Amag "Terminal" à Geneve
- _nicolas
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Message par _nicolas » 25 févr. 2008 08:31
Encore faut-il que lesdits termes de la garantie soient en accord avec la loi.ze_shark a écrit :Une garantie est contractuelle. Si ses termes stipulent un entretien dans le réseau, je me demande quel peut être l'angle juridique pour combattre un refus de couverture.
Oui, c'est un peu plus vieux. Sauf erreur de ma part, c'est à la fin 2002 que la COMCO avait émis une communication relative à la distribution automobile qui couvrait aussi cette question de garantie.Polon a écrit :Il me semble en effet que la clause "la garantie ne fonctionne que si l'entretien est réalisé dans le réseau" n'existe plus depuis 2006 ou même avant, lorsque la ComCo a révolutionné le secteur automobile suisse en supprimant par exemple la compétence territoriale exclusive d'une concession de marque.
A ce propos, la construction du bâtiment de Genève est déjà pleine... d'anecdotes si l'on peut dire.Polon a écrit :Me semble que le concept "Terminal" est un concept Audi (et non AMAG) destiné ensuite à être reproduit dans d'autres pays.
Nicolas
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Message par ze_shark » 25 févr. 2008 09:34
... et qu'on ait les moyens de faire appliquer le droitNico997 a écrit :Encore faut-il que lesdits termes de la garantie soient en accord avec la loi.ze_shark a écrit :Une garantie est contractuelle. Si ses termes stipulent un entretien dans le réseau, je me demande quel peut être l'angle juridique pour combattre un refus de couverture.

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