Achat - Immatriculation - Droit ?
Achat - Immatriculation - Droit ?
Message par Cedric067 » 03 janv. 2012 16:41
Bonjour,
Je vous explique mon projet.
Je suis shadoc résident à Genève, titulaire d'un permis de séjour. ( Permis B ).
Je compte passer mon permis B en G pour habiter à la frontière. ( je souhaite me mettre en ménage avec ma copine et elle ne peut pas vivre a l'étranger à cause de ses études...)
Puis-je dorénavent prendre une voiture en France, l'immatriculer en plaque Francaise et rouler pendant cette année comme ça ?
En gros config : Permis ( de conduire ) FR, PLaque FR, residence CH et residence secondaire et adresse de l'immat en FR.
Ou alors je suis obligé de tout changer : Permis CH, Plaques CH, et résidence CH.
Je ne sais pas quel sont les délais et si je peux jouer avec ?
Si il y a des experts, je suis preneurs ! Merci à tous et encore une très bonne année.
Je vous explique mon projet.
Je suis shadoc résident à Genève, titulaire d'un permis de séjour. ( Permis B ).
Je compte passer mon permis B en G pour habiter à la frontière. ( je souhaite me mettre en ménage avec ma copine et elle ne peut pas vivre a l'étranger à cause de ses études...)
Puis-je dorénavent prendre une voiture en France, l'immatriculer en plaque Francaise et rouler pendant cette année comme ça ?
En gros config : Permis ( de conduire ) FR, PLaque FR, residence CH et residence secondaire et adresse de l'immat en FR.
Ou alors je suis obligé de tout changer : Permis CH, Plaques CH, et résidence CH.
Je ne sais pas quel sont les délais et si je peux jouer avec ?
Si il y a des experts, je suis preneurs ! Merci à tous et encore une très bonne année.
Re: Achat - Immatriculation - Droit ?
Message par vravolta » 05 janv. 2012 06:44
La règle, c'est que tu dois avoir ton permis de conduire dans le pays de ta résidence principale = celui où tu paies ultimement tes impots. Rappel, si frontalier, tes impots sont prélevés à la source à Genève, mais tu fais ta déclaration en France qui ne te prélève rien directement et va les récupérer auprès de l'office des impots genevois.
Ensuite, tu ne peux rouler sur le sol de ton pays de résidence qu'avec une auto en plaques de ce pays. Enfin, en cas de changement, tu as un délai d'un an pour convertir ton permis de conduire et vendre ou transférer tes véhicule. Le délai court à partir de ta date officielle de déménagement. Donc dans ton cas, tu veux anticiper, ce n'est pas possible. Il faut que tu aies déja ton permis G et que tu aies déménagé en France pour pouvoir rouler en plaques francaises.
En revanche, la question c'est de savoir si tu te feras gauler si jamais tu te fais arrêter. Je dirais que non si ton permis de conduire est FR, avec quand mêe le risque qu'on te demande ton permis de séjour et que tu sortes un B, preuve de ta résidence fiscale en CH.
Ensuite, tu ne peux rouler sur le sol de ton pays de résidence qu'avec une auto en plaques de ce pays. Enfin, en cas de changement, tu as un délai d'un an pour convertir ton permis de conduire et vendre ou transférer tes véhicule. Le délai court à partir de ta date officielle de déménagement. Donc dans ton cas, tu veux anticiper, ce n'est pas possible. Il faut que tu aies déja ton permis G et que tu aies déménagé en France pour pouvoir rouler en plaques francaises.
En revanche, la question c'est de savoir si tu te feras gauler si jamais tu te fais arrêter. Je dirais que non si ton permis de conduire est FR, avec quand mêe le risque qu'on te demande ton permis de séjour et que tu sortes un B, preuve de ta résidence fiscale en CH.
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