2 jours de prison pour... une place de parc !!
2 jours de prison pour... une place de parc !!
Message par Yvan » 19 janv. 2010 17:56
Comme il y a une infime chance que les recommandés déposés dans ma boite aux lettres m'annoncent un gain faramineux au loto, je me suis tout de même méfié ce matin.. Et la surprise fût de taille !

Me voilà donc classé comme un dangereux criminel, l'homme à abattre que seule la prison remettra sur le droit chemin !
Forcement, tort il y a eu et je le reconnais humblement. Sans rentrer dans les détails "justifiant" mon crime, je me suis parqué quelques instants sur une place privée d'une société lausannoise. Cet acte délictueux m'a valu une dénonciation en bonne et due forme par Secu***tas chargé de faire régner l'ordre à cet endroit.
Verdict sans appel, 220.- ou, en cas de non paiement et aboutissement de la procédure de poursuites, je me vois gratifié de je cite: "conversion en une peine privative de liberté de substitution de 2 jours !! RE-

Je serais presque tenté d'aller au bout de la procédure pour voir si en effet je pourrais me glisser dans la peau de Clint Eastwood dans les Evadés d'Alcatraz pour quelques jours..

Au delà de la risibilité d'une telle disproportion, 2 choses me rassurent: 1. Les prisons romandes sont pleines à craquer ces jours (entendu pour de vrai aux infos de midi) et 2. Une dernière petite phrase sur la missive reçue qui stipule: "La présente décision n'impliquera aucune inscription au casier judiciaire". Ouf !! tout de même !
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Message par Avesss » 19 janv. 2010 18:34




En gros, ils ont de la place en prison pour une erreur parking mais pas pour les violeurs, les braqueurs, les proxénètes, les psychopathes etc...
Une belle démonstration de ce que notre pays est devenu.. Bon je vais me faire une banque et je reviens de suite, a + (j'essayerai de me parquer sur une place bleue promis! J'ai trop peur de la prison...)
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Message par bence » 19 janv. 2010 19:20

Moi j'ai eu de la chance récemment. Je me suis parqué sans vraiment savoir ce que c'était sur une de ces places sous le pont (Chauderon) au Flon. C'était pour raccompagner des gens, je retourne 20 minutes plus tard, et hop, il y a une barrière descendue. En bon hongrois je regarde les éventuels passages foireux mais je dois me résoudre à appeller les responsables, super sympas, ils m'ouvrent le machin et je repars.
Message par Yvan » 19 janv. 2010 20:06

Je sais qu'il n'y a rien de plus rageant que de retrouver une voiture sur SA place de parc.. Je suis le premier à râler..

Mais à partir de là, il y a des moyens tout de même plus soft que de direct déposer une pleinte !
Je n'ai jamais fait appel à la police lorsque ca m'est arrivé (et je les comptes plus!!), à part une fois ou un petit malin s'était mis devant la porte de mon garage et que je devais impérativement partir pour aller chercher mes enfants.. et là encore, j'ai attendu presque une heure pour voir s'il partait.. Le motard de la police est arrivé sur place, à relevé le N° de plaque, a appelé le gars et... fin de l'histoire !
Mais une fois de plus, c'est la "sévérité" de la sanction qui me scotche!! C'est un jugement de la Commission de Police qui m'est parvenu. Je croyais que la Commission de Police était solicitée uniquement pour des "cas graves" tel que griller un feu après plus de 3 sec?
Quelles autres infractions routières sont pénalisées par la prison "ferme" si l'amende n'est pas honorée ? Je ne crois même pas que la vitesse en soit une ?
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Message par El momo » 19 janv. 2010 21:02

ET QUE LE DIABLE LA TIENNE AU FOND !!! »
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Message par ZeusRS » 19 janv. 2010 21:14
Quand je vois qu'une amie est paraplégique depuis ses 18 ans à cause d'un con qui conduisait trop vite, bourré et qui a hésité 30 (!!!) minutes avant d'appeler les secours, et lui, n'a presque pas fait de prison!!!

Bref, je me répète, ridicule, ridicule, ridicule...

Merci de ne pas m'envoyer de MP, cette fonction m'a été bloquée, je ne peux pas y répondre.
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Message par Polon » 19 janv. 2010 22:04

A part ça, et pour être un méchant délateur envers les squatteurs de mes places de parc, le système vaudois est compliqué et mérite quelques explications.
Premièrement, une différenciation de taille est faite entre le domaine public et le domaine privé (défense publique, "mise à ban"). Le premier est d'office de la compétence de la police (municipale ou gendarmerie), et le second de la "compétence" des lésés directs (les propriétaires ou locataires) qui peuvent sous-traiter la tâche à une entreprise privée. La police ou gendarmerie ne peut intervenir d'office, s'agissant d'une propriété privée. Les procédures sont également différenciées.
Dès lors, toute infraction sanctionnée par la police est une amende d'ordre dans un premier temps, puis transformée en contravention (donc enregistrée) si non payée dans le délai imparti. Les montants sont relativement "doux" en comparaison à ce qui suit...

Par contre, en cas de plainte déposée par le proprio/locataire en cas de violation d'une défense publique (communément appelée "mise à ban"), la plainte sera transmise à l'autorité municipale chargée de la répression (municipalité ou sur délégation de pouvoirs 1 ou 3 membres de la municipalité ou dans les grandes communes à un fonctionnaire spécialisé ou un fonctionnaire supérieur de police). Ainsi, la sentence ne sera plus une amende d'ordre ou contravention, mais une sentence municipale (régie par un règlement et une tabelle adhoc), assimilée à une sentence pénale (donc pouvant conduire en prison) qui peut aller jusqu'à CHF 500.- au plus et jusqu'à CHF 1000.- au plus en cas de récidive. Ne sont pas compris les éventuels frais de prononciation d'amende ou de recherche de contrevenant.
Donc faites gaffe !

Message par Yvan » 19 janv. 2010 22:29
Tout est dit !!Polon a écrit :Premièrement, une différenciation de taille est faite entre le domaine public et le domaine privé (défense publique, "mise à ban").:
Merci pour les explications ont ne peut plus claires, je suis exactement dans le cas cité.
L'intéressé a stationné sur une place de parc privée, ceci sans respecter la mise à ban placée à cet endroit
Ce qui me surprend tout de même, c'est que dans mon exemple de garage plus haut, il s'agit exactement du même cas.. Et aucun fromage ne fût fait.. (bon, je n'avais pas déposé de pleinte non plus, mais il y avait eu intervention de la police... Beuh.. )
Le pire dans tout ca, c'est que pour le cas du sujet, il s'agit de mes anciens voisins professionnels et dans le cadre de l'incendie qui a bouffé mon job... Quand on peut faire du fric sur le malheur des autres...

Etonnant que les 400 pompiers, protection civile, police et armée qui ont stationnés là durant 3 semaines n'ont pas eu droit au même traitement !

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Message par Polon » 19 janv. 2010 22:57
Effectivement. Je procédais de la même manière, jusqu'au jour où le policier m'a gentiment fait comprendre que je les emm***ais plus qu'autre chose à les appeler pour venir mettre l'amende. Ils interviennent sur une propriété uniquement si on le leur demande, voilà pourquoi il n'y a pas eu tout un fromage.Yvan a écrit :Tout est dit !!Polon a écrit :Premièrement, une différenciation de taille est faite entre le domaine public et le domaine privé (défense publique, "mise à ban").:
Merci pour les explications ont ne peut plus claires, je suis exactement dans le cas cité.
L'intéressé a stationné sur une place de parc privée, ceci sans respecter la mise à ban placée à cet endroit
Ce qui me surprend tout de même, c'est que dans mon exemple de garage plus haut, il s'agit exactement du même cas.. Et aucun fromage ne fût fait.. (bon, je n'avais pas déposé de pleinte non plus, mais il y avait eu intervention de la police... Beuh.. )
D'ailleurs, à Lausanne, le règlement des "mise à ban" t'autorise même, en ta qualité d'ayant-droit, à faire appel à une entreprise pour faire venir enlever la voiture, à la charge du contrevenant, bien entendu...

L'amende tombe entièrement dans les caisses de la commune, malheureusement. Sinon ça ferait longtemps que je roulerais en Aston.Yvan a écrit :Le pire dans tout ca, c'est que pour le cas du sujet, il s'agit de mes anciens voisins professionnels et dans le cadre de l'incendie qui a bouffé mon job... Quand on peut faire du fric sur le malheur des autres...![]()
Etonnant que les 400 pompiers, protection civile, police et armée qui ont stationnés là durant 3 semaines n'ont pas eu droit au même traitement !
Par contre, cette "nouvelle" procédure (depuis 2004) s'avère particulièrement efficace. Avant son entrée en vigueur, les CHF 30.- pris par le juge de paix n'étaient pas dissuasifs, moins cher qu'une simple amende de parking. Les squatteurs étaient particulièrement nombreux (plusieurs fois par semaine) et y restaient pour certains des nuits entières. Depuis que le fameux policier m'a expliqué comment ça se passe et s'il y a de la place dans la rue pour moi je me contente d'un simple avertissement sur le pare-brise. En cas de récidive ou contrevenant récalcitrant comme il m'est arrivé il y a 2 semaines, c'est dénonciation directe, point barre. Et bizarrement, ceux qui se sont fait attraper parquent depuis dans la rue...

Message par Yvan » 20 janv. 2010 09:08
OK, merci encore pour ces explications claires. Je saisi mieux maintenant la différence entre public et privé. (Et comprends aussi bien mieux pourquoi la plus part des anciens panneaux d'interdiction de stationner sur les places privées ont les frais de 30.- "tipexés")Polon a écrit : Depuis que le fameux policier m'a expliqué comment ça se passe et s'il y a de la place dans la rue pour moi je me contente d'un simple avertissement sur le pare-brise. En cas de récidive ou contrevenant récalcitrant comme il m'est arrivé il y a 2 semaines, c'est dénonciation directe, point barre. Et bizarrement, ceux qui se sont fait attraper parquent depuis dans la rue...
Je serais curieux par contre de savoir comment ca se passe sur un chemin "privé" mais appartenant à la collectivité des habitants du dit chemin.. (le cas chez moi, ou le squattage "longue durée" est quotidien..) Il y a même eu une voiture qui est restée 6 jours (!!!!


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