Via Sicura: nouveau barème de sanctions

[brabus2000]

http://www.bluewin.ch/fr/infos/suisse/2 ... ont-i.html

Cas intéressant qui visiblement n'a pas tourné à l'avantage de l'auteur de l'infraction.

[Yvan]

Tout le problème est là !:

le TF défend de manière catégorique l'opinion inverse. Il exclut toute marge d'appréciation permettant de tenir compte du risque concret.

[ze_shark]

Non, ici:

il s'agit d'un choix du législateur auquel il faut se plier, relève la Haute Cour qui renvoie le dossier aux magistrats soleurois. (arrêt 1C_397/2014 du 20 novembre 2014)

Le TF ne légifère pas, il est garant de l'application de la loi. Or le législateur a été extrêmement explicite dans l'expression de sa volonté par des peines minimales. Même si le TF semble en général passablement marqué à gauche, la décision me parait parfaitement juste et respectueuse de la séparation des pouvoirs.

[Leuen]

Je ne suis pas si convaincu qu'il y a vraiment une révolution imminente, nourrie d'un mécontentement grandissant dans la population. Ce n'est pas facile à mesurer objectivement, et l'anecdote peut être trompeuse. L'autre braillard et sa page FB en MAJUSCULES ne font pas une tendance.

Je ne parlais pas de cette page FB dans mon message. Je ne crois pas non plus à une révolution imminente. C'est pas demain qu'on brûlera des pneus devant le Palais Fédéral. Par contre un certain nombre de parades voient le jour. Waze commence à avoir une communauté conséquente et ce n'est pas la seule appli dans le genre. Plusieurs régions ont déjà des groupes FB "privés" qui relayent des infos (je n'en dirai pas plus dans la partie publique du forum).

[ze_shark]

Ok, je ne connais pas l'existence de tels groupes. J'espère juste que leurs participants sont soit sûrs de leur anonymat, soit au courant du risque encouru.
Leur contribution revient au même que d'embarquer un détecteur de radars au sens de la loi. Il suffirait qu'une copie d'écran finisse au mauvais endroit. Et il y a des précédents avec FB, en Suisse comme en France. Les groupes privés réduisent peut-être le risque, mais il suffirait d'une fuite pour faire un exemple retentissant.

C'est un problème potentiel que j'avais déjà relevé avec Swisstraffic. Il concerne Waze également. Imagine la réquisition du log d'un utilisateur.

[Leuen]

Que certains contributeurs de ce genres de groupes soient inquiétés ça me semble probable. Que Swisstraffic en tant que société se fasse sanctionner si ils mentent lorsqu'ils affirment que leur application respecte la loi, c'est possible également. Mais qu'on vienne inquiéter des utilisateurs de ce genres d'applications, je serais vraiment surpris. Un nouveau cap serait franchit et pas certain que l'opinion publique accueillerait ça favorablement.

[vravolta]

Le problème de fond reste le même: ces lois sont promulguées en ayant en tête des cas qui sont effectivement problématiques (115 en ville, je n'arrive pas à voir dans quelles circonstances cela peut ne pas engendrer un risque important devant être sanctionné) mais sans penser aux effets de bord dans les cas où la limitation n'est pas adaptée à la réalité du terrain. Et de nouveau, qu'un truc plaise au peuple quand on n'a pas attiré son regard vers le point problématique ne veut pas dire que ce truc est une bonne idée: loin de moi l'idée de remettre en cause la démocratie, juste de dire que comme on n'a pas pris la peine de faire un débat argumenté sur le sujet, le peuple a peu de chances d'avoir un avus éclairé.

C'est exactement la même chose qu'en médecine: le OK du patient n'a aucune valeur, il faut son consentement éclairé. L'opinion du peuple n'a aucune valeur s'il n'a pas été informé correctement avant de décider. C'est sur que si on présente la chose comme le fait qu'il est bien de punir de la prison un gars qui a roulé à 150 en ville devant une école, il ne va pas se trouver grand monde pour voter non. Mais si on présente le truc comme le fait que ca devient moins puni qu'un viol ou un cambriolage (qui sont des dommages effectifs et non potentiels) + que ca veut dire qu'à tout les endroits où la limitation de vitesse est inadaptée (car un panneau dynamique serait trop cher et donc on met la limitation correspondant au moment où le risque est maxi (genre, devant une école, le 30 est plus que justifié aux heures où les enfants ont des raisons d'être à proximité, mais n'a aucun sens pendant les vacances ou la nuit par exemple), le contrevenant se retrouvera avec un casier sans qu'un juge puisse prendre en compte les circonstance, là d'un coup je suis moins certain que le peuple votera pareil. Idem si on lui dit que ca veut dire que les flics ne peuvent plus dépasser la limitation de vitesse lors d'une course poursuite.

Et je ne parle pas de révolution, ca n'a juste pas eu lieu en France. Ce qui a eu lieu, c'est la recrudescence de fausses plaques (les fameuses doublettes) ou de complaisance (immatriculation dans un pays ne donnant pas l'identité du propriétaire), avec des effets de bord terribles (gens honnêtes automatiquement condamnés avec des mois de bataille pour essayer de montrer leur innocence). Et aussi et surtout, défiance vis à vis de l'autorité car elle fait certes respecter la loi, mais le fait dans des conditions ou l'objectif de la loi n'est plus là: c'est là qu'on commence à signaler les contrôles pour éviter aux honnêtes gens de tomber dans un piège, mais du coup, on prévient aussi les voleurs, les trafiquants en tous genres et on favorise par effet de bord la délinquance et on arrive aux zones de non droit cf les banlieues parisiennes où chaque déplacement des forces de l'ordre est annoncé dans les secondes qui suivent leur arrivée quelque part. Le problème, c'est qu'une fois qu'on aura perdu le respect des forces de l'ordre, il faudra des dizaines d'années pour le faire revenir car comme disait Churchill, il suffit de 15 minutes pour ruiner une réputation qu'on a mis 20 ans à établir. Donc oui, 100 fois oui, il faut mettre en place des mesures pour limiter le risque lié à la voiture en général, et à la vitesse en particulier. Mais non, 100 fois non, le faire de manière aveugle n'est pas une bonne idée car si le remède fonctionne à court terme, il crée bien plus de problèmes qu'il n'en résout sur le long terme. Et c'est le rôle des politiques que d'attirer l'attention du peuple sur ces problèmes, ce que le politique ne fait actuellement pas...

[ze_shark]

C'est sur que si on présente la chose comme le fait qu'il est bien de punir de la prison un gars qui a roulé à 150 en ville devant une école, il ne va pas se trouver grand monde pour voter non. Mais si on présente le truc comme le fait que ca devient moins puni qu'un viol ou un cambriolage (qui sont des dommages effectifs et non potentiels) + que ca veut dire qu'à tout les endroits où la limitation de vitesse est inadaptée (car un panneau dynamique serait trop cher et donc on met la limitation correspondant au moment où le risque est maxi (genre, devant une école, le 30 est plus que justifié aux heures où les enfants ont des raisons d'être à proximité, mais n'a aucun sens pendant les vacances ou la nuit par exemple), le contrevenant se retrouvera avec un casier sans qu'un juge puisse prendre en compte les circonstance, là d'un coup je suis moins certain que le peuple votera pareil. Idem si on lui dit que ca veut dire que les flics ne peuvent plus dépasser la limitation de vitesse lors d'une course poursuite.

Des votations précédentes l'ont montré par le passé, la réponse du bon peuple à l'argumentaire de la proportionnalité ne sera pas qu'il faut punir les chauffards moins sévèrement, mais qu'il faut punir cambrioleurs, violeurs et trafiquants de drogue plus sévèrement. Ce genre de dérive populiste et incarcérationiste a eu lieu aux US, avec les effets que l'on connaît, rendu vicieux par la privatisation partielle du système pénitentiaire. Toujours plus de sévérité pour des délits mineurs, et une population carcérale qui explose.

Le bon peuple qui lit le Matin/Blick, 20Minutes parce que c'est gratuit et le journal de sa région voudra plus de sévérité dans tous les cas - y compris ces sales jeunes avec leur voiture tunées qui font vroom. Ce bon peuple ne se sent pas plus concerné par le délit de chauffard qu'il ne l'est par le trafic de drogue, il se range dans les deux cas du côté des victimes.

Le seul angle qui me parait valable est:
- et si c'était votre fils, avec un couillon en jeans XXL menotté casquette à l'envers devant sa GTI
- et si c'était votre conjoint, avec un quinqua respectable en costard, la mine déconfite dans une cellule, mais pas trop chic, ça rend jaloux
J'ai par exemple lu le cas de ce pilote retraité de Swiss qui se fait gauler à plus de 140 sur sa moto. Comité d'accueil à la maison, emmené en cellule, il a dû insister pour qu'on ne le menotte pas.

Le problème est qu'il n'y aura(it) aucun relais auprès des partis.

[alainp]

C'est désespérant en effet.

Une solution émigrer dans un pays plus clément.

[BS]

J'ai par exemple lu le cas de ce pilote retraité de Swiss qui se fait gauler à plus de 140 sur sa moto. Comité d'accueil à la maison, emmené en cellule, il a dû insister pour qu'on ne le menotte pas.

Je suis aussi tombé sur cet article qui m'a révolté, car je trouve inadmissible d'être traité de la sorte.

[Philippe47]

Et tout ça grâce aux mono-neurone de Roadcross.... Ils ont réussi à ce que les politiques éditent une loi aussi débile sans aucune nuance possible !
On a beau être outrés cela ne sert à rien la société ne reviendra pas en arrière avec la mise en avant de l'argument "en respectant les limitations on ne risque rien, la loi ne touche que les chauffards" !

[vravolta]

Je n'ai pas de soucis à ce que le bon peuple aille au bout de son raisonnement et propose 20 ans de taule mini pour les cambrioleurs. Il verra alors ses impots exploser, ses flics se faire tirer dessus comme des pigeons car face à de telles peines, ca devient rentable de tenter de buter le gars qui vient arrêter un cambrioleur et alors, le bon peuple verra qu'il n'a pas les moyens de se payer ses fantasmes et finira par revenir à des peines cohérentes. Là le problème est qu'on ne va pas au bout de la démarche et donc ca ne permet pas d’abréger la souffrance.

[Leuen]

Un PLR qui ose remettre en cause Via Sicura. Si l'initiative aboutie, je vois bien un contre-projet pour édulcorer la loi. C'est pas forcément pour demain. Mais il y a une prise de conscience dans la classe politique, c'est certain.
http://www.rts.ch/info/suisse/6408832-e ... sible.html

[bence]

Ce matin, suis allé visiter de la famille en campagne Hongroise pour Noël. A environ 165km/h de croisière sur une autoroute M3 juste déserte, une Octavia banalisée arrive à ma hauteur, l'agent assis sur le siège passager me fait signe de la main d'aller "un peu moins vite", je ralentis à 150, tout le monde continue sans chemin. Des fois, la Hongrie sait encore faire plaisir.

[ze_shark]

Un PLR qui ose remettre en cause Via Sicura. Si l'initiative aboutie, je vois bien un contre-projet pour édulcorer la loi. C'est pas forcément pour demain. Mais il y a une prise de conscience dans la classe politique, c'est certain.
http://www.rts.ch/info/suisse/6408832-e ... sible.html

Je suis moins optimiste que toi. Une hirondelle ne fait pas le printemps et un PLR, fut-il membre de la Commission des Transports, ne fait pas une majorité.

Là où ça devient drôle, c'est que M. Français avait voté pour Via Sicura il y a 30 mois. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis, mais il est difficile de plaider que le problème relève d'effets pervers ou indirects qui ne pouvaient pas être envisagés au moment du vote. On verra si M. Français agit et dépose une initiative parlementaire.

2015 est une année électorale, je vois mal le PLR prendre un risque politique sur ce sujet.