NLTVA

[Olivier C]

Bonjour à toutes et tous,

Un petite topic fiscalité indirecte simplement pour vous informer, vous rappeler qu'entrera en vigueur au 1er janvier 2010 la nouvelle Loi TVA.

Dans les grandes lignes, elle devrait substanciellement simplifier la perception et l'application de cet impôt. En outre, divers changements techniques sont également prévus comme par exemple :

- modification concernant le lieu d'imposition des prestations de services;
- structure de groupe TVA plus souple;
- seuil d'assujettissement fixé à CHF 100'000, les assujettis avec un chiffre d'affaires inférieur doivent écrire s'ils désirent ne plus être inscrit;
- nouveau décompte TVA
- extension de la déduction de l'impôt préalable;
- possibilité d'option immobilière même avec des non assujettis;
- possibilité d'opter pour des opérations à l'étranger (en principe les cotisations par exemple);

Certes ses premières nouveautés peuvent paraître simples, mais cette nouvelle loi doit réellement (également) permettre d'optimiser la situation fiscale des sociétés et indépendants.

A noter également l'introduction d'un cinquième TVA décompte et d'un tout nouveau décompte TVA qui nécessitera plus de détails et plus d'informations.

Probablement des travaux importants de codifications TVA et de paramétrages comptables.

Alors profitez de sauter dans le bon wagon

Olivier