Notification amende d'ordre stationnement
Publié : 03 mars 2017 11:35
Lorsque l'on commet une infraction de stationnement (par exemple ne pas mettre le disque en zone bleue ou ne pas payer à l'horodateur, ou dépasser le temps autorisé, ou se parquer hors zone, etc.), les agents le constatent en dressant un procès-verbal qui est glissé entre le pare-brise et l'essuie-glace (suprême raffinement, l'agent place le procès-verbal dans une protection en plastique lorsqu'il pleut). Quand on revient à sa voiture, on voit le procès-verbal, on le prend et on paie l'amende dans les 30 jours. Point à la ligne.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre m'informant que je dois payer CHF 40.- d'amende d'ordre pour un stationnement avec dépassement du temps autorisé qui aurait eu lieu il y a plus de 5 mois, plus CHF 50.- de frais. Le numéro de plaque et la marque de la voiture correspondent. La rue indiquée comme lieu de l'infraction ne me laisse aucun souvenir; je ne peux rien exclure, mais cela ne me dit rien. En tous les cas, je n'ai aucun souvenir d'avoir trouvé le feuillet sous mon pare-brise ou d'avoir reçu l'amende d'une autre manière. Et les rares fois où je me suis pris une telle amende, je l'ai payée rapidement sans discuter.
Je vais payer cette amende et les frais. Je n'ai pas envie de perdre du temps et de contester par une opposition; cela ne vaudrait pas la peine pour un tel montant; en plus, j'ai l'intuition que ce serait vain.
Mais je trouve tout de même étrange de se voir condamné à payer une amende plus des frais pour non paiement de dite amende, alors qu'on ne la pas reçue. Cette situation me fait réfléchir à la question de la notification des amendes d'ordre par remise d'un feuillet sur le pare-brise. Le feuillet peut être mal mis et être emporté par le vent. Un tiers peut enlever le feuillet. S'il pleut, l'essuie-glace peut emporter le feuillet à sa mise en marche. Le feuillet peut être caché par des feuilles mortes en automne. Il peut encore arriver bien d'autres choses.
Il serait peut-être temps d'avoir un système plus sûr et moins archaïque. Il me semble que dans d'autres pays, il existe un système de procès-verbal électronique: l'agent pianote sur son appareil, qui communique avec la centrale, qui envoie l'amende, rien étant glissé sous le pare-brise.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre m'informant que je dois payer CHF 40.- d'amende d'ordre pour un stationnement avec dépassement du temps autorisé qui aurait eu lieu il y a plus de 5 mois, plus CHF 50.- de frais. Le numéro de plaque et la marque de la voiture correspondent. La rue indiquée comme lieu de l'infraction ne me laisse aucun souvenir; je ne peux rien exclure, mais cela ne me dit rien. En tous les cas, je n'ai aucun souvenir d'avoir trouvé le feuillet sous mon pare-brise ou d'avoir reçu l'amende d'une autre manière. Et les rares fois où je me suis pris une telle amende, je l'ai payée rapidement sans discuter.
Je vais payer cette amende et les frais. Je n'ai pas envie de perdre du temps et de contester par une opposition; cela ne vaudrait pas la peine pour un tel montant; en plus, j'ai l'intuition que ce serait vain.
Mais je trouve tout de même étrange de se voir condamné à payer une amende plus des frais pour non paiement de dite amende, alors qu'on ne la pas reçue. Cette situation me fait réfléchir à la question de la notification des amendes d'ordre par remise d'un feuillet sur le pare-brise. Le feuillet peut être mal mis et être emporté par le vent. Un tiers peut enlever le feuillet. S'il pleut, l'essuie-glace peut emporter le feuillet à sa mise en marche. Le feuillet peut être caché par des feuilles mortes en automne. Il peut encore arriver bien d'autres choses.
Il serait peut-être temps d'avoir un système plus sûr et moins archaïque. Il me semble que dans d'autres pays, il existe un système de procès-verbal électronique: l'agent pianote sur son appareil, qui communique avec la centrale, qui envoie l'amende, rien étant glissé sous le pare-brise.
