Taxation France Suisse

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ze_shark
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Re: Taxation France Suisse

Message par ze_shark » 23 nov. 2016 20:37

vravolta a écrit : Pour le compte EUR en Suisse, oui il existe, mais bien souvent, comme il est hors zone UE, il ne bénéficie pas de la gratuité du trafic des paiements qui est imposée par l'UE.
Sur ce dernier point, mes comptes à la BCV bénéficient du SEPA, donc trafic de paiements gratuit pour l'Europe.

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Re: Taxation France Suisse

Message par Sad » 23 nov. 2016 22:28

ze_shark a écrit :Sur ce dernier point, mes comptes à la BCV bénéficient du SEPA, donc trafic de paiements gratuit pour l'Europe.
Pareil chez PostFinance

ravioliv
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Re: Taxation France Suisse

Message par ravioliv » 23 nov. 2016 23:05

Merci Vravolta pour ce point de vue eclairé ( je suis toujours autant etonné par le niveau de culture hors auto sur ce Forum c'est vraiment appreciable!...(surtout quand on a connu le niveau parfois plus que raz des paquerettes sur d'autres forums auto... :wink: )

Donc en gros si je resume je n'ai pas a craindre la mega amende genre 1/4 de la somme transferee car c'est un transfert de fortune d'un compte a un autre. ( et que la banque m'avait parlée de checks pour cette histoire de LBA et que ca prendrait un peu de temps, ca me revient maintenant )

C'est plus une histoire de bien declarer aux Suisses l'état des comptes EUR et l'histoire de l'appart base en France, histoire d'etre bien clean, mais sauf erreur ca devrait pas aller chercher bien loin en cout.....

Bon me voila rassuré, pas besoin de vendre la 911 :P ( duement declaree elle! :lol: )

Et en effet pour les Frontaliers, meme si parfois ca fait raler de voir les collegues/amis s'acheter des baraques enormes, payer 4X moins pour faire garder leurs gamins en bas age, moins s'emmerder avec les taxes, plus de flexibilité sur les modifications véhicules et autres soucis d'importations etc.......et bien on se dit quand meme qu'en Suisse on jouit d'une certaine securité le jour ou la zone Euros va vraiment sombrer ( chose que les frontaliers nient en bloc evidement, de la meme maniere que la limitation des emplois frontaliers a terme et la chute de la bulle immobiliere des bourgades proches frontiere )

vravolta
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Re: Taxation France Suisse

Message par vravolta » 24 nov. 2016 06:34

ze_shark a écrit :
vravolta a écrit : Pour le compte EUR en Suisse, oui il existe, mais bien souvent, comme il est hors zone UE, il ne bénéficie pas de la gratuité du trafic des paiements qui est imposée par l'UE.
Sur ce dernier point, mes comptes à la BCV bénéficient du SEPA, donc trafic de paiements gratuit pour l'Europe.
Sepa, c'est pour le virement. Essaie d'attacher une carte Visa sur ce compte et je doute que tu ne te prennes pas des frais. Par ailleurs, la BCV te facture un frais par ligne d'écriture ou quelque chose du style qu'ils ne font pas sur les autres comptes (en tout cas, c'est ce que j'avais quand ma banque ne faisait pas encore le SEPA et où donc je passais par un compte de passage à la BCV). Dans mon cas, avec mon compte de passage en France, je ne paie pas de frais de compte, pas de frais de carte bancaire (pas même une cotisation), rien, nada. Et je dispose d'un chèquier.

Le seul truc que j'ai réussi à avoir pour des EUR gratos depuis un compte suisse, c'est la carte Maestro adossée à un compte qui dispose de compartiments dans les 2 monnaies: quand je paie en Maestro en CHF, ca débite mon compartiment CHF, quand je paie en EUR, ca débite mon compartiment EUR. Mais c'est une carte de débit donc pas compatible achats internet ou paypal et je n'ai jamais essayé le retrait d'EUR hors Suisse et donc je ne suis pas certain que je ne me ferais pas prendre une commission dans ce cas.

vravolta
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Re: Taxation France Suisse

Message par vravolta » 24 nov. 2016 06:58

ravioliv a écrit :Merci Vravolta pour ce point de vue eclairé ( je suis toujours autant etonné par le niveau de culture hors auto sur ce Forum c'est vraiment appreciable!...(surtout quand on a connu le niveau parfois plus que raz des paquerettes sur d'autres forums auto... :wink: )

Donc en gros si je resume je n'ai pas a craindre la mega amende genre 1/4 de la somme transferee car c'est un transfert de fortune d'un compte a un autre. ( et que la banque m'avait parlée de checks pour cette histoire de LBA et que ca prendrait un peu de temps, ca me revient maintenant )

C'est plus une histoire de bien declarer aux Suisses l'état des comptes EUR et l'histoire de l'appart base en France, histoire d'etre bien clean, mais sauf erreur ca devrait pas aller chercher bien loin en cout.....

Bon me voila rassuré, pas besoin de vendre la 911 :P ( duement declaree elle! :lol: )

Et en effet pour les Frontaliers, meme si parfois ca fait raler de voir les collegues/amis s'acheter des baraques enormes, payer 4X moins pour faire garder leurs gamins en bas age, moins s'emmerder avec les taxes, plus de flexibilité sur les modifications véhicules et autres soucis d'importations etc.......et bien on se dit quand meme qu'en Suisse on jouit d'une certaine securité le jour ou la zone Euros va vraiment sombrer ( chose que les frontaliers nient en bloc evidement, de la meme maniere que la limitation des emplois frontaliers a terme et la chute de la bulle immobiliere des bourgades proches frontiere )
D'une manière générale, comme disent nos amis anglophones:"There's no free lunch". Donc de chaque côté, y'a des avantage et des contraintes à la hauteur des avantages. Ce qui est important, c'est d'en avoir conscience et pas de se focaliser sur les seuls avantages. Typiquement, pour les baraques moins chères, la qualité de construction en Suisse me semble significativement meilleure: il suffit de voir les racks de distribution d'eau, l'utilisation de radiers plutot que de simples fondations sous les murs porteurs ou ce genre de choses pas visibles au premier coup d'oeil. Faut aussi penser que si c'est plus cher à l'achat, ca l'est aussi à la revente. Et y'a le fait que la maison achetée en Suisse est libellée dans une devise plus forte que la maison en France. Et c'est pas les incertitudes sur l'Europe qui vont aider le CHF à baisser sur le long terme. Et y'a effectivement la problématique de l'emploi. Soit de manière explicite (dans mon contrat de travail, il est écrit que déplacer ma résidence principale hors de Suisse est une rupture à mon initiative de mon contrat) soit de manière implicite = on ne te le dira jamais en face, mais c'est ton adresse hors de Suisse qui fait que ton dossier a été écarté (vrai surtout pour les emplois à partir d'un certain niveau car pour les métiers peu rémunérés, il arrive que le patron recherche principalement le frontalier afin de faire du dumping). On pourrait aussi parler de la qualité du système de santé français: selon le dernier rapport de l'OMS, sur les 2 pathologies dont on meurt le plus dans nos pays (cardio vasculaire et cancer), la mortalité est significativement plus faible en Suisse qu'en France. Donc soit la génétique du peuple suisse est très différente de celle du peuple francais (j'en doute), soit dans l'environnement ou le soin, y'a quelque chose qui fait qu'on s'en sort mieux. Et Madame ayant été médecin des 2 côtés de la frontière, j'ai tendance à penser que c'est la qualité du système de soins: certes son cout est difficile à garder sous contrôle, mais au moins, il nous protège pas mal. Et on pourrait citer pour les fans de voitures la possibilité des plaques interchangeables voire de collection en Suisse, le permis BE raisonnablement facile, les différences de législation sur les armes pour ceux qui pratiquent le tir, la facilité de monter un business indépendant en Suisse, le faible taux de TVA, etc... Bref, le problème est complexe, mais une chose est certaine, il existe bel et bien une contrepartie à l'avantage financier immédiat du domicile en France et donc il est important de réfléchir à si on est prêt à payer cette contrepartie en échange de l'avantage. Ce n'est pas qu'un pays soit mieux ou moins bien que l'autre. C'est un setup différent et il faut déterminer lequel est le plus adapté à sa situation et notamment si on a la surface économique suffisante pour encaisser la réalisation des risques induits par la situation de frontalier.

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Re: Taxation France Suisse

Message par nikkkoman » 01 juin 2017 07:47

Bonjour à tous

Je complète ce sujet particulièrement intéressant avec la présentation de ma situation. Actuellement propriétaire en France en région frontalière je vais déménager sur Suisse le mois prochain dans le canton de Fribourg en location.

Je me pose des questions sur mon bien immobilier français que je possède. Je l'ai acheté en 2013 avec un prêt CHF dont le taux de change était de 1.20 environ. Après 3 années, si je regarde le solde à rembourser à ma banque en euros et le taux de change qui a bien évolué je reviens au niveau initial. C'est comme si je n'avais rien amorti.

Au final je ne pourrai pas revendre avant de passer en suisse.

L'autre solution consisterait à le louer. Ceci impliquerait de payer la valeur locative, impôts sur la fortune...

Avez-vous également été confronté à ce sujet ?

Qui plus est je ne sais pas si je peux conserver facilement mon compte bancaire français pour effectuer les paiements sur France.

sabrinaali3
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Re: EUR = CHF

Message par sabrinaali3 » 17 déc. 2018 13:17

vravolta a écrit :
22 nov. 2016 20:42
Tout est possible en termes de double taxation (cf si tu transfères une voiture de France en Suisse, tu paies la TVA CH mais tu ne récupères pas la TVA FR et derrière, si tu retransfères le véhicule en France, tu vas repayer la TVA FR et pas récupérer la TVA CH), mais a priori, ce que tu transfères en France est de la fortune, pas du revenu. Donc peut être que la France pourrait t'imposer sur la fortune (même si j'en doute) mais en tout cas pas sur le revenu. Et j'imagine que tu es loin du seuil de l'ISF en France.

En revanche, tu es supposé déclarer en Suisse au titre de ta fortune tant ton appart en France que ton compte et je pense aussi tes loyers (car sinon, tu vas te prendre de la valeur locative) mais tu dois pouvoir te prévaloir de la taxation de ces loyers en France et de la convention de double imposition entre les 2 pays pour ne pas être tax une seconde fois mutuelles Entreprise. Bien faire attention que ne pas avoir d'impots à payer ne dispense pas de l'obligation de déclarer. Bien se rappeler aussi que tout bientot, il y aura l'échange automatique d'information entre la France et la Suisse ce qui signifie que le compte actuel, s'il n'est pas déclaré à la Suisse, sera alors transmis à la Suisse et donc de là, ils remonteront à l'appartement. Donc important de bien avoir pensé à tout déclarer comme il faut.
Et bien, si c'est comme ça on préfère rejoindre les gilets jaunes :)

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Re: Taxation France Suisse

Message par fredz72 » 17 déc. 2018 15:26

Prend pas la Porsche pour les rejoindre...elle risque de finir sur le toit ou brûlée. :lol: :lol: :lol:

ravioliv
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Re: Taxation France Suisse

Message par ravioliv » 21 mai 2023 21:03

Re de retour sur ce sujet avec une nouvelle problématique qui me semble t il n'a pas été abordée clairement : les heritages directs
La question est simple, quand on réside en Suisse ( et nationalité Suisse ) mais qu'un jour ( que l on espère lointain....) on hérite du patrimoine de ses parents Francais, il semblerait que la non double imposition n'existe pas et que les deux pays se servent ?
Si tel était le cas, quelles sont les alternatives pour contrer ce que l'on peut qualifier de vol pur et simple sur un patrimoine ( biens immobiliers, voitures, épargne...) durement accumulé et surtout déja taxé sur le revenu!
J 'imagine que le cas est assez fréquent?...

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Re: Taxation France Suisse

Message par Corsugone » 22 mai 2023 15:58

Mon notaire a eu le cas d'un richissime Suisse, possédant d'ailleurs une équipe de Vélo si j'ai bien compris, qui avait investi beaucoup d'argent en France, notamment dans de grands domaines viticoles. A sa mort, ses héritiers Suisses ont découvert les joies de la fiscalité Française. L'addition fut la plus salée de tous les pays où ce monsieur possédait des biens, plusieurs centaine de millions d'euros. Ces héritiers ont tout vendu tout en disant au revoir à la France, un vrai traumatisme dixit mon notaire. Le raquette dans l'Hexagone sous couvert de l'égalité des chances est un sport national. Ne pas compter sur des magouilles pour éviter le fisc Français, il est bien plus compétents que le sont les horlogers Suisses dans leur catégorie :mrgreen:
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Re: Taxation France Suisse

Message par rbk » 22 mai 2023 18:18

Dans mon souvenir, il y a un avantage pour les européens mais comme la Suisse n'est pas dans l'Europe le fisc français se goinfre.

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Re: Taxation France Suisse

Message par FastFR » 22 mai 2023 19:25

Ton richissime homme d’affaire aurait mieux fait de changer de fiscaliste plutôt que d’horloger.

Pour avoir dirigé pendant plusieurs années une family office appartenant à une grande fortune domiciliée en Suisse et ayant de nombreux biens immobiliers en France, je peux t’assurer qu’avec de bons avocats fiscalistes, il ne possédait rien à son nom dans l’hexagone et que le jour de son décès les héritiers n’auront pas de problème.

Mais ce genre de structure n’est pas à la portée de personne “normale” car il y a un certain coût dans la mise en place qui n’y aurait aucun intérêt pour une maison de famille.

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Re: Taxation France Suisse

Message par Nagata-San » 22 mai 2023 20:37

J'allais rebondir idem, j'ai fait mettre en place d'expérience, avec le support d'un fiscaliste international et d'une banque privée, un montage pour un client ayant autant en Europe qu'en dehors,
la fiscalité est à présent sous contrôle intégral, et le succession déjà préparée et arbitrée intégralement. Aucune surprise et coûts pour les héritiers, tout est prêt en l'état.

Cela leur à couté du temps et des CHF, mais bien moins que si tu ne fais rien.

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Re: Taxation France Suisse

Message par rbk » 23 mai 2023 07:42

Le montage est très dépendant de la nationalité et de la résidence fiscale de la personne

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Re: Taxation France Suisse

Message par Avgas » 23 mai 2023 17:54

Cela devient de plus en plus complique pour les non-residents qui possedent des actifs en France, car il faut maintenant faire une declaration (meme apres avoir paye des prelevements liberatoires) et nouveaute 2023 il y a un nouveau fichier pour les biens immobiliers.
Je les vois (re)venir avec des ambitions a l'americaine de taxer les francais residents a l'etranger sur leurs revenus mondiaux...
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