Un chauffard n'est pas forcément un meurtrier...
Publié : 06 févr. 2008 08:24
Un article intéressant :
http://www.24heures.ch/pages/home/24_he ... nu)/189982
Qui relate d'un arrêt du Tribunal Fédéral le 29 janvier (Arrêt 6B519/2007) suite au recours d'un chauffard condamné par le Tribunal Correctionnel pour meurtre par dol éventuel. L'arrêt du TF admet qu'il peut y avoir une faute grave au volant sans que le conducteur ait agit par dol éventuel, ce qui devrait tempérer les ardeurs de ceux, certains juges zürichois pour ne pas les nommer, qui qualifient systématiquement tout chauffard de meurtrier.
http://www.24heures.ch/pages/home/24_he ... nu)/189982
Qui relate d'un arrêt du Tribunal Fédéral le 29 janvier (Arrêt 6B519/2007) suite au recours d'un chauffard condamné par le Tribunal Correctionnel pour meurtre par dol éventuel. L'arrêt du TF admet qu'il peut y avoir une faute grave au volant sans que le conducteur ait agit par dol éventuel, ce qui devrait tempérer les ardeurs de ceux, certains juges zürichois pour ne pas les nommer, qui qualifient systématiquement tout chauffard de meurtrier.