Risque de retrait de permis
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 01 avr. 2011 11:14
Dans le même genre de question: pendant un retrait on peut rouler avec un véhicule de catégorie M, cyclomoteur.
Mais c'est quoi qui définit un cyclomoteur? La taille du moteur <50 cm3? Ou autre chose? Autrement dit est-ce que n'importe quel scooter 50cm3 fait l'affaire ou pas?...
Merci!
Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 01 avr. 2011 11:41
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Re: Risque de retrait de permis
Message par Huntox » 01 avr. 2011 13:38
Non c'est terminé depuis un bout de temps, désolé pour toi !morg a écrit :Est-ce que vous savez si la faille qui permettait de rouler pendant un retrait de permis en Smart bridée à 45 km/h est toujours d'actualité?
Merci!
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 01 avr. 2011 15:05

Bon, j'ai écrit une pt'ite lettre pour l'OCAN demandant un report du début de mon retrait du 30.05 au 30.08, j'espère qu'il sera accepté. J'ai plusieurs évènements pro et perso en juin et août et sans bagnole je ne vois pas comment faire... Fingers crossed!
L'un de vous sait si ces reports sont faciles à obtenir ou pas?
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Re: Risque de retrait de permis
Message par Vince8907 » 05 avr. 2011 12:49
Réponse bien à la bourre, désolé...plopplop a écrit :Je me doute bien, mais ca mange pas de pain :/
Tu avais eu la durée de retrait au bout de 20 jours suite au courrier ? ou c'était plus long ?
Oui si ce n'est 30 jours, ça va relativement vite. Mais je pense que ça dépend aussi de la faute que tu fais et/ou si tu fais un recours immédiat.
Dans mon cas, il n'y avait pas de litige à proprement parlé mais j'ai quand même essayé de faire limité la peine en faisant recours dès la réception de la décision de retrait. Vu que j'étais au minimum, c'est-à-dire un mois de retrait et surtout encore en permis provisoire, j'ai rien pu faire.
Faut assumer comme dirait d'autres, c'est pas drôle mais c'est comme ça.
Tant qu'on est dans le sujet, un ami a coupé la priorité à une autre voiture (il l'avait pas vue et il regardait son GPS...). Il l'a dit à l'agent présent lors du constat et celui-ci lui a dit qu'il n'aurait peut-être pas de retrait. Je précise que les 2 voitures sont détruites (mon ami était à 40km/h et l'autre véhicule a tapé à l'arrière gauche à 80 km/h...), pas de blessés et ça lui est arrivé sur Vaud.
Possible ou pas ?
Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 05 avr. 2011 15:35
Courrier récupéré : 1 mois d'interdiction de circuler, et 200 chf de frais. Je sais pas comment sont calculés les frais, mais c'est étrange quand je vois que Morg a eu 150 chf pour 3 mois. Bref, le retrait prend effet au 27.09.11, donc ça me laisse un peu de temps.
Ils ont bien recu mon courrier, mais ils disent en gros qu'ils n'en ont rien à carrer, mais que si je veux, je peux refaire un courrier


Voilou, le début de la fin de cette bêtise.
edit : a priori ca doit dependre des cantons les frais : http://www.vd.ch/fr/themes/mobilite/nav ... -conduire/
On dirait que je vais encore être allégé de 200 chf à la restitution....
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Re: Risque de retrait de permis
Message par Vince8907 » 05 avr. 2011 17:24

Niveau délai, c'est clair qu'ils te laissent le temps de t'organiser, heureusement je dirais.
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Re: Risque de retrait de permis
Message par Rnd94030 » 07 avr. 2011 19:39
Décidément tu les digères malplopplop a écrit :Et merci pour cette leçon de vieVince8907 a écrit : Faut assumer comme dirait d'autres

Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 08 mai 2011 14:21
en lisant ce texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a16b.html, on voit que si on commet dans les 2 années une infraction grave ou moyennement grave, le permis est retiré pour 4 mois minimum, si au cours des 2 années précédentes on a a déjà commis une infraction de ce type.
Sur quelle date se basent-ils ? Date de la première infraction, date de restitution de permis ? date à laquelle le retrait est prononcé ?
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Merci, a+
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 09 mai 2011 08:26
Si par exemple je me fais flasher par un fixe sur une autoroute française, je sais qu'il y a échange d'infos entre la suisse et la france, mais est-ce considéré comme une infraction qui peut provoquer un retrait de permis?
Merci!
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Re: Risque de retrait de permis
Message par alainp » 09 mai 2011 08:47
En France, c'est le proprio du véhicule qui est responsable, en Suisse, on doit prouver que c'est lui qui était au volant.
Que se passe-t-il avec les photos de radar FR, si l'on indique que nous ne sommes pas le conducteur ? que fait la Police suisse vu que la France est dans l'impossibilité de fournir la photo du conducteur.
Re: Risque de retrait de permis
Message par Igor » 09 mai 2011 12:05
C'est valable pour les excès non passibles du TGV( au delà de 40km/h de dépassement), au delà je pense qu'il peut y avoir enquête, mais pour identifier le conducteur c'est une autre histoire ...
Le plus à craindre reste l'interception immédiate, mais si vous n'avez pas franchi les limites du TGV, ça ne vous coûtera que la prune.
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