Taxation France Suisse

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Re: Taxation France Suisse

Message par FastFR » 23 mai 2023 19:47

1) sauf que les propriétés dont je parle n’appartiennent pas à des personnes physiques, et qu’à aucun moment le propriétaire réel n’apparaît.

2) si la France voulait se servir du modèle américain, cela va être compliqués pour différentes raisons dont (mais il y en a de nombreuses autres) il faut être très patriotique pour aimer se faire ponctionner 2 fois (et vu le taux usurier en vigueur en France, il ne te restera plus rien pour payer dans ton pays de résidence), il existe des conventions de non double imposition. Tu peux les résilier, mais il y a des conséquences. Et cela n’empêchera pas ton milliardaire français de décider de tout vendre et aller vivre sous d’autres cieux ou la fiscalité est plus compréhensive et le passeport facile à avoir…il y a de nombreux endroits qui seront prêts à les recevoir bras grands ouverts et te donner la nationalité…comme Maurice ou les Seychelles si tu veux pouvoir encore t’exprimer en français. Et si les plus grosses fortunes françaises décident de quitter l’Europe, qui va payer des impôts en France ?

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Re: Taxation France Suisse

Message par vravolta » 23 mai 2023 19:59

Attention au fait qu'il existe dans certains domaines des exit taxes en France, dont l'objectif est de taxer lors de la sotie d'assets du pays. Et donc il faut y aller petit à petit en général. Mais le mieux est encore de ne rien avoir à faire avec cette fiscalité...

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Re: Taxation France Suisse

Message par rbk » 23 mai 2023 21:24

FastFR a écrit :
23 mai 2023 19:47
1) sauf que les propriétés dont je parle n’appartiennent pas à des personnes physiques, et qu’à aucun moment le propriétaire réel n’apparaît.
C'est possible de faire ça en France ?
Si tu peux développer un peu ça m'intéresse

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Re: Taxation France Suisse

Message par Nagata-San » 23 mai 2023 22:55

En compilant une société gérée par une autre, détenue par une Holding étrangère par exemple.

Méthode Apple avec l'Irlande.

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Re: Taxation France Suisse

Message par FastFR » 24 mai 2023 04:55

Nagata-San a écrit :
23 mai 2023 22:55
En compilant une société gérée par une autre, détenue par une Holding étrangère par exemple.

Méthode Apple avec l'Irlande.
Et le tour est joué ;)

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Re: Taxation France Suisse

Message par rbk » 24 mai 2023 07:26

Même avec une holding c'est de plus en plus compliqué, la France cherche toujours à connaitre qui est derrière.

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Re: Taxation France Suisse

Message par ravioliv » 24 mai 2023 08:35

Ouais sauf que la on commence a parler de cas dans les extremes de la Gaussienne et donc forcément la grosse artillerie en terme de contres mesures
Dans mon cas, c'est plus pour éviter que le petit pecule parental Francais ( on parle que quelques biens immos, 2 ou 3 joujous motorises qui valent un peu quelques choses et un peu de cash ) soit tondu parce que au lieu de 1 il y en aient 2 (pays) à se goinfrer.... :shock:

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Re: Taxation France Suisse

Message par bence » 24 mai 2023 10:26

C’est le deal usuel, il ne fait jamais bon faire partie de la classe moyenne un peu aisée question impôts. Il faut être pauvre ou très riche. :)

Pour ma part j’ai de la chance, impôt sur la fortune inexistant en Hongrie, aucun concept de valeur locative.

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Re: Taxation France Suisse

Message par FastFR » 24 mai 2023 13:00

rbk a écrit :
24 mai 2023 07:26
Même avec une holding c'est de plus en plus compliqué, la France cherche toujours à connaitre qui est derrière.
Sauf qu'a part la société qui possède le bien immobilier (SCI par exemple), toutes les autres et surtout la Holding, sont à l'étranger (pour ne pas dire hors Europe...)

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Re: Taxation France Suisse

Message par FastFR » 24 mai 2023 13:03

ravioliv a écrit :
24 mai 2023 08:35
Ouais sauf que la on commence a parler de cas dans les extremes de la Gaussienne et donc forcément la grosse artillerie en terme de contres mesures
Dans mon cas, c'est plus pour éviter que le petit pecule parental Francais ( on parle que quelques biens immos, 2 ou 3 joujous motorises qui valent un peu quelques choses et un peu de cash ) soit tondu parce que au lieu de 1 il y en aient 2 (pays) à se goinfrer.... :shock:
L'explication était pour corriger une mauvaise affirmation lue plus haut, mais qui n'est pas ton cas.

Concernant ta situation, je ne suis pas un expert. Le seul conseil valable aurait été celui de Vravolta (jamais en France). Malheureusement pour toi, la situation est celle qu'elle est, et à part sauver les meubles il n'y a pas beaucoup de solution. Et les seuls conseils que j'aurai pu te donner, j'imagine que tu les connais déjà :mrgreen:

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Re: Taxation France Suisse

Message par vravolta » 24 mai 2023 19:53

Le souci pour les biens immo, c'est que s'ils sont actuellement au nom de tes parents, il faudra à un moment ou un autre faire une mutation au niveau de la société qui les détiendrait ensuite, soit frais de notaire, risque de préemption de la commune (ca m'est arrivé, donc pas une légende urbaine). Et puis il faudra bien évaluer les biens à une valeur correspondant au marché car sinon, la préemption permet à la commune de racheter à vil prix. Mais si on met au juste prix de marché, on tombe potentiellement sur l'impôt sur les plus-values. Et après, on perd aussi des avantages liés au statut de propriétaire de sa résidence principale. Bref, c'est un piège bien ficelé: on ne voit pas le truc venir au début puis quand le voit, c'est trop tard et on finit par devoir consentir à se faire tondre, mais on a le choix de la méthode.

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