Forfait fiscal.

[gougoul]

Toujours à la pointe de l'actualité, et pour troller un peu, qu'en pensez vous ?

Pour moi, sachant qu'en théorie (on sait ce qui passe en pratique...) la personne ne travaille pas en Suisse, ca ne me choque pas plus que ca.
C'est comme quelqu'un qui aurait une fortune et basta. C'est vrai que les TRES grosses fortunes sont favorisées mais bon...

Par contre, il y a des cas qui négocient pour que le conjoint ait le droit de travailler en suisse; ce dernier payant alors des impots pourra meme deduire les impots comme s'il était marié, son conjoint ne travaillant pas en plus...La ca devient n'importe quoi.

[JoeSC]

Je suis un peu daccord avec toi. En Suisse, si tu as de l'argent, il vaut mieux être étranger surtout quand tu vois quels paquets certains arrivent à négocier. 100 mio pour 400 k d'impôts par année??

C'est quand même à la limite du nimporte quoi. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller négocier mes impôts (et même pas envie dailleurs), mais je ne pense pas que le Suisse qui gagne 5 mio peut négocier 5% d'imposition.

Peut-être que quelqu'un a déjà fait la démarche...?

[Polon]

Il y a tout de même du tourisme fiscal possible pour les Suisses ! Pourquoi tous les grands patrons logent sur la côte dorée zurichoise/schwytzoise (entre Herrliberg et Wollerau) ?
Je m'étais amusé à faire le calcul pour moi, entre le canton de FR et Herrliberg. Le gain en impôt sur le revenu est de plus de 50% ! Dès qu'un gros contribuable suisse paie ses impôts dans une commune, tout le monde en bénéficie. Reste à trouver la bonne commune...
Sur Vaud, il y a Coinsins (grâce à la famille Bertarelli) qui a un taux fiscal communal attrayant. La taux cantonal, lui, est le même pour tous les contribuables d'un même canton.
Par contre, la venue d'un contribuable au forfait n'a aucune incidence sur le taux d'imposition d'une commune.
En ce qui concerne le forfait fiscal proprement dit. Il est clair que d'un point de vue " contribuable suisse" il peut paraître injuste, à revenu égal. Cependant, le montant forfaitaire (indépendamment de son importance) que paie l'étranger aux impôts est un montant que le fisc ne viendra pas réclamer aux contribuables suisses ! Donc à la fin de la journée, nous en profitons également, certes de manière marginale. Mais le montant total des forfaits encaissés par le canton de VD ou GE est non-négligeable dans le budget cantonal !
De plus, le forfait provoque quelques effets "collatéraux" positifs. En effet, les personnes imposées au forfait sont en règle générale fortunées et ont un train de vie important. Prenons l'exemple de Schumi. Imposé au forfait en Suisse, sa charge fiscale doit être minime par rapport à ses revenus collossaux. Cependant, il dépense également son argent en Suisse ! La construction de sa nouvelle propriété à Gland et du harras de son épouse ont permis d'injecter quelques millions dans l'économie régionale ! Même chose pour Johnny, qui a confié la rénovation de son chalet à une entreprise de la région de Gstaad.
Si ces personnes n'étaient pas venues en Suisse, nous aurions "perdu" des rentrées fiscales et de la consommation.

[JoeSC]

Je ne dis pas le contraire, mais personnellement je réfléchis comme Jonny ou Schumi, j'ai meilleur temps d'aller dans un paradis fiscal que de me faire atomiser par les împots dans mon pays.

[Polon]

Je ne dis pas le contraire, mais personnellement je réfléchis comme Jonny ou Schumi, j'ai meilleur temps d'aller dans un paradis fiscal que de me faire atomiser par les împots dans mon pays.

Même si la charge fiscale en Suisse est importante, on n'est malgré tout pas trop mal lottis en Suisse, comparé à nos voisins européens...

[Shinigami]

Je trouve ca un peu injuste que tout le monde ne soit pas taxé le meme chose (en pourcentage), surtout que je suis dans une bareme ou je dois payer le maximum de pourcentage de mes revenues en imports.

Mais c'est la vie =(

En tout cas, j'aimerais pas aller vivre plus au direction de Zurich... je prefere les cantons romands.

[_nicolas]

Moi ce qui me perturbe un poil c'est le montant que rapporte en moyenne chaque forfait, soit CHF 75'000 par an. Je n'en suis pas très loin par contre côté fortune, je suis certainement à des années lumières de ceux qui bénéficient de ces forfaits

Quand je lis qu'en ce moment il est discuté de doubler le montant des forfaits, je ne pense pas que cela risque de poser de gros problèmes aux concernés.

[Yvan]

Cependant, le montant forfaitaire (indépendamment de son importance) que paie l'étranger aux impôts est un montant que le fisc ne viendra pas réclamer aux contribuables suisses !

Je me trompe peut être, mais je ne pense pas qu'il y a vraiment une forte relation de cause à effet entre le taux d'imposition de "monsieur-tout-le-monde" et les forfaits payés par les grosses fortunes (entendez là des Schumi, Johnny et autres...)
Penses tu vraiment qu'une ou 2 stars de moins à l'ACI changerait quelque chose sur nos 12 bordereaux ?

De plus, le forfait provoque quelques effets "collatéraux" positifs. En effet, les personnes imposées au forfait sont en règle générale fortunées et ont un train de vie important. Prenons l'exemple de Schumi. Imposé au forfait en Suisse, sa charge fiscale doit être minime par rapport à ses revenus collossaux. Cependant, il dépense également son argent en Suisse ! La construction de sa nouvelle propriété à Gland et du harras de son épouse ont permis d'injecter quelques millions dans l'économie régionale ! Même chose pour Johnny, qui a confié la rénovation de son chalet à une entreprise de la région de Gstaad.
Si ces personnes n'étaient pas venues en Suisse, nous aurions "perdu" des rentrées fiscales et de la consommation.

A nouveau. On parle là de cas ponctuels et dans le temps, et dans l'action. Je ne dis pas que personne n'en a "profité" (tant mieux pour les entreprises qui ont remporté les mandats) mais une fois construites/rénovées, ca s'arrête là.
Il n'y a pas non plus tous les jours 15 villas de maître à construire sur la côte ou à Gstaad.
Et puis, que font des Johnny et des Schumi le reste du temps en Suisse ? je ne pense pas qu'ils "claquent" 200'000.- / jour dans notre économie...

Mais ce n'est que mon point de vue !

[gougoul]

Surtout qu'un individu TRES riche mais soumis à l'impot "normal" en Suisse consommera tout autant.

Si on avance l'argument qu'il consommerait plus en payant moins d'impots, alors c'est qu'il faut les supprimer (les impots...)

[_nicolas]

Je me trompe peut être, mais je ne pense pas qu'il y a vraiment une forte relation de cause à effet entre le taux d'imposition de "monsieur-tout-le-monde" et les forfaits payés par les grosses fortunes (entendez là des Schumi, Johnny et autres...). Penses tu vraiment qu'une ou 2 stars de moins à l'ACI changerait quelque chose sur nos 12 bordereaux ?

La réponse est oui puisque cela améliore la capacité financière des communes, du canton et de la confédération. Prenons ne serait-ce que les 1'120 contribuables au bénéfice d'un forfait dans le canton multiplié par les fameux CHF 75'000. Cela représente pas loin 840 millions soit près de 22% des recettes fiscales du canton de Vaud pour 2006.

[nan]

Moi ce qui me perturbe un poil c'est le montant que rapporte en moyenne chaque forfait, soit CHF 75'000 par an. Je n'en suis pas très loin par contre côté fortune, je suis certainement à des années lumières de ceux qui bénéficient de ces forfaits

Quand je lis qu'en ce moment il est discuté de doubler le montant des forfaits, je ne pense pas que cela risque de poser de gros problèmes aux concernés.

Je ne suis pas fiscaliste, mais il me semble que les 75'000.- représentent le montant minimal du forfait et que le montant effectif est négocié entre l'individu et l'ACI.

Sinon, dans l'ensemble, je suis plutôt partisan des forfaits existants. Si il n'y avait pas ces forfaits, ces gens iraient sans doute ailleurs, et les impôts communaux (mais par extension aussi cantonaux) seraient plus élevés.
De même, je suis pour la concurrence fiscale entre cantons, ca me parait normal et intéressant, comme toute concurrence.

Et pour la charge fiscale pour le commun des mortels, on est d'accord, c'est toujours trop, mais ca reste raisonnable par rapport à nos voisins européend, il me semble.
De toutes façons, on finira avec une imposition individuelle à la source selon un barême (cf les frontaliers)...

[leo_26782]

Je suis totalement d'accord avec Polon: il vaut mieux qu'ils dépensent leur argent ici qu'ailleurs (il y aura toujours un ailleurs avec des conditions au moins aussi attrayantes).

Moi ce qui me perturbe un poil c'est le montant que rapporte en moyenne chaque forfait, soit CHF 75'000 par an.

C'est pas le montant minimal ces 75'000 CHF?

[_nicolas]

C'est pas le montant minimal ces 75'000 CHF?

Je ne suis pas très sûr, il faudrait vérifier

[ze_shark]

Si on considère toute la question sous l'angle d'une optimisation des recettes, les taxations forfaitaires ne me choquent pas. Les contribuables très fortunés peuvent être très mobiles, c'est une pure question de compétitivité et de maximisations des revenus de l'état.

On peut trouver choquant, tout comme les rabais d'impôts alloués pour l'implantation de nouvelles entreprises à des fins de promotion économique, mais il ne faut pas confondre moyens et objectifs, et être un peu pragmatique.

Je consacrerais autant d'énergie à l'utilisation des recettes qu'à leur récolte, c'est là que sont les choix de société réels. Pour le reste, il faut se faire une raison: il y a des gens qui sont très riches, par mérite ou par chance, ça offre certains avantages matériels.

[_nicolas]

C'est pas le montant minimal ces 75'000 CHF?

Alors la réponse est non, c'est bien la recette moyenne qu'apporte chaque forfait en Suisse. A Genève, la moyenne est à CHF 180'000 par contribuable au forfait.