Transition Billag Serafe
Publié : 01 nov. 2018 12:11
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Les factures seront envoyées par l'administration fédérale des contributions à partir de Janvier 2019.
Les emplois de Billag sont repris par Callpoint, une boîte de télémarketing. La symbolique est presque parfaite.
Et le barême pour les entreprises:Redevance des ménages
Serafe ne reçoit des communes et des cantons que les données des registres des habitants qui sont nécessaires à la perception de la redevance des ménages. Afin d'assurer un flux financier constant et de rendre le traitement administratif aussi efficace que possible, Serafe répartira, comme aujourd'hui, chaque ménage au hasard dans l'un des douze groupes de facturation. Les ménages de chaque groupe reçoivent donc une facture annuelle de 365 francs au cours d’un mois donné. Cela signifie toutefois qu'en 2019, année d'introduction de la nouvelle redevance, tous les groupes de facturation des mois de février à décembre recevront d'abord une facture partielle pour les mois précédant la facture annuelle. Par exemple, un ménage attribué au groupe de facturation de mai reçoit en janvier 2019 une facture partielle pour les mois de janvier à avril, puis en mai 2019 la facture annuelle ordinaire pour la période de mai 2019 à avril 2020.
Redevance des entreprises
Sont assujetties les entreprises qui ont leur siège, leur domicile ou un établissement en Suisse, qui sont inscrites au registre de la TVA et qui affichent un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500'000 francs. Ce dernier comprend le chiffre d'affaires mondial total, indépendamment de la qualification fiscale pour la TVA. Le chiffre d'affaires déterminant comprend également les chiffres d'affaires issus de prestations exonérées ou non soumises à la TVA. Toutefois, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500'000 francs sont exonérées de la redevance.
Les factures seront envoyées par l'administration fédérale des contributions à partir de Janvier 2019.
Les emplois de Billag sont repris par Callpoint, une boîte de télémarketing. La symbolique est presque parfaite.