autocollant "CH" obligatoire dans la communauté EU

a.lexandre · Message par **a.lexandre** » 01 févr. 2007 14:43

j'ai entendu dire qu'il était obligatoire dans EU sous peine d'amende de 75euro... une mauvaise blaguounette??

Gringo · Message par **Gringo** » 01 févr. 2007 14:54

Plutôt 25 euros selon mes souvenirs.
Les flics français et italien du Nord adorent ça à ce qu'on dit.

Hélas, c'est vrai et de plus en plus de flics le savent...

Je roule avec un petit CH (genre moto) au côté de la plaque. Cela semble suffire aussi.

C'est vrai que le gros CH, c'est moche.

Shinigami · Message par **Shinigami** » 01 févr. 2007 14:56

Je prefere payer amende que mettre une etiquette moche sur ma voiture... mais je roule presque j'amais en dehors de Suisse, donc "big deal".

Yvan · Message par **Yvan** » 01 févr. 2007 15:04

J'ai le drapeau italien collé sur le parechoc, c'est valable ??

pierre · Message par **pierre** » 01 févr. 2007 15:27

Pas de CH sur la TPT. Jamais eu de problème avec ça (Allemagne, Italie, Belgique, France, Luxembourg, Slovénie, Croatie,...)

Mouse · Message par **Mouse** » 01 févr. 2007 16:24

Pareil...

Vera · Message par **Vera** » 01 févr. 2007 16:41

ben pareil...jamais mis le CH et aucun problème je pense pas que ce soit obligatoire...

Polon · Message par **Polon** » 01 févr. 2007 16:44

Vera a écrit :ben pareil...jamais mis le CH et aucun problème je pense pas que ce soit obligatoire...

+1. Mais il me semble aussi qu'il fut un temps ou le port de l'ovale était obligatoire, et même que la dimension était réglementée...

Gringo · Message par **Gringo** » 01 févr. 2007 16:53

Texte extrait du site des douanes allemandes:

"Les voyageurs des autres Etats membres de la Communauté européenne qui se rendent en Allemagne avec leur voiture ou leur moto immatriculée à l'étranger doivent penser à apposer un signe distinctif de nationalité sur leur véhicule et, le cas échéant, leur remorque. Toutefois, si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis."

"Si vous voulez vous rendre avec votre voiture ou votre moto dans un Etat membre de la CE, pensez à apposer sur celle-ci et, le cas échéant, sur la remorque un signe distinctif de nationalité. Si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis."

Les plaques CH n'ont pas la bande bleue avec l'identifiant.
La suppression de l'obligation de port du CH, il y a quelques années, ne concernait QUE la circulation à l'intérieur de la Suisse.

en clair: RS 741.41
Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels
1 Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent porter à l’arrière un signe distinctif de nationalité selon l’annexe 4.

2 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d’inclinaison vers le haut et 15° vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.1

3 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation.

4 Les autorités d’immatriculation peuvent, par une inscription dans le permis de circulation, autoriser si nécessaire l’emploi de signes officiels complémentaires reconnus par le DETEC. D’autres plaques ou signes que l’on confond avec les plaques et signes officiels, ou pouvant nuire à leur lecture, sont interdits.

Vous êtes faits comme des rats

Polon · Message par **Polon** » 01 févr. 2007 16:58

Gringo a écrit :Texte extrait du site des douanes allemandes:

"Les voyageurs des autres Etats membres de la Communauté européenne qui se rendent en Allemagne avec leur voiture ou leur moto immatriculée à l'étranger doivent penser à apposer un signe distinctif de nationalité sur leur véhicule et, le cas échéant, leur remorque. Toutefois, si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis."

"Si vous voulez vous rendre avec votre voiture ou votre moto dans un Etat membre de la CE, pensez à apposer sur celle-ci et, le cas échéant, sur la remorque un signe distinctif de nationalité. Si la plaque d'immatriculation officielle du véhicule est une plaque européenne (ces plaques comportent à gauche l'identifiant national du pays d'immatriculation), aucun signe de nationalité supplémentaire n'est requis."

Les plaques CH n'ont pas la bande bleue avec l'identifiant.
La suppression de l'obligation de port du CH, il y a quelques années, ne concernait QUE la circulation à l'intérieur de la Suisse.

en clair: RS 741.41
Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels
1 Les véhicules automobiles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent porter à l’arrière un signe distinctif de nationalité selon l’annexe 4.

2 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité doivent être fixés de manière à être bien lisibles et le plus verticalement possible (30° d’inclinaison vers le haut et 15° vers le bas au maximum). Ils doivent se trouver à une distance du sol comprise entre 0,20 m (bord inférieur) et 1,50 m (bord supérieur), pour autant que des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation ne s’y opposent pas. La plaque de contrôle arrière doit être lisible dans l’axe longitudinal du véhicule, et de chaque côté de celui-ci, dans un angle de 30°.1

3 Les plaques de contrôle et les signes distinctifs de nationalité ne doivent pas être modifiés, déformés, découpés ou rendus illisibles. Un véhicule ne peut porter que le signe distinctif de nationalité du pays d’immatriculation.

4 Les autorités d’immatriculation peuvent, par une inscription dans le permis de circulation, autoriser si nécessaire l’emploi de signes officiels complémentaires reconnus par le DETEC. D’autres plaques ou signes que l’on confond avec les plaques et signes officiels, ou pouvant nuire à leur lecture, sont interdits.

Vous êtes faits comme des rats

Je considère le drapeau rouge à croix blanche sur mes plaques comme un signe distinctif de nationalité.

Pis alors, pourquoi est-ce que les douaniers ne nous demandent pas pourquoi on n'a pas l'ovale à l'arrière ??

Gringo · Message par **Gringo** » 01 févr. 2007 17:15

Je fais env. 6000km par an en Italie depuis 5 ans et ne porte le signe que depuis 1 an. Jamais eu de problème.

Il y a eu cependant des cas de verbalisation dans la province d'Alessandria et le 74. S'ils t'arrêtent pour autre chose... le défaut de CH en bonus.
Le signe distinctif est constitué d'une ou plusieurs lettres entourées par un ovale. Le code est international.

Les douaniers ne sont pas des flics. Tout au plus des militaires selon les pays.

SebM · Message par **SebM** » 01 févr. 2007 18:14

pierre a écrit :Pas de CH sur la TPT. Jamais eu de problème avec ça

Pareil sur la Lotus et la Sub... Italie, France, Espagne, Allemagne... jamais eu de soucis...

Yvan · Message par **Yvan** » 01 févr. 2007 21:36

Petit document interessant... Et il ne font pas mention du macaron de distinction de nationalité...

http://www.touteleurope.fr/fr/nc/divers ... origine=57