Risque de retrait de permis
Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 12 févr. 2011 16:06
edit : je viens de voir de quoi tu parlais. J'ai la possibilité de contester la peine infligée par courrier, mais je ne serai pas convoqué à priori.
Et les délais pour recevoir les courriers peuvent s'étaler sur plusieurs mois
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 16 févr. 2011 14:00
Je confirme: excès de vitesse relevé mi novembre (+30km/h retenu en localitéplopplop a écrit :Et les délais pour recevoir les courriers peuvent s'étaler sur plusieurs mois

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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 17 févr. 2011 11:07

Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 28 févr. 2011 19:16
Bon il suffisait d'en parler pour que l'amende arrive ! Petit topo :
- Faits imputés : effectué un demi-tour et de ce fait une "double ligne de sécurité" tracée visiblement sur la chaussée
- Infractions commises : violation des art. 27/1 LCR; 73/6a OSR; 36/1 OCR
- Articles de lois applicables : Art. 106 CP, 352ss CPP, 90/1 LCR
Sanction :
[..] s'est rendu coupable d'infraction simple à la LCR
450 CHF.
On verra pour la suite....
a+
Re: Risque de retrait de permis
Message par plopplop » 28 mars 2011 18:40
courrier du SAN reçu ce jour. Ils envisagent donc de statuer sur une interdiction de circuler. La durée sera fixée sous 20 jours. Je fais un courrier expliquant la situation, même si je doute que ça puisse influencer la situation.
Ça se tente mais bon...
a+
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Re: Risque de retrait de permis
Message par Vince8907 » 28 mars 2011 19:39

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Re: Risque de retrait de permis
Message par Rilblue-TTs » 29 mars 2011 09:50
Désolé pour toi.
Perso, c'est un flash sur l'autoroute, à +/- 30 au dessus, le 2 janvier, dont j'attends des news, et rien...
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 29 mars 2011 10:07
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Re: Risque de retrait de permis
Message par morg » 30 mars 2011 10:26
En fait j'ai la lettre sous les yeux: c'est 15 jours à partir de la date d'écriture du courrier (et non réception!!!). Bilan: je me suis fait avoir pour le délais pour envoyer la lettre...plopplop a écrit :Le délai de 20 jours, c'est ouvrés, ouvrables, ou on compte même le dimanche tu penses ?
Re: Risque de retrait de permis
Message par Gringo » 30 mars 2011 10:47
Quand je pense avoir fait un demi-tour à la Starsky&Hutch en plein Rome devant deux flics (pas vu avant la manoeuvre) pour emprunter une voie de BUS. Les mecs n'ont même pas bougé. Les faits sont prescrits à ce jour, heureusement.
Faut plus bouger une oreille en Suisse.
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Re: Risque de retrait de permis
Message par GT Driver » 30 mars 2011 12:06
Et quand le courrier mets 4 jours pour faire Carouge - Bardonnex, il reste pas long pour écrire (pas de recommandé pour ce genre de truc c'est 0 !)morg a écrit :En fait j'ai la lettre sous les yeux: c'est 15 jours à partir de la date d'écriture du courrier (et non réception!!!). Bilan: je me suis fait avoir pour le délais pour envoyer la lettre...plopplop a écrit :Le délai de 20 jours, c'est ouvrés, ouvrables, ou on compte même le dimanche tu penses ?
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