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Publié : 10 juil. 2009 08:33
par SebM
Merci pour ces présisions Florian... bonne chance pour la suite et tiens nous au courant... :wink:

Publié : 10 juil. 2009 11:08
par tof
Florian a écrit :...la RA s'est un peu beaucoup excitée sur ce coups-là, il vaut mieux attendre la fin du délai de recours pour définir un échéancier.
je me permettrai de revenir communiquer quand il y aura vraiment du solide à annoncer ce qui n'est pas le cas pour l'instant.
bonne chance pour la suite. si tu as besoin d'aide tu peux me demander

Au niveau juridique...

Publié : 18 juil. 2009 15:27
par Vroum
Bonjour,

J'ai lu divers articles et je suis un peu plus pessimiste pour ce projet :

Zone de construction : situé sur la zone de collecte des eaux, le projet est anticonstitutionnel car les constructions quelles qu'elles soient sont interdites au niveau fédéral. C'est normal, de ne pas construire là ou l'eau est collectée pour être bue, non ?

C'est un peu comme proposer de construire une route sur les sources de Valser ou Henniez (sic!).

La décharge chimique de Bonfol a pollué la nappe phréatique et contraint cette commune à s'approvisionner en eau potable... à Vendlincourt, site de collecte des eaux : La Charmille.

Connaissant les exploits de Weber, il ira jusqu'au tribunal fédéral et le projet s'arrêtera là : nous ne sommes plus dans les années 70 où nous pouvions proposer des activités lucratives et polluantes sans soucis...

Les politiciens jurassiens bafouent leur propre constitution (!) en soutenant ce projet, et seront j'imagine la risée de toute la Suisse quand le Tribunal fédéral sera chargé du dossier.

Je pense que nos intérêts de passionnés d'automobiles ne pèseront pas lourd en ces temps de changements climatiques, diminution des ressources en pétrole, ...

Enfin... bonne chance tout de même! Je continuerai probablement à devoir m'entraîner en France.

Re: Au niveau juridique...

Publié : 18 juil. 2009 16:16
par Polon
Vroum a écrit : Zone de construction : situé sur la zone de collecte des eaux, le projet est anticonstitutionnel car les constructions quelles qu'elles soient sont interdites au niveau fédéral. C'est normal, de ne pas construire là ou l'eau est collectée pour être bue, non ?
Pas certain que ce soit anticonstitutionnel selon les arguments avancés dans le rejet du recours au début du mois... :wink:
Et il y a plein d'endroits où une captation d'eau potable se trouve à proximité ou sous une route... Et que dire de nos lacs ? :wink:

Re: Au niveau juridique...

Publié : 18 juil. 2009 18:22
par Vroum
Polon a écrit : Pas certain que ce soit anticonstitutionnel selon les arguments avancés dans le rejet du recours au début du mois... :wink:
L'ordonnance fédérale à ce sujet est malheureusement très claire :
- La zone 1 concerne les sources et les endroits où l'eau est captée pour la consommation humaine : toutes constructions interdites.
- La zone 2 concerne les espaces adjacents et proches des rivières, lacs, ...: les constructions sont très réglementées (et de plus en plus c.f.: le port privé de Schumacher sur le Léman).
- La zone 3... je sais plus

La Charmille est en zone 1, sûr!
Polon a écrit : Et il y a plein d'endroits où une captation d'eau potable se trouve à proximité ou sous une route...
Je veux bien, mais où ça ?
Polon a écrit : Et que dire de nos lacs ? :wink:
Nos lacs, enfin le Léman que je connais bien, sont "protégés" des huiles et carburants qui ruissèlent des routes avec la pluie, car les eaux de ruissèlement passent par les stations d'épurations avant de retourner au lac.
Les eaux de sources s'infiltrent dans le sol, sont captées et canalisées directement vers nos robinets. Si j'habitais Vendlincourt, je ne boirais plus d'eau du robinet et j'hésiterais avant de prendre une douche ! (si le projet passe)

Publié : 18 juil. 2009 18:57
par ze_shark
Il y a probablement deux questions différentes:
- la question légale, le respect des ordonnances. Je trouverais surprenant que le projet soit allé si loin sans que cet aspect ait été étudié par les autorités compétentes. Florian pourra commenter.
- la question personnelle: à mon avis, le danger no 1 pour l'eau potable est - de loin - l'agriculture intensive, un troupeau de modzon ou un champ de seigle devraient faire plus peur qu'un circuit automobile.

Re: Au niveau juridique...

Publié : 18 juil. 2009 23:29
par Polon
Vroum a écrit :
Polon a écrit : Pas certain que ce soit anticonstitutionnel selon les arguments avancés dans le rejet du recours au début du mois... :wink:
L'ordonnance fédérale à ce sujet est malheureusement très claire :
- La zone 1 concerne les sources et les endroits où l'eau est captée pour la consommation humaine : toutes constructions interdites.
- La zone 2 concerne les espaces adjacents et proches des rivières, lacs, ...: les constructions sont très réglementées (et de plus en plus c.f.: le port privé de Schumacher sur le Léman).
- La zone 3... je sais plus

La Charmille est en zone 1, sûr!
Suis pas un spécialiste en constructions. Mais je suis l'avis de ze_shark. :wink: Florian nous le dira de toute manière.
Et pour Schumi, il me semble plutôt que c'était un problème de préservation de la faune, des petits zoziaux du bord du lac, qu'un problème de pollution de l'eau.
Vroum a écrit :
Polon a écrit : Et il y a plein d'endroits où une captation d'eau potable se trouve à proximité ou sous une route...
Je veux bien, mais où ça ?
Partout où il y a ce panneau... :wink:

Image

La circulation des voitures n'y a jamais été interdite...

Vroum a écrit :
Polon a écrit : Et que dire de nos lacs ? :wink:
Nos lacs, enfin le Léman que je connais bien, sont "protégés" des huiles et carburants qui ruissèlent des routes avec la pluie, car les eaux de ruissèlement passent par les stations d'épurations avant de retourner au lac.
Les eaux de sources s'infiltrent dans le sol, sont captées et canalisées directement vers nos robinets. Si j'habitais Vendlincourt, je ne boirais plus d'eau du robinet et j'hésiterais avant de prendre une douche ! (si le projet passe)
Et même si le circuit sera construit sur une zone protégée, il y a de fortes chances qu'un réseau adéquat de récupération/traitement des eaux soit mis en place.
De toute manière, dans de plus en plus d'endroits, les eaux de ruissellement ne sont plus traitées par les stations d'épuration (STEP). La Confédération préconise un double réseau, celui des eaux usées (direction les STEP) et celui des eaux claires (eaux de ruissellement). Beaucoup de communes et de propriétaires ont procédé à cette modification coûteuse.
Le but et d'éviter de surcharger les STEP en cas d'orage. De fait, les eaux s'écoulant des toits, parkings, jardins et les routes repartent "directement" dans la nature, après un traitement naturel par infiltration dans le sol ou un bassin de rétention pour la décantation. :wink: Voilà pourquoi il est interdit de déverser des produits toxiques ou des déchets comme l'huile de friture ou de vidange dans les égoûts de sa rue.

Si tu n'es pas du métier, je te conseille vivement de visiter une fois les installations de pompage/stockage et traitement des eaux auxquelles ta commune est rattachée. Tu verras notamment que l'eau que tu bois ne passe pas directement de la gargouille de ta rue ou du lac à ton robinet. Les processus de retraitement, soit naturels ou chimiques, sont nombreux, longs et particulièrement efficaces. :wink:

Publié : 19 juil. 2009 12:01
par Vroum
ze_shark a écrit :Il y a probablement deux questions différentes:
- la question légale, le respect des ordonnances. Je trouverais surprenant que le projet soit allé si loin sans que cet aspect ait été étudié par les autorités compétentes. Florian pourra commenter.
- la question personnelle: à mon avis, le danger no 1 pour l'eau potable est - de loin - l'agriculture intensive, un troupeau de modzon ou un champ de seigle devraient faire plus peur qu'un circuit automobile.
- Le question légale : dans un canton économiquement et industriellement en retard, je ne trouve pas surprenant que le gouvernement contourne ses propres lois si ça peut lui apporter des bénéfices. Ce que je trouverais surprenant, c'est qu'il ne se fasse pas rappeler à l'ordre au tribunal fédéral... si les opposants vont jusque là.

- la question personnelle : ce n'est pas de l'agriculture intensive qui est pratiquée sur les terres agricoles de La Charmille car précisément c'est une zone protégée. :wink:
A mon sens un circuit automobile pollue bien plus qu'un champ bio, ou même qu'un champ de culture traditionnelle.

Re: Au niveau juridique...

Publié : 19 juil. 2009 12:08
par Vroum
Partout où il y a ce panneau... :wink:
Image
La circulation des voitures n'y a jamais été interdite...

Les voitures peuvent y circuler et les véhicules tractant des citernes ne pas s'y arrêter : ça ne signifie pas qu'il est possible d'y construire des circuits automobiles ou que les lois le permettent. :wink:

Re: Au niveau juridique...

Publié : 19 juil. 2009 16:32
par GT Driver
Vroum a écrit :Les voitures peuvent y circuler et les véhicules tractant des citernes ne pas s'y arrêter : ça ne signifie pas qu'il est possible d'y construire des circuits automobiles ou que les lois le permettent. :wink:
Un circuit et une route, quelle différence ? A part la fréquence de passage et la restriction d'accès dû à la limite du nombre de véhicule sur la piste je ne vois pas d'autre différence.

Re: Au niveau juridique...

Publié : 19 juil. 2009 18:14
par stuntman46
Vroum a écrit :Partout où il y a ce panneau... :wink:
Image
La circulation des voitures n'y a jamais été interdite...

Les voitures peuvent y circuler et les véhicules tractant des citernes ne pas s'y arrêter : ça ne signifie pas qu'il est possible d'y construire des circuits automobiles ou que les lois le permettent. :wink:
Pas juste, citerne en matières dangereuses interdites!!! ET lorsque que le panneau donne un camion normale en orange, c'est le transport matiere dangereuses en colis qui est interdit aussi!

Publié : 12 août 2009 22:43
par pierre
Un article sur le sujet dans le dernier Beobachter:
http://www.beobachter.ch/justiz-behoerd ... le-felder/

Asphalte.ch y est mentioné et quelques membres cités (Falcon, Lapin). Malheureusement, les citations sont tellement courtes qu'elles sont très réductrices. Le "faire vroum" de Lapin passe évidemment un peu de travers... (j'ai pas dit en drift, hein!)

Publié : 13 août 2009 06:55
par _nicolas
Et pourtant, le "faire vroum" me semble être une excellente réponse à la chauffardisation à tout va : autant se lâcher sur un circuit qu'en pleine ville.

Intéressant de voir qu'asphalte.ch est une référence aussi outre-Sarine, où j'imagine qu'il n'a pas d'équivalent.

Publié : 13 août 2009 11:04
par tof
ca montre aussi qu'en faisant front ensemble on a un certain poids qui peut appuyer le projet.

on y croit a ce projet. :wink:

Re: Au niveau juridique...

Publié : 13 août 2009 13:37
par phil77
Polon a écrit :De toute manière, dans de plus en plus d'endroits, les eaux de ruissellement ne sont plus traitées par les stations d'épuration (STEP). La Confédération préconise un double réseau, celui des eaux usées (direction les STEP) et celui des eaux claires (eaux de ruissellement). Beaucoup de communes et de propriétaires ont procédé à cette modification coûteuse.
Le but et d'éviter de surcharger les STEP en cas d'orage. De fait, les eaux s'écoulant des toits, parkings, jardins et les routes repartent "directement" dans la nature, après un traitement naturel par infiltration dans le sol ou un bassin de rétention pour la décantation. :wink: Voilà pourquoi il est interdit de déverser des produits toxiques ou des déchets comme l'huile de friture ou de vidange dans les égoûts de sa rue.
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et je suis bien placé pour le savoir, vu que mon budget porsche va passer dans la mise en séparatif des eaux claires et des eaux usées.