Ah la belle justice !
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Ah la belle justice !
Message par BS » 02 sept. 2009 13:11
Le procès du chauffeur de bus ayant causé un accident mortel le 17 janvier 2007 à Genève vient de s'achever. Il avait brûlé un feu rouge et percuté une voiture, dont la conductrice était décédée après être restée un mois dans le coma.
Le conducteur a été condamné avec sursis pour lésions corporelles par négligence et non pour homicide par négligence, le Tribunal de police ayant estimé « qu'il y avait un doute quant à la causalité du décès, doute qui doit profiter à l'accusé. » Pour les juges, confortés en cela par deux avis médicaux, un coma de niveau Glasgow 5 permet de penser que l'accident n'a pas causé la mort à lui seul, la victime étant décédée non pas des suites de ses blessures mais de l'arrêt du traitement. » Encore étonnant qu'elle n'ait pas été déclarée morte de la peste ou du choléra.
L'avocat du chauffeur était soulagé qu'on ne puisse plus reprocher à son client d’être un meurtrier, quant à celui du compagnon de la victime il a évidemment fait appel.
En voilà une justice qu'elle est crédible !
Le conducteur a été condamné avec sursis pour lésions corporelles par négligence et non pour homicide par négligence, le Tribunal de police ayant estimé « qu'il y avait un doute quant à la causalité du décès, doute qui doit profiter à l'accusé. » Pour les juges, confortés en cela par deux avis médicaux, un coma de niveau Glasgow 5 permet de penser que l'accident n'a pas causé la mort à lui seul, la victime étant décédée non pas des suites de ses blessures mais de l'arrêt du traitement. » Encore étonnant qu'elle n'ait pas été déclarée morte de la peste ou du choléra.
L'avocat du chauffeur était soulagé qu'on ne puisse plus reprocher à son client d’être un meurtrier, quant à celui du compagnon de la victime il a évidemment fait appel.
En voilà une justice qu'elle est crédible !
Dernière édition par BS le 07 sept. 2009 09:15, édité 1 fois.
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Re: Un jugement malheureux
Message par Marie » 02 sept. 2009 13:20
"La justice c'est comme la Sainte Vierge. Si on la voit pas de temps en temps le doute s'installe" - Michel Audiard -BS a écrit : En voilà une justice qu'elle est crédible !
Et on s'étonne qu'il y ai de plus en plus d'athées...
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Des conclusions absconses
Message par BS » 07 sept. 2009 09:29
Un nouvel exemple de l'incroyable sévérité de la justice genevoise. Les deux jeunes chauffards responsables de la course-poursuite qui avait fait 15 blessés en 2004 sur les quais de Cologny n'ont été jugés coupables que de violation grave de le LCR et de lésions corporelles par négligence. L'un d'eux a écopé de 2 ans de prison ferme - il faut dire qu'il avait des antécédents - l'autre de 18 mois avec sursis.
Encore une fois le jury n'a pas suivi le procureur général, qui demandait qu'ils soient reconnus coupables de meurtre par dol éventuel, en estimant que selon la jurisprudence les jeunes automobilistes ont tendance à surestimer leurs capacités et à sous-estimer les risques.
Ce ne sont pas tellement les peines relativement légères que je trouve criticables mais bien les conclusions absconses du jury, sans parler de l'indemnisation financière ridicule accordée aux victimes handicapées pour la vie.
Encore une fois le jury n'a pas suivi le procureur général, qui demandait qu'ils soient reconnus coupables de meurtre par dol éventuel, en estimant que selon la jurisprudence les jeunes automobilistes ont tendance à surestimer leurs capacités et à sous-estimer les risques.
Ce ne sont pas tellement les peines relativement légères que je trouve criticables mais bien les conclusions absconses du jury, sans parler de l'indemnisation financière ridicule accordée aux victimes handicapées pour la vie.
Dernière édition par BS le 07 sept. 2009 09:32, édité 1 fois.
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N'importe quoi
Message par BS » 07 sept. 2009 09:39
L'article n'était pas très clair car la journaliste mélangeait deux affaires similaires. En le relisant c'est bien 18 mois avec sursis pour l'un et 2 ans fermes pour celui qui avait perdu la maîtrise de son véhicule, la peine étant suspendue au profit d'un traitement psychothérapeutique car il avait déjà été condamné à 4 ans de réclusion dans une affaire de contrainte sexuelle.
Pour résumer, tout cela n'est pas très crédible !
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Re: N'importe quoi
Message par SebM » 07 sept. 2009 10:04
En plus !!!! Moi j'aurai une autre solution alors...BS a écrit :la peine étant suspendue au profit d'un traitement psychothérapeutique car il avait déjà été condamné à 4 ans de réclusion dans une affaire de contrainte sexuelle.
L'ingratitude est la seule porte de sortie pour ceux que la reconnaissance embarrasse
Re: Des conclusions absconses
Message par juliencor » 07 sept. 2009 10:54
BS a écrit :...qui avait fait 15 blessés en 2004 sur les quais de Cologny...
...qui demandait qu'ils soient reconnus coupables de meurtre par dol éventuel
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Re: Des conclusions absconses
Message par BS » 07 sept. 2009 12:08
Il suffisait de compléter la phrase:
BS a écrit :Encore une fois le jury n'a pas suivi le procureur général, qui demandait qu'ils soient reconnus coupables de délit manqué de meurtre par dol éventuel, en estimant que selon la jurisprudence les jeunes automobilistes ont tendance à surestimer leurs capacités et à sous-estimer les risques.
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Re: N'importe quoi
Message par Marie » 07 sept. 2009 15:22
Pareil ..... Je fournis les ciseaux si jamais !SebM a écrit :En plus !!!! Moi j'aurai une autre solution alors...BS a écrit :la peine étant suspendue au profit d'un traitement psychothérapeutique car il avait déjà été condamné à 4 ans de réclusion dans une affaire de contrainte sexuelle.
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