Asphalte.ch

Bonjour à Tous.
Le 15 décembre 2010 je suis aller voir une golf 6 près de zurich en vue de l'acheter.
La voiture me semblait correcte j'ai donc signé un contrat sans leasing avec aucun acompte de versé.
Nous avons négocier le contrat en anglais car je ne parle pas allemand.

En rentrant chez moi je remarque que des frais non justifié était en plus sur ce contrat.

J'ai donc essayer de contacter le vendeur à plusieurs reprises,(une cinquantaine de coup de telephone et une dizaine de mail afin qu'il me renvois un nouveau contrat sans ces frais mais en vain.

J'ai donc décider d'envoyer une lettre le 21 Décembre en recommandée afin d'annuler la vente en raison du manque de professionalisme du vendeur et des frais non applicables.
De plus je l'ai fais dans la période de rétractation de 7 jour. (Période qui je me demande est valable réellement en droit).

Il y a 2 jours donc le 6 Décembre je reçois un appel d'un vendeur de l'entreprise (Pas celui avec qui j'ai négocié le contrat) me demandant quand est ce que je voulais la voiture.

Je lui ai donc dis que je ne la prenait pas et ré-expliquer l'histoire, mais il ma dit qu'il était impossible d'annuler ce contrat.

Qu'en pensez vous ?
Je n'ai pas envie de donner 20000 CHF a des vendeurs qui n'assurent aucun suivi client.

Ps: La voiture est au nom de ma femme mais celle ci n'a pas signé le contrat.



Merci à tous.

Un commentaire un peu trivial, mais parfois on oublie qu'on a une assurance juridique... est-ce ton cas ? Si oui, c'est le moment de les contacter.

Bonne chance.

Le contrat est caduc car signé au nom de quelqu'un sans procuration écrite, ce n'est pas valable... néanmoins, tu pourrais j'imagine te faire poursuivre pour avoir signer un contrat dont tu n'avais pas les droits...

D'une façon ou d'une autre, si le contrat a été dénoncé dans les 7 jours, tu es dans ton bon droit...

T

Ok parfait je vous remercie de votre réponse rapide.

ToTheEnd a écrit :D'une façon ou d'une autre, si le contrat a été dénoncé dans les 7 jours, tu es dans ton bon droit...

T

Le délai de 7 jours est bel et bien valide. A la nuance près que c'est la date de réception de la lettre qui fait foi, et non celui d'envoi. Quoique tu peux demander à la poste, avec le récépissé de l'envoi, qu'ils te notifient la date de réception (étant donné qu'un recommandé se fait contre signature).

Par ailleurs, si tu es marié, ton épouse est tenue de signer avec toi le contrat (si tu le prends en ton nom). Dans le cas contraire, le contrat est considéré comme nul. Quant à "l'usurpation d'identité", il serait je suppose facile de prouver que ton épouse était était au courant de la transaction, et qu'il n'y avait, de ta part, aucune volonté de l'escroquer. Donc d'éventuelles poursuites, selon moi, ne tiendraient pas la route bien longtemps.

Oui j'ai bien envoyé la lettre en recommandé avec AR.

Non je ne suis pas marié donc je pense qu'il n'y aura pas de problème.
Je referais une petite lettre pour clarifier tout ca.
En tout cas merci bien a tous encore une fois

Il me semble que les 7 jours, c'est uniquement si il y a eu démarchage, non???

Polon a écrit :

ToTheEnd a écrit :D'une façon ou d'une autre, si le contrat a été dénoncé dans les 7 jours, tu es dans ton bon droit...

T

Le délai de 7 jours est bel et bien valide. A la nuance près que c'est la date de réception de la lettre qui fait foi, et non celui d'envoi. Quoique tu peux demander à la poste, avec le récépissé de l'envoi, qu'ils te notifient la date de réception (étant donné qu'un recommandé se fait contre signature).

Par ailleurs, si tu es marié, ton épouse est tenue de signer avec toi le contrat (si tu le prends en ton nom). Dans le cas contraire, le contrat est considéré comme nul. Quant à "l'usurpation d'identité", il serait je suppose facile de prouver que ton épouse était était au courant de la transaction, et qu'il n'y avait, de ta part, aucune volonté de l'escroquer. Donc d'éventuelles poursuites, selon moi, ne tiendraient pas la route bien longtemps.

Non non, la LCC prévoit dans son article 14 un délai de rétractation de 7 jours, d'office, afin de protéger le consommateur.
Par ailleurs, après avoir vérifié dans mes bouquins, c'est le délai de remise à la poste qui fait foi. Donc le cas ci-dessus est réglé selon moi, nonobstant le problème d'identité.

C'est d'ailleurs pour cela qu'à la conclusion d'un leasing, le vendeur ne livre pas la voiture avant les 7 jours de rétractation, il y a eu des abus au début...
(Genre je roule la voiture 2 ou 3 jours et je change d'avis...)

Et en cas d'accompte à la signature du contrat ? S'il y a rétractaction, l'accompte est perdu ?

Polon a écrit :Non non, la LCC prévoit dans son article 14 un délai de rétractation de 7 jours, d'office, afin de protéger le consommateur.
Par ailleurs, après avoir vérifié dans mes bouquins, c'est le délai de remise à la poste qui fait foi. Donc le cas ci-dessus est réglé selon moi, nonobstant le problème d'identité.

La LCC concerne le crédit à la consommation, dont fait partie les leasing. Mais es-tu sur qu'elle concerne également la vente d'un bien sans crédit ?
http://www.admin.ch/ch/f/rs/221_214_1/index.html

Dans le cas présent, je ne crois pas que le délai de 7 jours existe. Mais je m'avance un peu car on n'est pas dans mon domaine professionnel.

C'est juste.

En cas d'achat d'un véhicule en leasing il existe un délai de rétractation de 7 jours.
En cas d'achet d'un véhicule au comptant, aucun délai de rétractation sauf arrangement avec le vendeur ou paiement d'un dédit.

Ludo a écrit :C'est juste.

En cas d'achat d'un véhicule en leasing il existe un délai de rétractation de 7 jours.
En cas d'achet d'un véhicule au comptant, aucun délai de rétractation sauf arrangement avec le vendeur ou paiement d'un dédit.

Absolument, seuls les contrats comptant signés "à l'extérieur" (salon de Genève, expo centre commercial ou autre truc du genre) bénéficient de 7 jours de rétractation selon la loi et évidemment les contrats avec leasing. Dans les différentes marques où j'ai bossé, la tendance est à 30% de la valeur catalogue y compris options pour la dédit (c'est sur les contrats d'ailleurs... faut les lire). Après libre au garagiste de la faire payer ou pas.

Sur une occasion ou une voiture de stock qui n'as pas encore été immatriculée on peut tout à fait s'en passer si on est un minimum commerçant mais c'est clair que celui qui me commande un Z4 jaune avec sièges bleu et qui se rétracte... ben il paye !

alainp a écrit :

Polon a écrit :Non non, la LCC prévoit dans son article 14 un délai de rétractation de 7 jours, d'office, afin de protéger le consommateur.
Par ailleurs, après avoir vérifié dans mes bouquins, c'est le délai de remise à la poste qui fait foi. Donc le cas ci-dessus est réglé selon moi, nonobstant le problème d'identité.

La LCC concerne le crédit à la consommation, dont fait partie les leasing. Mais es-tu sur qu'elle concerne également la vente d'un bien sans crédit ?
http://www.admin.ch/ch/f/rs/221_214_1/index.html

Dans le cas présent, je ne crois pas que le délai de 7 jours existe. Mais je m'avance un peu car on n'est pas dans mon domaine professionnel.

Oooops ! My mistake, j'ai cru qu'il y avait un contrat de leasing avec la vente !!... Mal lu... Et dans ce cas, tout ce que j'ai avancé plus haut n'est pas valable !

Non effectivement, si achat au comptant, il n'y a rien qui protège le client, excepté peut-être un dol éventuel ou tromperie sur la marchandise.
Je ne suis même pas certain que la clause "signé à l'extérieur" soit réellement valable, s'il n'y a pas de démarchage "actif". A contrôler.

La meilleure solution c'est le dialogue avec le garage. Avant d'envoyer une lettre recommandée !

Comme boboracingteam l'a bien dit, tout dépends de la situation.

Dans mon garage c'est 15% de dédit mais si c'est une voiture de stock ou démo, on essaie de trouver un compromis si le client est de bonne foi évidemment