Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[VLM]

Quand je vois ça c'est vrai que je me dis que la bêtise de certains atteint des sommets, se filmer entrain de commettre un crime avant de poster la vidéo sur le net... Surtout que les médias ont déjà relaté des affaires similaires où l'auteur s'est fait coincé à cause de la vidéo. Comme certains l'ont dit finalement heureusement qu'il s'est fait arrêté avant de blesser quelqu'un.

[Philippe47]

.... se filmer entrain de commettre un crime....

Soit t'es membre de Roadcross soit t'as trop bu pour écrire une telle imbecilité.....

Il a tué qui ? Un moustique, une mouche !?!?

[Oli 911]

.... se filmer entrain de commettre un crime....

Soit t'es membre de Roadcross soit t'as trop bu pour écrire une telle imbecilité.....

Il a tué qui ? Un moustique, une mouche !?!?

Crime ne veut pas dire meurtre, pas besoin de tuer qui que ce soit.

228 km/h sur une route limitée à 80, en Suisse, avec via secura (et même avant) c'est considéré comme un crime passible de prison à mon avis. Il faut avoir vécu dans une grotte isolée depuis pas mal de temps pour ne pas comprendre ça. Et je pense surtout au motard incriminé.

[Philippe47]

Ben pour moi commettre un excès de vitesse sans provoquer le moindre accident n'est pas un crime !

Et je suis parfaitement au courant de cette merde de Via Sicura, raison pour laquelle je ne dépasse plus jamais le 140 sur route cantonale. Pas envie de me retrouver en prison, ce serait faire trop plaisir aux fanatiques de Roadcross....

[VLM]

.... se filmer entrain de commettre un crime....

Soit t'es membre de Roadcross soit t'as trop bu pour écrire une telle imbecilité.....

Il a tué qui ? Un moustique, une mouche !?!?

Je ne bois jamais, je ne prend pas de drogues et je ne suis membre d'aucune association. Franchement si j'écris des imbécilités eh bien les mots me manquent pour qualifier votre prose... Sur le fond je suis d'accord avec vous sur la forme par contre les lois sont ce qu'elles sont et c'est pas moi qui les fait. "Dura lex sed lex" et si cela ne vous plaît pas vous n'avez qu'à lancer une initiative ou à émigrer.

[Oli 911]

Ben pour moi commettre un excès de vitesse sans provoquer le moindre accident n'est pas un crime !

Et je suis parfaitement au courant de cette merde de Via Sicura, raison pour laquelle je ne dépasse plus jamais le 140 sur route cantonale. Pas envie de me retrouver en prison, ce serait faire trop plaisir aux fanatiques de Roadcross....

Ben pour la loi, si.

Faire 228 au lieu de 80 c'est déjà pas terrible, mais bon. Le publier sur internet (en 2016, avec les moyens techniques modernes à disposition) avec insulte envers la police dénote le QI d'une amibe.

A 140 tu es 60 au-dessus, si tu te fais prendre, je pense qu tu auras une petite montagne d'ennuis, et accessoirement les fanatiques de Roadcross n'en auront pas grand chose à faire.

Je ne suis pas du tout partisan de via secura, et je regrette un temps ou il y avait plus de tolérance (quoi que de nouveau, à ces vitesses...), beaucoup moins de contrôles, aucun radar fixe etc.. Mais connaissant la situation actuelle il faut faire avec (ou se battre contre dans un cadre légal et électoral, ce que peu de gens font).

[Mutorcs]

A 140 tu es 60 au-dessus, si tu te fais prendre, je pense qu tu auras une petite montagne d'ennuis, et accessoirement les fanatiques de Roadcross n'en auront pas grand chose à faire.

Une connaissance s'est fait chopé à 140 au lieu de 80: 2 ans de retrait + 3000fr.- d'amende. Pas de prison mais ça reste violent.

[Hanse]

S'agissant de la notion de crime, on peut s'en faire une appréciation personnelle, certes, mais en matière pénale c'est la loi qui définit la notion.

Ainsi, l'article 10 du Code pénal suisse indique ceci

Art. 10 Crimes et délits. / Définitions
1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2 Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3 Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.

Quant à l'article 90 de la Loi fédérale sur la circulation routière, il dit ceci:

Art. 90 Violation des règles de la circulation
1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2 Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3 Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
4 L'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a. d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;
b. d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;
c. d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;
d. d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.
5 Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal n'est pas applicable.

Sans être juriste, j'en déduis aisément que l'infraction de "délit de chauffard" introduite pas Via Secura dans la Loi fédérale sur la circulation routière aux 3ème et 4ème alinéa de son article 90 est un crime au sens du droit pénal.

Même si comme moi et beaucoup d'autres (dont des procureurs et des juges semble-t-il) on est opposé à Via Secura et ses mesures extrêmes que l'on pense aller beaucoup trop loin et qui empêchent une appréciation nuancée, on doit faire avec, tant qu'elles sont en vigueur.

Finalement, pour reprendre l'exemple du jeune motard idiot mentionné ci-dessus, ce qui me dérange n'est pas qu'il ait largement dépassé les limitations de vitesses, mais ce sont les circonstances dans lesquelles il l'a fait, en présence d'autres usagers de la route, et parfois sans la visibilité nécessaire au regard des distances de freinage. Sans compter sa triste mentalité qui l'amène à se vanter en public et à insulter la police.

Le problème avec le "délit de chauffard", c'est que le juge n'a plus de marge d'appréciation, ou une marge très réduite. On se focalise sur la vitesse sans tenir compte des circonstances. Pour ma part, je pense que les circonstances sont largement plus importantes que la vitesse. Mais la loi ne dit pas cela.

[Philippe47]

Une connaissance s'est fait chopé à 140 au lieu de 80: 2 ans de retrait + 3000fr.- d'amende. Pas de prison mais ça reste violent.

Si tu n'es pas dans la catégorie chauffard le retrait min. est de 3 mois (par ex 139 retenus au lieu de 80) prendre 24 mois est un.scandale, à moins qu'il n'était récidiviste ?!

[FastFR]

et vu le traffic qu'il y avait sur sa vidéo, autos-motos, et le nombre de cyclistes qu'il a dépassé... il n'y a pas eu d'accident, il a eu de la chance, mais ça aurait pu très rapidement tourner au cauchemar. Si il a envie de se faire plaisir, certainement pas une journée avec autant de monde, et il y a des circuits ou il peut attaquer sans risque pour les autres.

[Mutorcs]

Une connaissance s'est fait chopé à 140 au lieu de 80: 2 ans de retrait + 3000fr.- d'amende. Pas de prison mais ça reste violent.

Si tu n'es pas dans la catégorie chauffard le retrait min. est de 3 mois (par ex 139 retenus au lieu de 80) prendre 24 mois est un.scandale, à moins qu'il n'était récidiviste ?!

Aucun antécédent. Casier Judiciaire vierge. Je crois justement qu'il était juste au dessus de 140 retenus et que les 2 ans étaient, du coup, automatiques.

[stef]

Dans le journal Le Régional, on l'apprend qu'un chef d'unité de L'APOL (association Police Lavaux) s'est fait flashé la semaine passée par un de ses collège sur la route cantonale du Dézaley à 150km/h (limité à 80km/h) au volant de sa voiture privée et il n'était pas en service. C'est con cette situation là , il avait une "urgence familiaile" d'après le journal.

La procédure normal a été suivie, donc retrais de permis et confiscation du véhicule immédiat.

[Philippe47]

Pas bon pour lui, s'il avait pas une très bonne raison il peut dire au revoir à son permis pour un.moment, ainsi qu'à son job !

Bon que ça paraisse dans le Régional ne me surprend pas ils sont en conflit ouvert avec l'APOL

[Oli 911]

Dans le journal Le Régional, on l'apprend qu'un chef d'unité de L'APOL (association Police Lavaux) s'est fait flashé la semaine passée par un de ses collège sur la route cantonale du Dézaley à 150km/h (limité à 80km/h) au volant de sa voiture privée et il n'était pas en service. C'est con cette situation là , il avait une "urgence familiaile" d'après le journal.

La procédure normal a été suivie, donc retrais de permis et confiscation du véhicule immédiat.

http://www.leregional.ch/N80436/chauffa ... egues.html

Comme quoi un représentant de la loi n'a pas forcément plus de discernement qu'un citoyen lambda. Il y a eu pourtant pas mal de cas de recours pour "urgence familiale, médicale etc. " rejetés par les tribunaux ces derniers temps.

[Oli 911]

Dans le journal Le Régional, on l'apprend qu'un chef d'unité de L'APOL (association Police Lavaux) s'est fait flashé la semaine passée par un de ses collège sur la route cantonale du Dézaley à 150km/h (limité à 80km/h) au volant de sa voiture privée et il n'était pas en service. C'est con cette situation là , il avait une "urgence familiaile" d'après le journal.

La procédure normal a été suivie, donc retrais de permis et confiscation du véhicule immédiat.

http://www.leregional.ch/N80436/chauffa ... egues.html

Comme quoi un représentant de la loi n'a pas forcément plus de discernement qu'un citoyen lambda. Il y a eu pourtant pas mal de cas de recours pour "urgence familiale, médicale etc. " rejetés par les tribunaux ces derniers temps.

Celui-ci notamment

http://www.24heures.ch/news/standard/pi ... y/31062966