Bien sur. C'est pour cette raison que je pense que son retour en Suisse n'a rien à voir avec une quelconque "echappée fiscale".

Yvan a écrit : Encore quelques points dans les soudages du Grand Tout Mou...

Je crois que quand il soude, il a quand même un bout tout dur.

ze_shark a écrit :

Yvan a écrit : Encore quelques points dans les soudages du Grand Tout Mou...

Je crois que quand il soude, il a quand même un bout tout dur.

Lapsus certainement en référence aux dessoudées qu'il prend par les français..

Le dossier médical de Michael Schumacher aurait été volé sur le système informatique du CHU de Grenoble et est actuellement offert à la vente.
http://www.sports.fr/f1/articles/le-dos ... !-1073145/

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Lamentable...

Il y a vraiment des gens qui sont malades...

Malheureusement, l'appât du gain annihile parfois tout sens moral...