Achat Objet en France et remboursement de TVA

[sylvain007]

Je vais aller acheter un accessoire dans un magasin Francais bien loin de notre chère Suisse, et je cherche donc à savoir comment le guider pour que je puisse me faire rembourser la TVA Francaise.

Les sites officiels sont d'accord, je dois demander au vendeur un formulaire douanier rempli

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr

Si vous ramenez en Suisse des marchandises achetées dans un autre pays, vous avez souvent la possibilité de vous faire rembourser la TVA étrangère par le vendeur ou une entreprise spécialisée dans le remboursement de l'impôt (tax refund). Ces prestataires n'ont cependant rien à voir avec l'AFD et ne sont pas mandatés par nos soins.
Pour le remboursement, il existe différentes conditions selon les pays. Le vendeur doit, par exemple, vous remettre un formulaire de remboursement rempli et l'autorité douanière étrangère doit attester l'exportation en Suisse.

http://www.frc.ch/articles/remboursement-tva-etranger/

L’Administration suisse des douanes ne peut pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce document à la douane étrangère pour attester l’exportation vers la Suisse. Une fois ce document visé par la douane, il doit être renvoyé au vendeur. Ce dernier vous créditera du montant de TVA dû sur votre carte de crédit. Au passage à la douane suisse, la TVA suisse vous sera réclamée.

Mon soucis est que je ne trouve pas ou je peux avoir ce formulaire pour l'amener au magasin en question.

Normalement je procède ainsi:
1. Je paye l'objet avec TVA francaise au vendeur
2. Le vendeur remplie le document (manuscrit, un peu chiant à faire)
3. Je vais à la douane Suisse régler la TVA Suisse par CB et il me tamponne le doc
4. Je vais à la douane Francaise avec le doc tamponné par les Suisse et il me le tamponne à son tour
5. Je renvoie un des exemplaires à mon vendeur qui me rembourse la TVA francaise

Ou puis-je trouver ce formulaire (à la douane j'imagine, mais sinon histoire que je puisse me préparer)? Un petit lien vers un PDF serait top...

[GT Driver]

Ou puis-je trouver ce formulaire (à la douane j'imagine, mais sinon histoire que je puisse me préparer)? Un petit lien vers un PDF serait top...

Les quelques fois où j'ai fais une détaxe, le magasin avait un bloc de papier carbone pour remplir ce formulaire. En zone proche de Genève c'est courant, plus tu t'éloignes, moins tu as de chance que le vendeur l'ait.

Attention, la détaxe de pièce mécanique n'est plus possible depuis quelque temps.

[sylvain007]

Oui dans le coin les magasins ont ce fameux bloc...
Cest exactement ce que je cherche, mais bien sur pas en bloc.

[GT Driver]

Oui dans le coin les magasins ont ce fameux bloc...
Cest exactement ce que je cherche, mais bien sur pas en bloc.

Ce formulaire n'est pas disponible à l'unité:
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_10096.do

Cerfa n°10096*03

Cette version est un specimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Un commerçant qui souhaite faire bénéficier ses clients résidant à l'étranger de la détaxe (exonération de TVA) doit se procurer une liasse d'imprimés auprès d'un imprimeur agréé par la direction des douanes.

[GT Driver]

Oui dans le coin les magasins ont ce fameux bloc...
Cest exactement ce que je cherche, mais bien sur pas en bloc.

Ce formulaire n'est pas disponible à l'unité: http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 4620.xhtml

Specimen: https://www.formulaires.modernisation.g ... a_10096.do

Cerfa n°10096*03

Cette version est un specimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Un commerçant qui souhaite faire bénéficier ses clients résidant à l'étranger de la détaxe (exonération de TVA) doit se procurer une liasse d'imprimés auprès d'un imprimeur agréé par la direction des douanes.

[sylvain007]

Et m ***

Merci quand meme!