Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hors CH

Hitman47
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 21:33

Renseigne-toi si la Hongerie et la Suisse ont des accords ou non. Si non, échange ton permis Suisse contre un Hongrois et reviens en Suisse dire que tu t'es fait voler ton portefeuille pour obtenir un nouveau permis Suisse...

Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Jan25 » 12 juil. 2015 22:13

Hitman47 a écrit :Il semble pourtant bien qu'en cas d'établissement à l'étranger, le permis Suisse est échangé contre un permis du pays où tu t'installes. Idem si un étranger s'installe en Suisse, ils gardent son permis étranger.
Exact, et l'autorité du pays où tu t'installe renvoie le document à l'autorité du pays qui l'a émis.
J'ai fait l'aller retour Suisse-France-Suisse et c'est comme ça que ça s'est passé. Une astuce pourrait consister à déclarer son permis perdu, en faire émettre un nouveau, et lors du changement de pays ne remettre que le 2e permis, et conserver celui qui est soi-disant perdu pour le montrer en cas de souci. Evidemment, j'ignore ce qui se passe le jour où les pandores consultent leurs bases de données et constatent qu'on essaie de les enfumer... Mais de mémoire ils aiment pas trop être pris pour des trompettes...
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 22:39

Exact, cette astuce ne fonctionnera pas si le pays où tu t'établis retourne ton permis en Suisse, mais est-ce systématiquement le cas?

Autant je n'ai pas de mal à imaginer que la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et tous les autres pays de l'UE puissent retourner le permis en Suisse, autant j'ai des doutes pour les autres pays et en particuliers ceux d'Amérique du Sud, d'Afrique et de nombreux pays de l'est (Ukraine, Moldavie, etc). Bon, évidemment, il faut avoir envie de s'y installer...

Pour les USA et l'Australie, aucune idée s'ils le retournent. D'un côté, il y a facilement des accords donc ça serait logique, mais en pratique je trouve ça difficilement imaginable.

A mon avis, il doit donc subsister de nombreuses failles permettant d'avoir deux permis de conduire. Après, l'utilité reste très limitée, sachant que passé un certain délai, tu es obligé d'obtenir le permis du pays où tu réside. Donc, en cas d'infraction, tu seras obligé de présenter (et te faire éventuellement retirer) le permis du pays en question. Ensuite, le permis de l'autre pays ne sera de toute manière pas valable vu l'obligation d'avoir un permis indigène... Donc ça pourrait servir uniquement pour quitter le pays et retourner en Suisse en cas de retrait de permis. Bref, pas trop utile...

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Hitman47 » 12 juil. 2015 23:04

bence a écrit :J'imagine que c'est pour éviter d'avoir un joker en cas de retrait de permis, (ce que j'aimerais) mais je ne lâche pas, je trouverai la faille! :)
A mon avis, pour le joker, la faille ne se situe pas au niveau du permis de conduire. La seule faille qui permette d'échapper à un retrait de permis est, à mon avis, d'avoir un véhicule immatriculé au nom d'une entreprise (SA ou Sàrl, surtout pas entreprise individuelle évidemment).

En voici l'exemple: http://www.20min.ch/ro/news/romandie/st ... n-19982840

En cas de flash, l'avis de dénonciation sera envoyé à l'entreprise. Si la direction dit alors que, pour des raisons d'organisation interne, elle n'est pas en mesure d'identifier qui conduisait le véhicule à ce moment, il ne sera pas possible de trouver le coupable. Le directeur de l'entreprise ne peut pas être tenu pour responsable, de part le caractère anonyme de la société (SA) qui le décharge à ce niveau, une société étant une personne morale à part entière. Du coup, la société sera amendée pour manque de diligence dans le sens où elle aurait dû noter qui conduisait le véhicule et devra également payer l'amende et les frais relatifs à l'infraction, mais personne n'aura son permis retiré...

Cependant, je pense que pour que l'astuce marche, il faut déjà une grosse SA connue pour compter de nombreux collaborateurs. L'idée de se créer son entreprise "bidon" juste pour immatriculer une voiture à son nom semble vouée à l'échec, car les autorités verront bien que l'entreprise ne compte qu'un seul collaborateur, en l'occurrence son propriétaire...

Donc pour conclure, le plus simple est de faire hyper gaffe sur la route et de bien respecter les limitations. Au moins, ça évite tout problème :)

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par bence » 12 juil. 2015 23:15

Outre l'aspect joker que permettrait la chose (soyons réalistes, en Hongrie je montre carte d'identité et permis Suisses avec des plaques hongroises, ça passe comme une goutte d'eau), j'ai de la peine á accepter de devoir échanger mon permis passé en Suisse contre le Hongrois. La raison est simple, j'ai au total 18 ans de résidence Suisse sur les 21 dernières années, donc loin du petit passage pour un stage chez Novartis, j'ai payé ce permis 3500 balles (auto et moto) je ne désire pas le perdre et n'avoir qu'un permis hongrois qui se passe pour 300 balles au total.
Ca me gonflerait aussi de ne pas pouvoir "légalement" conduire les voitures de mes parents ici car immatriculées en Suisse. Puis mince, je retournerai souvent en Suisse, j'ai quand même envie de pouvoir présenter un permis Suisse ayant passé le plus clair de ma vie dans le pays.

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Avgas » 13 juil. 2015 01:07

Le "joker" était faisable il y a quelques années. Dans l'UE les normes se sont ressérées.
Jusqu'il y a peu les autoriés d'un pays de l'UE ne pouvaient pas légalement te forcer à échanger ton permis d'un état membre pour un local. Maintenant ils le peuvent et ma mère, résidente en Espagne depuis plus de 10 ans a échangé le sien, français, il y a peu:
- Visite médicale (test psycho-technique)
- Dossier auprès de la DGT Espagnole
- Interrogation des Français (prunes, suspension et retrait de permis)
- Puis en cas de RAS, délivrance du permis Espagnol.
Donc clairement les Français ont été informés de l'échange.

Solution: passer le permis dans un État tiers et le garder et utiliser un permis international avec, soit l'échanger en fonction des accords.
Le permis international est en fait une traduction et n'est valable qu'un an.
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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par ze_shark » 13 juil. 2015 07:09

Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
Le plus simple est de s'établir dans un autre Etat ?
Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.

Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par rbk » 13 juil. 2015 09:21

Une autre chose étrange en Suisse, si tu travailles pour une organisation internationale, tu peux garder ton permis quand tu t’installes dans le pays

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Hitman47 » 13 juil. 2015 10:37

ze_shark a écrit :
Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
Le plus simple est de s'établir dans un autre Etat ?
Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.

Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.
A condition d'aimer passer des permis, qui plus est dans une langue qui, même si tu la maitrises très bien, reste une langue étrangère... Peso je me suis assez fait ch*** à passer mon permis une fois, donc je doute que j'envisagerais cette solution. Après, chacun son avis...

Pour ton épouse, si c'était il y a bien des années, peut-être que la loi a changé depuis?

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par bence » 13 juil. 2015 10:45

En même temps, qu'est-ce qui n'est pas permis lorsque tu travailles (ou fais semblant) pour une organisation internationale en Suisse? L'accident que j'ai eu avec ma mère me reste clairement en travers de la gorge, le flic présent n'assumait littéralement pas d'accorder (l'évidente) faute à la sainte femme Burkinabé bossant pour la croix rouge.

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par rbk » 13 juil. 2015 11:07

J'aurais naïvement pensé que la police Suisse avait plutôt en travers de la gorge ces petits privilèges (injustifiés) et agissait donc avec plus de férocité quand il est possible de sanctionner un détenteur.

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par bence » 13 juil. 2015 11:37

Probablement que ça les agaçe aussi, toutefois le mec avait clairement la queue entre les jambes. Il était plus qu'hésitant à prononcer l'évidence et si ma mère (vraiment, mais alors vraiment pas grande gueule, plutôt timide) était seul elle se serait peut-être retrouvé avec un 50-50 à l'amiable tant la Burkinabé était en revanche arrogante et aggressive. Si j'ai pas entendu croix rouge et je suis pressé d'aller à mon travail où je suis qqn d'important 30x en 20 min.... :roll:

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par rbk » 13 juil. 2015 12:05

Je pense que plus que la carte de légitimation, c’est la culture qui pose problème avec certaines personnes :wink:

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par ze_shark » 13 juil. 2015 16:13

Hitman47 a écrit :
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Hitman47 a écrit :Pour les US, dans le sens CH--> US ça dépend des Etats. Dans certains il faut tout repasser, d'autres que la théorie et d'autres c'est échangé sans autre. Pour ceux qui souhaitent s'établir aux US, le plus simple est donc d'abord de s'établir dans un état qui fait l'échange, quitte à changer d'Etat une fois le permis US obtenu... Par exemple en Louisiane le permis Suisse est reconnu: https://www.admin.ch/cp/f/3b1f34e1_1@fw ... in.ch.html
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Non, le plus simple est de passer le permis dans l'état où on s'établit (en général, quand on s'expatrie, on a autre chose à faire que se balader d'un état à un autre pour une simple histoire de permis de conduite). Et donc d'avoir les deux permis.

Tout ceci n'explique toujours pas pourquoi les suisses ont établi un permis suisse par équivalence pour mon épouse, sans lui demander de restituer son permis californien.
A condition d'aimer passer des permis, qui plus est dans une langue qui, même si tu la maitrises très bien, reste une langue étrangère... Peso je me suis assez fait ch*** à passer mon permis une fois, donc je doute que j'envisagerais cette solution. Après, chacun son avis...

Pour ton épouse, si c'était il y a bien des années, peut-être que la loi a changé depuis?
C'était effectivement en 2003 pour elle (US->CH) et 2006 pour moi (CH->US). Pas sûr que c'est une loi cependant.
Quant à passer son permis en Californie, entre ça et perdre son "rose" suisse, je sais pas ce qui devrait rendre un inquiet plus ou moins inquiet.

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Re: Retrait de permis au volant d'un véhicule en plaques hor

Message par Avgas » 14 juil. 2015 03:00

Je me suis renseigné pour passer le permis Chilien car seul l'échange avec l'Espagne éxiste. Le plus dûr reste l'équivalence du diplôme car il faut démontrer, diplôme à l'appui, que l'on sait lire et écrire.
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