amende d'ordre par courrier sans preuves materielles?
Message par Dark » 12 oct. 2008 07:08
+ les problèmes liés au non-témoignage (obstruction à la justice) [307 CPS].Minischumi a écrit : Dans le cas ou il ne veut pas divulguer le nom du contrevenant, le véhicule lui appartenant, il est pénalement responsable de ce qui peut arriver avec sa voiture et doit en assumer les conséquences et frais.
- David
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Message par David » 12 oct. 2008 07:55
Dark a écrit :+ les problèmes liés au non-témoignage (obstruction à la justice) [307 CPS].Minischumi a écrit : Dans le cas ou il ne veut pas divulguer le nom du contrevenant, le véhicule lui appartenant, il est pénalement responsable de ce qui peut arriver avec sa voiture et doit en assumer les conséquences et frais.
Pourtant, j'ai vécu le cas il y a une quinzaine d'année où ma voiture s'était fait flashée (+40km/h) quelque part sur une auroute suisse allemande alors qu'au même moment je me trouvais dans mon lit. Ayant un(e) témoin pouvant confirmer ce fait et la police étant incapable de me présenter une photo de face afin que je puisse indentifier le conducteur, l'affaire a tout simplement été classée !
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Message par Minischumi » 12 oct. 2008 08:02
Comme tu le signifie, il y a une quinzaine d'année....les temps change
@ Falcon, oui, pour autant qu'il n'y ai pas un camion derrière toi qui risque de t'écraser...


@ Falcon, oui, pour autant qu'il n'y ai pas un camion derrière toi qui risque de t'écraser...
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