Un chauffard n'est pas forcément un meurtrier...

_nicolas · Message par **_nicolas** » 06 févr. 2008 08:24

Un article intéressant :

http://www.24heures.ch/pages/home/24_he ... nu)/189982

Qui relate d'un arrêt du Tribunal Fédéral le 29 janvier (Arrêt 6B519/2007) suite au recours d'un chauffard condamné par le Tribunal Correctionnel pour meurtre par dol éventuel. L'arrêt du TF admet qu'il peut y avoir une faute grave au volant sans que le conducteur ait agit par dol éventuel, ce qui devrait tempérer les ardeurs de ceux, certains juges zürichois pour ne pas les nommer, qui qualifient systématiquement tout chauffard de meurtrier.

Polon · Message par **Polon** » 06 févr. 2008 13:23

Intéressant en effet, ce d'autant que lors d'un "Temps Présent" il y a quelques semaines, consacré aux jeunes chauffards, ces juges zurichois ainsi que l'ami Zapelli à Genève disaient vouloir systématiquement prévenir les chauffards de meurtre par dol éventuel lorsque les circonstances d'accidents meurtriers accumulaient les fautes graves (vitesse, alcool, mauvais état du véhicule, comportement inadapté).
Donc il apparaît clairement que ces messieurs seront renvoyés à leurs codes...

ZeusRS · Message par **ZeusRS** » 06 févr. 2008 13:45

En effet, d'ailleurs les conclusions le montrent bien, la chaussé était sèche, et les qualités dynamiques de la voiture ne laissaient pas présager d'un accident...

C'est bien que l'affaire soit rejugée...

Et puis je pense que le fait d'avoir tué son neveu est une peine très lourde en soi....