Résident en suisse: possibilité de créer une SCI en France?

morg · Message par **morg** » 11 janv. 2010 14:16

Bonjour à tous,
Savez-vous s'il est possible à des résident suisses (Francais) de créer une SCI en France et de l'utiliser pour y acheter des biens immos?

Tom63 · Message par **Tom63** » 11 janv. 2010 15:25

C'est parfaitement faisable.

Quel serait ton objectif par un tel montage? (par MP si tu veux!

)

Polon · Message par **Polon** » 11 janv. 2010 16:07

Exact !

Par contre, si tu souhaites rester discret sur qui est derrière la SCI, en faisant par exemple détenir la SCI par une société offshore, tu auras à payer une taxe de 3% par an sur la valeur du bien immobilier.

GTI · Message par **GTI** » 11 janv. 2010 21:42

Le but le plus intéressant et le plus commun d'une telle structure est d'éviter l'impôt sur les successions des biens immobiliers situés en France. Ceci est également valable pour les Suisses domiciliés en Suisse et qui possède une maison en France.
La succession d'un bien immobilier est ouverte au lieu où se trouve ce bien. En le faisant détenir par une SCI et en détenant les actions depuis un domicile en Suisse -un vrai domicile-, l'imposition de déroulera entièrement en Suisse, càd sans impôts sur les successions, sauf dans quelques rares cantons.

Tom63 · Message par **Tom63** » 12 janv. 2010 10:28

C'est en effet le principe, si tant est que les règles du droit international privé ne soient pas encontradiction avec ça, que la société détenant les biens soit de nationalité suisse (Morg parlait d'une SCI en France), que detenteur des parts sociales soit bien résident suisse, que la succession soit ouverte en Suisse et que la règle ne change pas entre la constitution de la société et le décès.

C'est pour ça que je demandais à Morg quel était l'objectif derrière ce projet.

GTI · Message par **GTI** » 12 janv. 2010 19:44

Ca fonctionne parfaitement si c'est une SCI française, car ses actions sont alors détenues par un résident suisse.

morg · Message par **morg** » 13 janv. 2010 12:08

Merci pour vos réponses!

En fait l'objectif est d'acheter des biens locatifs en France en association avec un associé/ami. Le passage par une SCI nous permet plusieurs choses: utiliser des dons de la famille pour financer une partie des biens, acheter à deux afin de se partager les contraintes de gestion des biens immo. De plus avec le taux de change du franc suisse actuel, les taux d'intérêts bas et les prix de l'immo en France qui baissent la configuration semble plutôt bonne.

Nous ne cherchons pas la plus value à la revente à court/moyen terme, mais plutot la constitution d'un capital locatif (on vise des prêts à court/moyen terme, 10/12 ans) à moyen/long terme. Donc les loyers doivent couvrir en gros 80% des échéances de remboursements, le complément et les frais supplémentaires représentant l'effort d'épargne.

Première visite hier très décevante: 77 K€ pour un studio de 28m carrés à 10 minutes d'un arrêt de bus, qui plus est en état très moyen, non merci!

Nous allons revoir un studio de 32m carrés avec balcon 8m carrés au 3e étage, en mauvais état (quasi tout à refaire: je compte 400€/m carrés, soit 13Ke de travaux) mais à 8min de la gare (future CEVA) et à 67K€ (en vente depuis pas mal de temps, sans doute touchable à 60K€ voir moins). A deux refaire les peintures et poser du parquet flotant + une cuisine simple type IKEA se fait pour 5/6 K€ et en 1 ou 2 WE maxi, c'est jouable.
Ca ferai un 32m carrés avec terrasse à proximité de la gare du CEVA refait à neuf pour en gros 75K€. Ca se loue dans les 450/500€, donc assez interressant.
Je vous tiens au courant