Question mise aux poursuite "abusive"

Leuen · Message par **Leuen** » 01 juil. 2010 09:53

J'ai besoin de vos lumières car je sais qu'il y a quelque asphaltiens assez bien renseignés.

Donc hier soir j'ai eu la désagréable surprise de voir qu'il y avait un acte de poursuite qui m'attendait à la poste. Pour moi c'était simple, soit j'avais oublié une facture et la société avait une patience limitée. Soit j'étais à nouveau victime d'une confusion avec mon homonyme.

Évidemment ce matin, le commandement de payé à confirmé la 2ème solution. On me réclame 2000.- pour un loyer dans un immeuble où je n'ai jamais habité, de la part d'une gérance avec laquelle je n'ai jamais eu affaire.

Après avoir appelé l'office des poursuites il s'avère que la gérance en question a bien fourni mon nom et adresses.

Puisqu'il y a déjà eu plusieurs confusions entre ce malandrin et moi j'avais effectué quelques recherches. Il s'avère que nous avons le même nom, prénom et année de naissance et pour couronner le tout il a vécu dans la même commune que moi avant de déménager il y a peu...

Il n'en faut pas plus pour qu'une secrétaire au QI négatif pioche la première adresse dans le bottin pour me coller aux poursuites.

Donc j'ai déjà fait opposition totale par téléphone (plus courrier qui va partir ce soir), je compte également appeler la gérance en question pour qu'ils m'expliquent comment c'est possible.

Est-ce que je peux faire quelque chose de plus pour éviter que ça se reproduise et pour leur apprendre à vérifier à deux fois avant de dénoncer quelqu'un à l'office des poursuites ?

Y a des jours comme ça...

ZeusRS · Message par **ZeusRS** » 01 juil. 2010 10:12

Erf... Si tu as fait opposition ça devrait aller...
Pour moi, deux précautions par expérience:
- Prendre une protection juridique, histoire de ne pas avoir peur si ça devient sérieux (Pour ce cas là, c'est trop tard, mais c'est toujours bon à avoir)
- Se mettre sur liste noire ou rouge

Ca évite de justement te trouver dans le bottin...

Imagine s'il emprunte à un usurier pas commode et c'est toi qui trinque...

Ou alors changer de nom!

Ce qui est chiant, c'est que tu vas perdre du temps à te justifier, mais n'oublie pas que c'est à eux de fournir des preuves, pas à toi...
L'avantage avec une protection juridique, c'est que tu confies le dossier à ton avocat et que tu perds moins de temps...

Leuen · Message par **Leuen** » 01 juil. 2010 10:18

Merci pour les conseils.

Je vais effectivement faire en sorte de ne plus être dans directories et regarder pour une protection juridique.

ZeusRS · Message par **ZeusRS** » 01 juil. 2010 10:22

Il faudra bien contrôler que les "sous traitants" comme local mettent à jour tes coordonnées, ou plutôt leur absence...

Le coup de la protection juridique, je l'ai appris de la manière dure: j'ai du payer une poursuite de 2300.- non justifiée... Mais c'est une longue histoire...

Bonne chance dans ce processus chiant...

Ah, et prends contact avec la régie qui t'a mise aux poursuites, avec un peu de bol, s'ils ne sont pas trop bornés, ça accélèrera l'annulation de la procédure...

Melon · Message par **Melon** » 01 juil. 2010 10:42

Est-ce que ça laisse des traces ? Par exemple, pour prendre un appartement on demande souvent un acte de non mise aux poursuites. Il est écrit dessus qu'on n'est pas en poursuites, et qu'on en a jamais eu. ça reste comme ça ?

Rilblue-TTs · Message par **Rilblue-TTs** » 01 juil. 2010 10:42

j'ai eu des soucis également à cause d'homonymie.... quelle galère !

Pour régler les problèmes, il faut du temps, de la volonté, et surtout, écrire ! je n'ai rien résolu par téléphone, ou si peu.

Depuis, la chose que je fait, c'est rajouter mon deuxième prénom pour les services ou je risquerais d'avoir des soucis (téléphone, assurance, cff, ...)

Dans ton cas, comme dis plus haut, la meilleure solution est de contacter la régie fautive. Avec un peu de chance (enfin, un interlocuteur pas trop con), ils annuleront vite les poursuites.

Bonne chance

Leuen · Message par **Leuen** » 01 juil. 2010 10:48

ZeusRS a écrit :Il faudra bien contrôler que les "sous traitants" comme local mettent à jour tes coordonnées, ou plutôt leur absence...

Le coup de la protection juridique, je l'ai appris de la manière dure: j'ai du payer une poursuite de 2300.- non justifiée... Mais c'est une longue histoire...

Bonne chance dans ce processus chiant...

Ah, et prends contact avec la régie qui t'a mise aux poursuites, avec un peu de bol, s'ils ne sont pas trop bornés, ça accélèrera l'annulation de la procédure...

Je viens de contacter directories.ch pour faire radier mes coordonnées. Je serai vigilent pour les autres sites.

Pour la protection juridique je regarde. J'aimerais un truc relativement complet pour éviter que le jour ou j'en ai besoin il y ai justement la petite ligne dans la partie "exclusion" qui dit que ça ne couvre pas mon cas.

ZeusRS · Message par **ZeusRS** » 01 juil. 2010 10:49

Melon a écrit :Est-ce que ça laisse des traces ? Par exemple, pour prendre un appartement on demande souvent un acte de non mise aux poursuites. Il est écrit dessus qu'on n'est pas en poursuites, et qu'on en a jamais eu. ça reste comme ça ?

Si tu fais opposition, ce n'est jamais inscrit, donc pas de traces...
Les deux seuls créanciers qui peuvent faire sauter l'opposition sont l'assurance maladie et les impôts... Me semble-t-il...

ZeusRS · Message par **ZeusRS** » 01 juil. 2010 10:51

Leuen a écrit : Pour la protection juridique je regarde. J'aimerais un truc relativement complet pour éviter que le jour ou j'en ai besoin il y ai justement la petite ligne dans la partie "exclusion" qui dit que ça ne couvre pas mon cas.

Je suis chez Protekta, il me semble que c'est pas mal... Mais depuis que je suis chez eux, je n'ai jamais eu besoin de leurs services, tant mieux me direz vous...

Melon · Message par **Melon** » 01 juil. 2010 11:23

ZeusRS a écrit :
Leuen a écrit : Pour la protection juridique je regarde. J'aimerais un truc relativement complet pour éviter que le jour ou j'en ai besoin il y ai justement la petite ligne dans la partie "exclusion" qui dit que ça ne couvre pas mon cas.
Je suis chez Protekta, il me semble que c'est pas mal... Mais depuis que je suis chez eux, je n'ai jamais eu besoin de leurs services, tant mieux me direz vous...

Moi aussi. Au passage, pour les moins de 27 ans on paye ~125.- par année pour l'assurance civile et circulation. Après c'est plein pot.

J'ai envoyé un mail une fois avec des questions pour anticiper un problème. Réponse par téléphone dès le lendemain. J'ai été très satisfait du service.

_nicolas · Message par **_nicolas** » 01 juil. 2010 12:12

Rilblue-TTs a écrit :j'ai eu des soucis également à cause d'homonymie... quelle galère !

Effectivement... Moi ce sont des malins qui commandaient leurs fringues par correspondance à mon nom. Par contre pas de poursuites mais les terreurs d'Intrum Justitia expédiées par La Redoute...

Ai porté plainte pour usurpation d'identité, la démarche et le rapport de police ont beaucoup aidé à solutionner le problème.

Yvan · Message par **Yvan** » 01 juil. 2010 12:46

Très désagréable surprise..

et c'est toujours rageant de devoir dépenser de l'energie pour corriger une c*** faite par une autre personne alors que l'on y est pour rien !
J'espère que ca rentrera vite dans l'ordre te concernant..

Ca me rappelle une émission passée dernièrement sur une chaine francaise qui traitait de l'usurpation d'identité à fin volontairement malhonnête cette fois ci... Les exemples présentés ne faisaient pas froid dans le dos, ils glacaient carrément le sang !

alainp · Message par **alainp** » 01 juil. 2010 13:11

ZeusRS a écrit :
Melon a écrit :Est-ce que ça laisse des traces ? Par exemple, pour prendre un appartement on demande souvent un acte de non mise aux poursuites. Il est écrit dessus qu'on n'est pas en poursuites, et qu'on en a jamais eu. ça reste comme ça ?
Si tu fais opposition, ce n'est jamais inscrit, donc pas de traces...
Les deux seuls créanciers qui peuvent faire sauter l'opposition sont l'assurance maladie et les impôts... Me semble-t-il...

Pas tout à fait vrai, les poursuites restent inscrites 1 an avec la mention de l'opposition. A Sion, c'est comme ca, mais peut-être que ca peut être différent ailleurs.

Yvan · Message par **Yvan** » 01 juil. 2010 13:36

alainp a écrit :
ZeusRS a écrit :
Melon a écrit :Est-ce que ça laisse des traces ? Par exemple, pour prendre un appartement on demande souvent un acte de non mise aux poursuites. Il est écrit dessus qu'on n'est pas en poursuites, et qu'on en a jamais eu. ça reste comme ça ?
Si tu fais opposition, ce n'est jamais inscrit, donc pas de traces...
Les deux seuls créanciers qui peuvent faire sauter l'opposition sont l'assurance maladie et les impôts... Me semble-t-il...
Pas tout à fait vrai, les poursuites restent inscrites 1 an avec la mention de l'opposition. A Sion, c'est comme ca, mais peut-être que ca peut être différent ailleurs.

Sur Vaud, j'ai fait une demande dernièrement et rien n'était inscrit. J'avais fait opposition à une poursuite, levée depuis, mais peut être que celà faisait plus d'une année..

Polon · Message par **Polon** » 01 juil. 2010 14:01

Ah ben tiens, ça me rassure, je ne suis pas le seul...

J'ai aussi eu maille à partir avec mon seul homonyme de Suisse, qui par pur débol, habite ou habitait dans la même ville que moi...
Le plus gros problème après ce genre de mésaventure, est la mise à jour des données dans les différentes database existantes et qui sont en mains privées (Creditreform, Intrum, ZEK, etc.). Très souvent, les événements "négatifs" sont notés avec plus d'empressement que leur résolution...

La loi sur la protection des données nous permet à chacun d'avoir accès aux données nous concernant, ainsi et surtout de les modifier. C'est d'ailleurs comme ça que je me suis rendu compte du croisement de certaines données avec celles de mon homonyme... S'en suit alors un échange de lettre impliquant le gestionnaire de la base de donnée, l'entreprise ayant demandé l'inscription et moi-même. Et ça vire très souvent à la prise de tête lorsqu'il faut prouver par A+B+C+D+E qui on est effectivement.
Mais il est très important de faire attention à ce que ces instituts détiennent comme données, car ça peut facilement nous jouer des tours. Je me suis rendu compte qu'il y avait un bug lorsqu'en voulant conclure un nouvel abonnement téléphonique chez Sunrise il y a quelques années, l'opérateur m'avait inscrit sur sa liste noire sans même y avoir été client auparavant...

Depuis, une fois par année, je fais un check auprès de tout ce petit monde par simple acquis de conscience.

Voici un lien pouvant vous être utile...

En ce qui concerne les poursuites : déjà à la base, une poursuite peut être entammée par un créancier sans avoir à justifier de la créance. Par exemple, demain je vais voir l'OP du district ou habite Leuen et lui dit qu'il me doit CHF 10'000.- depuis 6 mois, ils vont lancer la poursuite sans autre forme de procès. C'est comme ça.
Par contre, dès lors que le débiteur (qu'il soit légitime ou non), forme opposition à la poursuite, le créancier, afin d'en obtenir la mainlevée (d'opposition) et continuer la procédure de poursuite, devra prouver devant le juge que la créance est bien réelle ainsi que son montant. Dès lors je n'arrive pas comprendre comment Zeus a dû payer une créance "de force"...

Concernant l'inscription dans le registre des poursuites : chaque commandement de payer est inscrit à l'OP de son domicile (district ou arrondissement).
Tout procédure de poursuite entamée reste inscrite durant 5 ans dans le registre (même si elle a été réglée dans le temps imparti depuis la notification du commandement de payer, même si le montant total est payé, etc.).

Par contre, étant donné que la poursuite n'est pas justifiée, une simple demande par écrit au créancier pour qu'il fasse le nécessaire pour retirer et radier la poursuite du registre (c'est le seul habilité à le faire) ne devrait pas poser de problème. Certains créanciers demandent même d'eux-même, une fois que tout est réglé, le retrait des registres.

Attention aussi avec la protection juridique : certaines couvertures excluent justement les questions de poursuite...