Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[Philippe47]

C'est le genre de cas qui existait - malheureusement - avant Via Debila et qui continueront d'exister avec .... Ca devient lassant ces articles à 10 centimes dans tous les journaux de bas étage qui meublent leurs pages avec ça ....

[_nicolas]

Ca devient lassant ces articles à 10 centimes dans tous les journaux de bas étage qui meublent leurs pages avec ça ....

HS: Et la liberté d'expression t'en fais quoi ? Désolé je n'ai pas pu résister, je suis déjà sorti...

[vravolta]

Bah en même temps, si des dessins peuvent valoir la mort, finalement via sicura est une réglementation clémente ...

[ze_shark]

Un nouveau sécurisé: 135 km/h en ville de Baden dans une zone à 60. 18 ans, 3 mois de permis, 4 passagers. Retrait de permis, confiscation.

De telles manchettes valent tous les arguments de la terre. Et ce n'est pas une exception. Que fait-on avec de tels tarés ?

Source: Blick

Le président de la section UDC Argovienne demande maintenant l'expulsion du sécurisé.
"Ca servirait d'exemple aux Autres"

Source

L'UDC, parti no 1 de la récupération populiste.

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[ze_shark]

Le quasi sécurisé du jour, 97 dans une zone à 50, au volant d'une Ferrari 360 de loc, smartphone en main pour immortaliser l'expérience (si, si), avec des antécédents. Autant dire que la presse de boulevard de pourlèche les babines.

http://www.blick.ch/news/schweiz/zueric ... 41026.html

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[ze_shark]

Un quasi sécurisé à Coire, 137 km/h au lieu de 80 Vendredi soir.
http://www.bote.ch/vermischtes/raser-ch ... h-geblitzt

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[ze_shark]

Un premier sécurisé à l'étranger ?

229 km/h pour 217 retenus en Auvergne sur l'A89, mais pour un Suisse.
Permis retiré, donc ça devrait remonter auprès des autorités suisses qui appliqueront ... Via Sicura ?

http://www.20min.ch/panorama/news/story ... t-23046978

Et puis, un Suisse domicilié à Dubai traversant l'Auvergne à plus de 220 au milieu de la nuit au volant d'une Maserati de location, c'est pas louche ?


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[vravolta]

S'il est formellement domicilié à Dubai, il aura du échanger son permis CH contre un permis local et donc ca ne remontera pas aux autorités CH mais à celles de Dubai qui devraient avoir émis le permis par échange contre le permis CH au moment où le gars s'est installé au Moyen Orient selon ma compréhension.

[brabus2000]

Je vais peut-être dire une bêtise, mais chaque pays a ses propres lois sur la circulation. Comment appliquer Via Sicura dans ce cas pour une infraction commise à l'étranger ?

[Hitman47]

Si le mec a un permis suisse, c'est typiquement le truc qui va faire Jurisprudence à mon avis. L'infraction a été commise à l'étranger, donc pas les mêmes radars, pas les mêmes normes, etc. Il serait donc très possible de faire recours en argumentant que le radar était mal ajusté et demander une expertise dudit radar selon les normes Suisses ce qui va très largement ralentir la procédure et poser quelques problèmes administratifs...

S'il a son permis de Dubai, alors ce cas n'a plus rien à voir avec les autorités suisses et s'il avait les deux permis (si si, normalement quand on te délivre un nouveau permis, le pays en question doit te prendre l'ancien, sauf que cette pratique n'est pas courante partout et j'ai déjà vu des mecs avec deux permis. Pas possible en UE ni aux USA, mais sur d'autres continents cela arrive) il lui aura suffit de filer son permis Suisse et de l'"abandonner". De toute manière, il lui reste celui de Dubai. Bon par contre il n'a plus trop intérêt à se pointer en Suisse, sous peine de se faire menotter à la douane...

[Gringo]

La coopération avec la France est acquise. Bonne chance pour contester une mesure radar aussi éhontée.
Le fait de ne pas résider en Suisse m'apparaît comme une piste plus intéressante pour échapper aux problèmes. La coopération avec Dubai n'est certainement pas existante voire sera réglée par 15 coups de fouet .
A mon avis, il a intérêt à faire émettre un permis à Dubaï comme les français on rendu le suisse. Le canton suisse émetteur ne pourra pas atteindre le justiciable et devrait classer l'affaire. De toute façon, s'il rentre en Suisse dans plus de 5 ans, il ne risquera plus rien.

[ze_shark]

Je vais peut-être dire une bêtise, mais chaque pays a ses propres lois sur la circulation. Comment appliquer Via Sicura dans ce cas pour une infraction commise à l'étranger ?

L'article 7 du code pénal permettent d'appliquer le code pénal suisse pour des crimes et délits commis à l'étranger. Pas sûr si ça tiendrait devant un tribunal, mais:

Autres crimes ou délits commis à l'étranger
1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
a. si l'acte est aussi réprimé dans l'Etat où il a été commis

Un grand excès de vitesse est-il réprimé en France ? Que oui. Donc si ça démangeait un procureur zélé ...
Je laisse qqun qui a fait du droit pénal commenter.

[brabus2000]

De ce que j'ai compris, l'auteur de l'excès de vitesse ne peut écoper d'une sanction plus lourde que celle qu'il aurait eu en France.

[vravolta]

Pour le coup des doubles permis, quand tu obtiens un permis par équivalence d'un autre, les autorités normalement rendent ton ancien permis à l'autorité qui l'a délivré (mais peuvent oublier de le faire ou ne pas avoir prévu de le faire) mais aussi et je dirais surtout, vont noter le numéro du permis ayant permis d'obtenir l'équivalence car ils ont besoin de savoir ce qui permet de donner droit au permis qu'ils ont délivré (examen ou équivalence). Donc même si les démarches n'ont pas été effectuées au préalable, si le gars a donné un permis CH aux policiers FR alors qu'il réside à Dubai et a un permis de Dubai, ce permis sera renvoyé au SAN en Suisse, SAN qui finira par constater que l'adresse de ce permis ne correspond à personne et qui detruira alors le permis CH tout en lancant éventuellement une procédure contre le gars pour avoir utilisé un document émis par la Suisse alors qu'il n'en avait plus le droit vu qu'il avait cessé d'y résider. Et ils ont l'adresse du gars vu que son permis CH ne contenant pas d'adresse, il a bien du justifier d'un lieu de résidence avant d'être relaché par les flics. Et d'ailleurs, ces derniers, s'ils ont eu une adresse hors Suisse auraient probablement du refuser le permis CH.

A mon avis, si 20 mn sait que le gars est CH et réside à Dubai, c'est plutot qu'il a donné un permis de Dubai et un passeport CH (je vois pas comment sinon avoir cette information). Et là il reste seulement 2 options: le permis de Dubai est un fake (facile de faire illusion sur le terrain avec un document écrit dans des langues non maitrisées par les pandores et d'un pays dont ils ne connaissent pas les pratiques). Dans ce cas, ce sera conduite sans permis valable et dénonciation à l'autorité du pays où il réside effectivement. Soit c'est un vrai permis. Se pose la question de savoir si pour rouler en France, il n'aurait pas du se faire délivrer un permis international et dès lors, si la France ne va pas considérer l'infraction de roulage sans permis valable. Mais si tout est en règle, ce sera condamnation selon la norme en vigueur en France et ensuite application des traités internationaux ou bilatéraux entre les 2 pays pour voir ce qu'il advient de la peine.

[ze_shark]

Rien à voir avec le fond, mais 20 Minutes ne sait rien, l'info originale vient de La Montagne.

http://www.lamontagne.fr/auvergne/actua ... 39276.html

Avec des infos savoureuses, style Maserati Ghibli de location contre brave Peugeot Tepee des représentants des forces de l'ordre.