No Billag / LRTV: pour un service public moins nul ?

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ze_shark
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No Billag / LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par ze_shark » 11 mai 2015 12:01

Les chiffres articulés autour de la révision de la Loi sur la Radio et Télévision me laissent un peu perplexes:
La révision de la LRTV renforce en outre 21 radios et 13 télévisions qui remplissent un mandat de service public local. Ces médias reçoivent aujourd'hui environ 54 millions de francs par an. Désormais, ils pourront obtenir jusqu'à 27 millions de francs supplémentaires et bénéficier d'un meilleur soutien pour la numérisation de leurs programmes ainsi que pour la formation et le perfectionnement de leurs employés. C'est la raison pour laquelle leurs associations faitières approuvent la révision. Le changement de loi obligera en outre les chaînes de télévision locale à sous-titrer leurs principales émissions d'information. Cette mesure permettra d'élargir l'offre destinée aux malentendants.
CHF 451.10 par année x 3.5326 millions de ménages ferait 1.59 milliards de francs.
La SSR ne compte cependant 'que' 2'958'827 ménages redevancés pour la télévision. Reste qu'on est au-dessus du milliard. Les comptes de la SSR confirment d'ailleurs que l'entreprise touche 1.21 milliards par an.

Alors que sont et d'où sortent des 54 millions de francs par an ? Et pourquoi les augmenter de 50% ?

Notre petit pays doit faire face aux coûts du plurilinguisme, mais il reste intéressant de faire une comparaison des redevances payées dans d'autres pays (chiffres trouvés sur le site du CSA):

Suisse: 451.10 CHF
Danemark: 330 €
Allemagne: 210 €
Royaume-Uni: 181 €
France: 136 € (depuis le 1er janvier 2015)
Italie 113,5 €
République- Tchèque 60 €
Pologne 18 €

Où courge ? Je n'en sais rien.
Qu'asperge ? Là j'ai ma petite idée.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par blake_ch » 11 mai 2015 12:35

L'argent collecté par Billag est réparti entre la SSR (majoratairement) et les chaines de TV/radio publiques :
Utilisation 2013 (sans TVA) - Mio CHF
Quote-part attribuée à la SSR : 1203
Quote-part pour la répartition des redevances (financement des diffuseurs locaux et régionaux de programmes de radio et de télévision) : 54
Quote-part pour les nouvelles technologies : 0,5
Quote-part attribuée à l'OFCOM pour la surveillance de l'organe d'encaissement, pour le règlement des procédures de recours contre les décisions de l'organe d'encaissement et pour la poursuite des resquilleurs : 4
Quote-part pour l'étude d'audience : 2,5
Quote-part attribuée à l'organe de perception de la redevance (Billag SA) pour la perception des redevances : 49
Total : 1313
source : ttp://www.bakom.admin.ch/empfangsgebuehren/03 ... ml?lang=fr

Donc la part du Lion pour la SSR, et 54 millions pour les autres. La répartition des 54 Mio est comme suit depuis 2012 pour toutes les chaines concernées (TV et Radio) : http://www.bakom.admin.ch/themen/radio_ ... bNoKSn6A--

Pour le reste je ne sais pas comment cela a été calculé pour octroyer 50% de plus. Il en avait sans dire que la part de la SSR se verrait bien augmenter aussi du coup, j'imagine.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par Huntox » 19 mai 2015 10:32

blake_ch a écrit :Pour le reste je ne sais pas comment cela a été calculé pour octroyer 50% de plus. Il en avait sans dire que la part de la SSR se verrait bien augmenter aussi du coup, j'imagine.
Il est important de noter que la SSR ne touchera pas un copec de plus en cas d'acceptation de la révision de la LRTV. L'estimation de l'argent perçu en plus profitera uniquement aux médias privés.

Il ne s'agit pas ici de se prononcer pour ou contre Billag, sur la portée du mandat de la SSR, pour sa disparition ou non, mais simplement sur la façon de percevoir cette taxe (il n'y a pas de "nouvelle taxe", argument fallacieux avancé par les partisans du non).

Des prochaines votations concerneront ces sujets. Pour l'instant, il s'agit simplement de se prononcer sur le fait que tout le monde paie cette taxe (sauf exceptions), qu'elle diminue et que les contrôles Billag soient supprimés. Et de rien d'autre.

Je comprends qu'on puisse râler sur cette taxe de 38.-- par mois environs et qu'on puisse être mécontent des contenus, je suis moi-même très critique à cet égard. Mais d'un autre côté, personne ne râle sur le fait de payer 30.-- par mois juste pour amener le signal par le câble dans votre foyer, ni de payer 80.-- par mois pour une bonne connexion Internet.

Dans le premier cas, ces 38.-- servent à financer de la création de contenus, informatifs, artistiques, etc...
Dans le deuxième cas, on paie juste des frais d'infrastructures qui n'amènent rien, ne créent rien.

Dans un monde idéal, cette taxe devrait être englober dans les impôts fédéraux et Billag, filiale de Swisscom, qui est complètement inutile devrait être purement et simplement supprimée.
Je pense que si la population voyait comment était dépensé les impôts par les autorités dans certains domaines, on aurait vite fait d'oublier la redevance et de râler sur d'autres sujets bien plus fâcheux.

Bonne nouvelle, TVA en moins sur la facture BIllag dès avril 2015, ce qui me semble tout à fait logique.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par ze_shark » 19 mai 2015 12:22

Si les revenus de la taxe augmentent, c'est ... qu'ils augmentent. A partir d'une certaine taille, les entreprises vont payer pour une prestation qu'elles sont les dernières à consommer.

Et je reste dubitatif sur le fait qu'arroser des médais régionaux dont la qualité des prestations parait discutable est un objectif souhaitable. La RTS est déjà un bouquet de stations radio/TV régionales, est-il vraiment souhaitable d'investir des fonds supplémentaires (2x plus) dans une sous-régionalisation.

Donc plutôt que faire une réforme qui manque sa cible, autant renvoyer la réforme à l'expéditeur.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par blake_ch » 19 mai 2015 12:47

Huntox a écrit :Il est important de noter que la SSR ne touchera pas un copec de plus en cas d'acceptation de la révision de la LRTV. L'estimation de l'argent perçu en plus profitera uniquement aux médias privés.
Je suis curieux de voir tous les chiffres alors, car je trouve le résultat un peu léger du coup. En faire une taxe qui pourrait enfin toucher tout le monde, ne plus avoir à subir les coûts de fonctionnement de Billag - ou au moins réduire drastiquement les coûts de fonctionnement, 49 millions en 2013, pour ne dégager que 54 millions au final?

Alors oui, la facture serait plus basse pour les foyers, mais je pensais qu'on pourrait faire mieux que 54 millions? Il faudrait que je commence à lire un plus en détails la chose...
Huntox a écrit :Dans le premier cas, ces 38.-- servent à financer de la création de contenus, informatifs, artistiques, etc...
Dans le deuxième cas, on paie juste des frais d'infrastructures qui n'amènent rien, ne créent rien.
Certes, mais sans l'infrastructure on ne peut pas voir le contenu créé, donc l'un ne va pas sans l'autre! :)
Huntox a écrit :et Billag, filiale de Swisscom, qui est complètement inutile devrait être purement et simplement supprimée.
A parce que ce n'est pas prévu avec ce projet de taxe ? Pour moi, l'intérêt de changer de modèle serait uniquement de pouvoir se passer de Billag et mettre l'impot sur la facture de l'impôt fédéral ! Si ce n'est pas le cas avec cette votation, c'est un peu râté.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par Huntox » 19 mai 2015 13:37

ze_shark a écrit :Si les revenus de la taxe augmentent, c'est ... qu'ils augmentent. A partir d'une certaine taille, les entreprises vont payer pour une prestation qu'elles sont les dernières à consommer.
L'augmentation des revenus est due en partie à l'augmentation des foyers payant la taxe et non uniquement des entreprises. Je ne suis pas sûr que ce soit les dernières à consommer, ni à en profiter.

Il s'agit d'être précis concernant les entreprises :

Avec le nouveau système, la redevance est calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel, les entreprises avec un faible chiffre d'affaires étant dispensées. Structure tarifaire selon le message sur la révision de la LRTV:

Chiffre d'affaires en dessous de 0.5 mio: pas de redevance
Chiffre d'affaires entre 0.5 et 1 mio.: 400 francs
Chiffre d'affaires entre 1 et 5 mio.: 1'000 francs
Chiffre d'affaires entre 5 et 20 mio.: 2'500 francs
Chiffre d'affaires entre 20 et 100 mio.: 6'300 francs
Chiffre d'affaires entre 100 et 1 mia.: 15'600 francs
Chiffre d'affaires de plus de 1 mia.: 39'000 francs

La modification de la loi a les effets suivants (état 2012):

75% des entreprises ne paient pas de redevance (chiffre d'affaires annuel inférieur à 500'000 francs).
9% paient une redevance plus basse qu'aujourd'hui, à savoir 400 francs (chiffre d'affaires entre 500'000 et 1 mio. francs).

Ainsi, pour 84% des entreprises, la nouvelle redevance radio/TV est plus avantageuse qu'actuellement.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par Nyrvan » 19 mai 2015 14:06

Mon raisonnement peut être traité de simpliste mais considérant que toute personne ayant une radio ou une voiture, une télévision, un smartphone ou une tablette, un ordinateur ou tout autres trucs équivalents, doit payer la redevance. Or, en 2015, à moins de vivre dans une grotte, il me semble raisonnable de dire que ceux qui ne payent pas la redevance sont des fraudeurs. Donc autant la généraliser. Et c'est sur ce sujet que nous votons.

Après, je pense que le débat sur l'utilisation des fonds ou la qualité de la SSR devrait être fait lors d'une deuxième étape. D'ailleurs, les chiffres du requin sont intéressants mais évitent soigneusement d'être mis en relation avec le coût effectif de la production (et de la vie) dans les différents pays cités.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par Huntox » 19 mai 2015 14:42

blake_ch a écrit :
Huntox a écrit :Il est important de noter que la SSR ne touchera pas un copec de plus en cas d'acceptation de la révision de la LRTV. L'estimation de l'argent perçu en plus profitera uniquement aux médias privés.
Je suis curieux de voir tous les chiffres alors, car je trouve le résultat un peu léger du coup. En faire une taxe qui pourrait enfin toucher tout le monde, ne plus avoir à subir les coûts de fonctionnement de Billag - ou au moins réduire drastiquement les coûts de fonctionnement, 49 millions en 2013, pour ne dégager que 54 millions au final?

Alors oui, la facture serait plus basse pour les foyers, mais je pensais qu'on pourrait faire mieux que 54 millions? Il faudrait que je commence à lire un plus en détails la chose...
Huntox a écrit :Dans le premier cas, ces 38.-- servent à financer de la création de contenus, informatifs, artistiques, etc...
Dans le deuxième cas, on paie juste des frais d'infrastructures qui n'amènent rien, ne créent rien.
Certes, mais sans l'infrastructure on ne peut pas voir le contenu créé, donc l'un ne va pas sans l'autre! :)
Huntox a écrit :et Billag, filiale de Swisscom, qui est complètement inutile devrait être purement et simplement supprimée.
A parce que ce n'est pas prévu avec ce projet de taxe ? Pour moi, l'intérêt de changer de modèle serait uniquement de pouvoir se passer de Billag et mettre l'impot sur la facture de l'impôt fédéral ! Si ce n'est pas le cas avec cette votation, c'est un peu râté.
Je ne suis pas un spécialiste de Billag, loin de là, mais selon ma compréhension, les 49 millions sont les frais de fonctionnement globaux de Billag. Ce sont les frais de contrôle qui vont être supprimés, mais c'est toujours Billag (à mon grand regret !) qui s'occupera de la perception jusqu'au prochain appel d'offre en 2018 il me semble. Il s'agit donc de quelques millions économisés, mais en tout cas pas des 49 millions.

Pour la question de l'infrastructure, je fais une différence entre le péquin qui est venu chez toi tirer un câble une fois pendant 30 minutes et des nombreuses équipes qui s'évertuent à fabriquer à longueur de temps du contenu informatif (certains au péril de leur vie), politique, sportif, etc... et ceci pour le pour quasi le même montant par mois. C'est là que je trouve qu'il y a vraiment quelque chose qui cloche !

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par ze_shark » 20 mai 2015 05:46

Ils en parlaient ce matin à la radio. Selon le conseil d'état Fribourgeois, il y aura au maximum 20 postes supprimés chez Billag sur 200.
Une simplification de la perception par le biais de l'IFD est une opportunité manquée. On brandit la perspective du renouvellement du mandat de gestion en 2017, mais je vois mal comment Billag serait alors fermé.

Par ailleurs, Billag va devoir rembourser à ses redevancés la TVA payée en 2015 suite à un arrêt du TF.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par dahu » 20 mai 2015 20:48

Donc il faut 180 FTE à Billag pour envoyer une facture par année aux ménages et entreprises Suisse ? Si on m'avait demandé je pense que j'aurais donné un chiffre plus près de 18 que de 180 !

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par ze_shark » 20 mai 2015 21:02

Leur budget de fonctionnement est effectivement d'environ 50 millions, soit 250KCHF par tête employée. Même avec de jolis locaux et un deuxième pillier confortable, c'est plutôt pas mal. Je connais pas mal de boîtes qui ont un CA de 250KCHF/employé, mais des OPEX de 250KCHF/employé, c'est du lourd.

Ca fait un overhead de plus de 5% sur la perception de la redevance, ce qui parait considérable. Suis pas allé regarder ce que coûte une administration fiscale cantonale (qui effectue un boulot un brin plus compliqué).

Le plus drôle, c'est que Billag coûte 50 millions pour
1) envoyer des factures (ce qu'une imprimante/emballeuse industrielle sait très bien faire toute seule)
2) contrôler le respect du paiement

Et c'est sur le point 2 qu'on peut s'interroger.
En 2012, 2897 procédures administratives relatives à des infractions à l'obligation d'annoncer ont pu être réglées, ce qui représente une augmentation de 647 procédures par rapport à l'année pré-cédente. Billag nous a transmis 569 dénonciations, soit 276 de plus qu'en 2011. Comme précé-demment, la majorité des procédures, soit 2498, ont pu être réglées par des procédures simpli-fiées, plus agréables pour les personnes concernées. 167 mandats de répression ont toutefois dû être délivrés à l'issue d'une procédure ordinaire, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l'année précédente (2011 : 123). Dans un cas, le renvoi à un tribunal a été demandé; le 31 décembre 2012, cette procédure n'était pas encore terminée. En tout, nous avons effectué trois perquisitions de domicile, comme l'année dernière.
Billag transmet 569 dénonciations par an, ce qui va rapporter ... 262KCHF en redevances supplémentaires.
Donc si Billag n'existait secrètement pas (à part une imprimante dans un local d'une annexe à un office de poste), on économiserait 49.7 millions pour financer Radio TV Chablais sud ouest.

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par blake_ch » 20 mai 2015 22:29

Soit à peu prêt le montant qui serait libéré pour les chaines privées avec l'objet soumis à votation.

C'est ça que je ne comprends pas. Comment justifier des frais de fonctionnement aussi énormes?

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par ze_shark » 08 sept. 2015 18:49

Pour ceux qui comme moi ne le savaient pas, il y a une initiative populaire ouverte pour la suppression pure et simple de Billag: No Billag

Leur manque 20'000 signatures jusqu'en décembre, donc c'est jouable.

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No BIllag

Message par ze_shark » 19 oct. 2017 06:00

Campagne lancée pour la votation du 8 mars prochain: un gros rabais pour éviter le couperet en cas d'acceptation de l'initiative No BIllag.

https://www.letemps.ch/suisse/2017/10/1 ... -no-billag

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Re: LRTV: pour un service public moins nul ?

Message par stef » 19 oct. 2017 08:02

:lol: :lol: :lol: Génial CHF 365.- au lieu de CHF 450.- la blague...

J’espère que l'initiative passera très haut la main ! Marre de devoir payer tout et n'importe quoi comme des vaches à lait.

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