Achat Objet en France et remboursement de TVA
Publié : 22 mars 2013 16:03
Je vais aller acheter un accessoire dans un magasin Francais bien loin de notre chère Suisse, et je cherche donc à savoir comment le guider pour que je puisse me faire rembourser la TVA Francaise.
Les sites officiels sont d'accord, je dois demander au vendeur un formulaire douanier rempli
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr
Normalement je procède ainsi:
1. Je paye l'objet avec TVA francaise au vendeur
2. Le vendeur remplie le document (manuscrit, un peu chiant à faire)
3. Je vais à la douane Suisse régler la TVA Suisse par CB et il me tamponne le doc
4. Je vais à la douane Francaise avec le doc tamponné par les Suisse et il me le tamponne à son tour
5. Je renvoie un des exemplaires à mon vendeur qui me rembourse la TVA francaise
Ou puis-je trouver ce formulaire (à la douane j'imagine, mais sinon histoire que je puisse me préparer)? Un petit lien vers un PDF serait top...
Les sites officiels sont d'accord, je dois demander au vendeur un formulaire douanier rempli
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr
http://www.frc.ch/articles/remboursement-tva-etranger/Si vous ramenez en Suisse des marchandises achetées dans un autre pays, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère par le vendeur ou une entreprise spécialisée dans le remboursement de l'impôt (tax refund). Ces prestataires n'ont cependant rien à voir avec l'AFD et ne sont pas mandatés par nos soins.
Pour le remboursement, il existe différentes conditions selon les pays. Le vendeur doit, par exemple, vous remettre un formulaire de remboursement rempli et l'autorité douanière étrangère doit attester l'exportation en Suisse.
Mon soucis est que je ne trouve pas ou je peux avoir ce formulaire pour l'amener au magasin en question.L’Administration suisse des douanes ne peut pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce document à la douane étrangère pour attester l’exportation vers la Suisse. Une fois ce document visé par la douane, il doit être renvoyé au vendeur. Ce dernier vous créditera du montant de TVA dû sur votre carte de crédit. Au passage à la douane suisse, la TVA suisse vous sera réclamée.
Normalement je procède ainsi:
1. Je paye l'objet avec TVA francaise au vendeur
2. Le vendeur remplie le document (manuscrit, un peu chiant à faire)
3. Je vais à la douane Suisse régler la TVA Suisse par CB et il me tamponne le doc
4. Je vais à la douane Francaise avec le doc tamponné par les Suisse et il me le tamponne à son tour
5. Je renvoie un des exemplaires à mon vendeur qui me rembourse la TVA francaise
Ou puis-je trouver ce formulaire (à la douane j'imagine, mais sinon histoire que je puisse me préparer)? Un petit lien vers un PDF serait top...