Liste des radars fixes posés

[Leuen]

Pour moi il s'agit de ça, ni plus ni moins:

L'Administration fédérale des douanes, qui perçoit la RPLP, renforce maintenant les contrôles grâce à 21 installations de contrôle qu'elle fait installer sur les autoroutes suisses dans le courant de cette année. Des scanners à laser et des caméras à rayons infrarouges montés sur de massives constructions en acier saisissent l'immatriculation des camions au passage. Les données sont électroniquement transmises à la centrale de contrôle à Berne où elles font l'objet d'un test de plausibilité.

http://www.presseportal.ch/fr/pm/100001 ... redevances

[Hitman47]

Effectivement, merci Leuen, la description semble bien parler de cela. Je me demande si ça filme les autres véhicules que les poids-lourds et combien de temps sont conservés les enregistrements...

A part ça dans un tout autre registre, j'ai remarqué qu'il y a de nouveaux "pièges à con" dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Certaines zones 30 ont été placées directement après du 80 km/h, sans transition par une limitation générale de 50 km/h.. Résultat: Il faut vraiment faire très attention à ne pas louper le panneau "zone 30", sans quoi il y a risque d'y pénétrer à 80 km/h et de finir droit en prison avec Via Sicura ! Ce genre de signalisation est extrêmement dangereux et devrait clairement être interdit ! Passer de 80 km/h à 30 km/h peut avoir des conséquences graves et ils devraient au moins descendre graduellement par du 50 km/h avant le 30 km/h.

Perso j'y fais très attention et je ralentis bien avant pour être sûr de ne pas franchir le panneau "zone 30" à plus de 30 km/h, mais je trouve quand-même cette signalisation choquante.

[Philippe47]

Légalement une une zone 30 ne peut être mise en place que si la "zone" contiguë est à 50. Ce n'est même pas possible entre 60 et 30.

Donc les zones que tu mentionnes sont illégales

[GT Driver]

Donc les zones que tu mentionnes sont illégales

Légales ou pas, s'ils te flashent ils avoueront pas facilement (pour souvenir).

[Hitman47]

Hélas non, après m'être renseigné par curiosité, ce n'est pas tout à fait le cas...

L'OSR mentionne effectivement à son art. 2a qu'une signalisation par zone ne peut être mise en place qu'en localité.

Cependant, selon l'art. 1 alinéa 4 OSR, une zone "en localité" commence au panneau de localité, et non au panneau "50 km/h limite générale".

En Suisse, contrairement à la France par exemple, on fait la distinction entre la zone d'habitations dispersées (là où se situe le panneau de localité) où la vitesse est de 80 km/h sans autre indication et où souvent elle est de 60 km/h ou 70 km/h, et la zone bâtie de façon compacte qui est signalée par le signal 50 km/h limitation générale. Ces dispositions sont clairement indiquées à l'article 50 OSR, qui indique où est placé le panneau de localité (au début de la zone d'habitations dispersées) et aux articles 22 alinéa 3 OSR et 4a alinéa 2 OCR, qui indiquent quand commence la limitation générale de 50 km/h dans les localités (dès le panneau 50, dans la zone bâtie de façon compacte).
Il y a aussi de nombreuses localités où le panneau 50 km/h limite générale se trouve au même endroit que le panneau de localité, car on arrive directement dans la zone bâtie de façon compacte, cependant, bien des villages ont le panneau de localité bien avant la limitation à 50 km/h.

Du coup, il est semble-t-il légal de créer une zone 30 en localité mais qui commence dans une zone d'habitations dispersées, sans qu'il n'y ait eu de 50 km/h limite générale, et passer ainsi de 80 km/h à 30 km/h... J'ai repéré 3 zones de ce type déjà et franchement c'est vraiment des pièges dangereux: tu loupe le panneau = en taule !

Il faudrait vraiment qu'ils révisent la loi à ce niveau et obligent à ce que la vitesse soit abaissée au moins à 60 km/h avant la zone 30. Je dirais même qu'une zone 30 ne devrait pouvoir se trouver que dans une zone bâtie de façon compacte, donc déjà signalée à 50 km/h préalablement.

Donc les zones que tu mentionnes sont illégales

Légales ou pas, s'ils te flashent ils avoueront pas facilement (pour souvenir).

Oui mais bon, il a gagné et après une protection juridique circulation routière lui aurait évité les 1200.-. Mais dans un cas grave comme se qui pourrait ce produire si une zone 30 n'est pas placée au bon endroit (risque de délit de chauffard) le fait de gagner, même avec des frais d'avocat à charge, sera toujours mieux que 2 ans de taule, 2 ans de retrait et je ne sais quelle amende...

Mais c'est vrai que ce genre de truc me fait flipper, je suis déjà ultra vigilent sur la route et jamais je n'ai pénétré trop vite dans une zone à 50 ou 30 km/h mais je me dis qu'il suffirait d'un panneau mal visible ou masqué par un truc et ce serait la catastrophe... Tu loupes un 50 km/h: 80 km/h en localité moins encore les marges tu t'en sort au pire avec un mois de retrait sans antécédents, c'est la galère mais pas la mort comparé à ce qui peut arriver si tu loupes un 30 km/h en arrivant à 80 km/h...

[vravolta]

Ce fil me pose la question générale des frais: sur quel rationnel se base le fait de ne pas payer l'intégralité des frais d'une partie à un procès quand cette dernière obtient gain de cause?

J'ai un cas similaire dans un domaine différent: litige sur la construction = maçon qui a déposé une hypothèque légale. J'ai bien essayé d'écrire directement au tribunal au début pour leur montrer que le cas était évident, c'est derniers m'ont répondu qu'il fallait respecter la procédure qui consiste à passer par un avocat et faire plein de paperasserie pendant 2 ans et demi. Il s'avère que les expertises et contre expertises concluent toutes à ce jour au fait que j'avais raison. Mais j'ai appris récemment par mon avocate que si ca me permettrait de ne pas payer ce que demande le maçon, en revanche, il était plus que probable que je ne serais pas remboursé des 20kCHF de frais d'avocat engendrés par la procédure (et pas par des séances avec moi, c'est vraiment du formalisme imposé par le tribunal) et voire que les frais que j'ai du avancer pour le maçon (c'est le propriétaire de la parcelle où se sont déroulés les travaux qui doit payer les frais d'inscription de l'hypothèque légale demandée par le maçon) ne me seraient sans doute jamais remboursés en pratique.

J'avoue avoir le plus grand mal avec cette idée vu que dès le début, j'ai exposé pourquoi la demande du maçon était en gros de l'extorsion de fonds (il voulait se faire payer une erreur d'addition ainsi que la location du matos laissé chez nous alors qu'on lui demandait par recommandé depuis des mois de virer ledit matos pour que le suivant puisse arriver). Donc ca prend 30 secondes à une greffière de sortir sa calculatrice et refaire le total des 5 chiffres de la facture pour voir que ca ne joue pas et peut être 2 minutes pour voir que si du matos était chez nous, c'était pas du tout à notre demande et pas du tout pour nous servir, au contraire et donc dès ce moment là, tribunal aurait pu refuser de recevoir la demande au motif qu'elle était manifestement fantaisiste. En l'acceptant en connaissance de cause, il engendre des frais conséquents et je ne vois pas comment il pourrait dire à la fin s'il s'avère que j'ai effectivement raison, que je dois payer de ma poche. Pourtant, l'exemple ci dessus avec la limitation à 40 montre que c'est possible et j'aimerais bien comprendre le rationnel derrière...

[ze_shark]

Ton cas dépasse les compétences de la justice de paix ?

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[Kouki]

Je crois que c'est un peu fait exprès pour faire "marcher le système" malheureusement.

[vravolta]

Ton cas dépasse les compétences de la justice de paix ?

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C'est pas moi qui ai choisi le tribunal et visiblement, ce dernier a jugé la procédure recevable...

[Yvan]

J'ai repéré 3 zones de ce type déjà et franchement c'est vraiment des pièges dangereux: tu loupe le panneau = en taule !.

Ou ca ?
Ca voudrait dire qu'une route hors localité débouche directement sur une zone "à forte densité d'habitation" voire résidentielle ? Effectivement il ne doit pas y en avoir des tonnes.

[Hitman47]

Par exemple à Grangeneuve dans le canton de Fribourg: https://www.google.ch/maps/place/Grange ... 8780?hl=fr

En prenant la "route d'hauterive" depuis la route principale limitée à 80 km/h, on se retrouve directement face à un panneau "zone 30" à l'intersection avec la "route de Grangeneuve" qui s'applique dans le petit village de Grangeneuve.
Cependant, aucune limitation générale à 50 km/h ne figure au début de la "route d'hauterive". Cette dernière est d'ailleurs bel et bien limitée à 80 km/h car à l'autre exterminé de la route, les derniers panneaux visibles en sortant d'Arconciel ou de Chésalles dont des panneau "fin de 50".
Il est clair que cette "route d'hauterive" est difficilement praticable à 80 km/h, perso j'y roule toujours à 50 km/h au maximum par sécurité car il y a parfois des marcheurs dans la forêt et la route est étroite. Mais n'empêche qu'une moto pourrait par exemple y rouler à 80 km/h et que légalement, la limitation y est de 80 km/h vu l'absence de toute autre limitation et le fait que la route se situe hors localité. Pour pouvoir y mettre une zone 30, il faudrait donc soit y appliquer la limitation générale de 50 km/h, soit la limiter à 60 km/h par exemple, ce qui serait très bien mais ce n'est pas le cas.
Donc là, si on prend cette "route d'hauterive" depuis la route cantonale, on se retrouve face à une zone 30...

Pour mieux comprendre, voici une image: http://hpics.li/7a82b4b

[Yvan]

Ha oui c'est chaud quand même, même si ces cas ne doivent pas être légion.
Et connaissant un peu les routes par là-bas, on y roule pas toujours à 80,0000...

[Gringo]

Selon la description, il s'agit d'une restriction à 30 dans une zone 80 (pas de panneau bleu d'entrée de village, il me semble), hors agglomération. Il faudrait se faire flasher dans le pif paf à plus de 90 pour être qualifié officiellement de délit de chauffard.
Pour avoir longuement habité la région, cette route était une véritable spéciale de rallye utilisée comme tel, mais seulement hors saison. A la période des baignades, un 50 est tout à fait adapté (cyclistes, piétons, groupes d'enfants...).

[Hitman47]

Alors oui, je suis le premier à dire que le 50 km/h serait tout à fait adapté sur cette route où il y a beaucoup de piétons l'été et d'ailleurs pour ma part j'y roule d'office à 50. On pourrait très bien imaginer un panneau 50 d'un côté à l'entrée de la route d'Hauterive, en obliquant depuis la route principale et de l'autre côté, juste avant le pont pour ceux qui connaissent.

Sauf que dans les faits, la route est à 80 km/h et je ne trouve pas du tout normal de placer une zone 30 après une route à 80, sans mettre un 50 comme intermédiaire justement.

Contrairement à ce que tu dis, cette route est une "zone 30" définissable comme telle de part son panneau. Du coup, comme le stipule Via Sicura, un excès de vitesse de 40 km/h en zone 30 (soit 70 en tout) peut mener en prison...
Pour une personne ne connaitrait pas l'endroit et ne verrait pas le panneau 30, il est donc possible, en théorie, d'y pénétrer à 80 km/h... Alors qu'avec un 50 comme intermédiaire, cela ne pourrait pas arriver (ne pas voir un panneau ok, mais ne pas en voir deux il faut le faire...).

Et je connais d'autres routes similaires dans le canton d'ailleurs, ces derniers temps ils en font un peu leur sport local. Ils créent sans arrêt des zones 30 dans des villages alors que la route en question est un accès qui quitte le village... Du coup 80 --> 30. Et dans l'autre sens 30 --> ? Car en théorie, une fin de zone 30 signifie 50, sauf que là eh bien c'est une route à 80 mais tous ceux qui sortent de la zone 30 n'osent pas dépasser le 50 forcément.
Même si cela semble absurde et inutile, il serait à mon avis judicieux de placer le panneau 50 / verso fin de 50 même seulement quelques mètres avant le panneau 30. Cela permettrait de rester dans la logique du principe de la signalisation par zone uniquement en localité et dans le fait que la limitation générale de 50 km/h est valable jusqu'au panneau en indiquant la fin (et non une intersection comme c'est le cas pour un 60 km/h par exemple).

[Gringo]

Pour une fois, la France a la solution. La limite 50 n'est pas liée au panneau limite générale mais au panneau d'entrée dans le village et le passage à 90 au panneau de sortie du village (nom barré). Les autres allures sont précisées par des panneaux idoines. Ici on navigue en plein flou avec l'attente non réalisée de la généralisation du 30 en ville.