Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hors CH
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 21:33
Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Jan25 » 12 juil. 2015 22:13
Exact, et l'autorité du pays où tu t'installe renvoie le document à l'autorité du pays qui l'a émis.Hitman47 a écrit :Il semble pourtant bien qu'en cas d'établissement à l'étranger, le permis Suisse est échangé contre un permis du pays où tu t'installes. Idem si un étranger s'installe en Suisse, ils gardent son permis étranger.
J'ai fait l'aller retour Suisse-France-Suisse et c'est comme ça que ça s'est passé. Une astuce pourrait consister à déclarer son permis perdu, en faire émettre un nouveau, et lors du changement de pays ne remettre que le 2e permis, et conserver celui qui est soi-disant perdu pour le montrer en cas de souci. Evidemment, j'ignore ce qui se passe le jour où les pandores consultent leurs bases de données et constatent qu'on essaie de les enfumer... Mais de mémoire ils aiment pas trop être pris pour des trompettes...
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 22:39
Autant je n'ai pas de mal à imaginer que la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et tous les autres pays de l'UE puissent retourner le permis en Suisse, autant j'ai des doutes pour les autres pays et en particuliers ceux d'Amérique du Sud, d'Afrique et de nombreux pays de l'est (Ukraine, Moldavie, etc). Bon, évidemment, il faut avoir envie de s'y installer...
Pour les USA et l'Australie, aucune idée s'ils le retournent. D'un côté, il y a facilement des accords donc ça serait logique, mais en pratique je trouve ça difficilement imaginable.
A mon avis, il doit donc subsister de nombreuses failles permettant d'avoir deux permis de conduire. Après, l'utilité reste très limitée, sachant que passé un certain délai, tu es obligé d'obtenir le permis du pays où tu réside. Donc, en cas d'infraction, tu seras obligé de présenter (et te faire éventuellement retirer) le permis du pays en question. Ensuite, le permis de l'autre pays ne sera de toute manière pas valable vu l'obligation d'avoir un permis indigène... Donc ça pourrait servir uniquement pour quitter le pays et retourner en Suisse en cas de retrait de permis. Bref, pas trop utile...
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 23:04
A mon avis, pour le joker, la faille ne se situe pas au niveau du permis de conduire. La seule faille qui permette d'échapper à un retrait de permis est, à mon avis, d'avoir un véhicule immatriculé au nom d'une entreprise (SA ou Sàrl, surtout pas entreprise individuelle évidemment).bence a écrit :J'imagine que c'est pour éviter d'avoir un joker en cas de retrait de permis, (ce que j'aimerais) mais je ne lâche pas, je trouverai la faille!
En voici l'exemple: http://www.20min.ch/ro/news/romandie/st ... n-19982840
En cas de flash, l'avis de dénonciation sera envoyé à l'entreprise. Si la direction dit alors que, pour des raisons d'organisation interne, elle n'est pas en mesure d'identifier qui conduisait le véhicule à ce moment, il ne sera pas possible de trouver le coupable. Le directeur de l'entreprise ne peut pas être tenu pour responsable, de part le caractère anonyme de la société (SA) qui le décharge à ce niveau, une société étant une personne morale à part entière. Du coup, la société sera amendée pour manque de diligence dans le sens où elle aurait dû noter qui conduisait le véhicule et devra également payer l'amende et les frais relatifs à l'infraction, mais personne n'aura son permis retiré...
Cependant, je pense que pour que l'astuce marche, il faut déjà une grosse SA connue pour compter de nombreux collaborateurs. L'idée de se créer son entreprise "bidon" juste pour immatriculer une voiture à son nom semble vouée à l'échec, car les autorités verront bien que l'entreprise ne compte qu'un seul collaborateur, en l'occurrence son propriétaire...
Donc pour conclure, le plus simple est de faire hyper gaffe sur la route et de bien respecter les limitations. Au moins, ça évite tout problème

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par bence » 12 juil. 2015 23:15
Ca me gonflerait aussi de ne pas pouvoir "légalement" conduire les voitures de mes parents ici car immatriculées en Suisse. Puis mince, je retournerai souvent en Suisse, j'ai quand même envie de pouvoir présenter un permis Suisse ayant passé le plus clair de ma vie dans le pays.
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Avgas » 13 juil. 2015 01:07
Jusqu'il y a peu les autoriés d'un pays de l'UE ne pouvaient pas légalement te forcer à échanger ton permis d'un état membre pour un local. Maintenant ils le peuvent et ma mère, résidente en Espagne depuis plus de 10 ans a échangé le sien, français, il y a peu:
- Visite médicale (test psycho-technique)
- Dossier auprès de la DGT Espagnole
- Interrogation des Français (prunes, suspension et retrait de permis)
- Puis en cas de RAS, délivrance du permis Espagnol.
Donc clairement les Français ont été informés de l'échange.
Solution: passer le permis dans un État tiers et le garder et utiliser un permis international avec, soit l'échanger en fonction des accords.
Le permis international est en fait une traduction et n'est valable qu'un an.
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par ze_shark » 13 juil. 2015 07:09
Le plus simple est de s'établir dans un autre Etat ?Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.
Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.
Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par rbk » 13 juil. 2015 09:21
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Hitman47 » 13 juil. 2015 10:37
A condition d'aimer passer des permis, qui plus est dans une langue qui, même si tu la maitrises très bien, reste une langue étrangère... Peso je me suis assez fait ch*** à passer mon permis une fois, donc je doute que j'envisagerais cette solution. Après, chacun son avis...ze_shark a écrit :Le plus simple est de s'établir dans un autre Etat ?Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.
Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.
Pour ton épouse, si c'était il y a bien des années, peut-être que la loi a changé depuis?
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par bence » 13 juil. 2015 10:45
Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par rbk » 13 juil. 2015 11:07
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Message par bence » 13 juil. 2015 11:37

Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par rbk » 13 juil. 2015 12:05

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Message par ze_shark » 13 juil. 2015 16:13
C'était effectivement en 2003 pour elle (US->CH) et 2006 pour moi (CH->US). Pas sûr que c'est une loi cependant.Hitman47 a écrit :A condition d'aimer passer des permis, qui plus est dans une langue qui, même si tu la maitrises très bien, reste une langue étrangère... Peso je me suis assez fait ch*** à passer mon permis une fois, donc je doute que j'envisagerais cette solution. Après, chacun son avis...ze_shark a écrit :Le plus simple est de s'établir dans un autre Etat ?Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.
Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.
Pour ton épouse, si c'était il y a bien des années, peut-être que la loi a changé depuis?
Quant à passer son permis en Californie, entre ça et perdre son "rose" suisse, je sais pas ce qui devrait rendre un inquiet plus ou moins inquiet.
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor
Message par Avgas » 14 juil. 2015 03:00
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