Mise en conformité (plaque avant)
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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par Hitman47 » 30 mai 2015 10:54
Perso je contesterais l'amende d'ordre à cause de la rature, juste pour faire ch***. L'agent a voulu pinailler certainement car ta plaque est à 19,95cm du sol, il faut donc lui répondre en pinaillant pour la rature. Le mal par le mal! Il n'est pas cohérant d'être pinailleur envers un automobiliste en étant soi-même pas irréprochable.
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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par Melon » 30 mai 2015 11:13
Le fond étant inattaquable, autant discuter de la forme ?
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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par BS » 30 mai 2015 11:53
Ma remarque allait exactement dans ce sens, mais au conditionnel !Hitman47 a écrit :Perso je contesterais l'amende d'ordre à cause de la rature, juste pour faire ch***. L'agent a voulu pinailler certainement car ta plaque est à 19,95cm du sol, il faut donc lui répondre en pinaillant pour la rature. Le mal par le mal! Il n'est pas cohérent d'être pinailleur envers un automobiliste en étant soi-même pas irréprochable.

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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par torrentmt » 30 mai 2015 22:07
brabus2000 a écrit :J'imagine bien l'agent qui sort son double-mètre pour mesurer !

Le bord inférieur de la plaque (la partie blanche se trouve à 16.5cm du sol).
Le spoiler avant de 13cm à 15cm, puis le support de plaque de 15 à 16.5 (plastique noir), puis la plaque commence à 16.50cm.
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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par torrentmt » 30 mai 2015 22:08
Je vais voir si une rature peut "annuler" une contravention, je doute mais bon je vais me renseignerHitman47 a écrit :Perso je contesterais l'amende d'ordre à cause de la rature, juste pour faire ch***. L'agent a voulu pinailler certainement car ta plaque est à 19,95cm du sol, il faut donc lui répondre en pinaillant pour la rature. Le mal par le mal! Il n'est pas cohérant d'être pinailleur envers un automobiliste en étant soi-même pas irréprochable.
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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par torrentmt » 14 juin 2015 16:54
L'autre jour, je perce et place la plaque au milieu du pare-choc avant. Je me pointe au service des auto (pas besoin de rdv), je passe le contrôle dès qu'un technicien est dispo.
Il me signe et tamponne le papier.
Je me pointe au poste de police et on me dit que le papier n'est pas suffisant. L'agent doit constater la modification. C'est le délire total. C'est bien marqué que je devais présenter la voiture au service des auto et non au poste de police.
Ma voiture n'est bien sur pas au poste de police mais garer chez moi. L'agent n'est pas là et on me dit de repasser le lendemain à midi. Je montre une photo de la modif et on me dit que c'est pas valable. Le délire continue.
J'en avais marre. J'ai dis que je ne repasse pas le lendemain pour le constat et que l'agent n'a qu'à retrouver ma voiture et me dénoncer une seconde fois. J'ai laissé tous les papiers sur le comptoire, dis au revoir et je suis partis
Il me signe et tamponne le papier.
Je me pointe au poste de police et on me dit que le papier n'est pas suffisant. L'agent doit constater la modification. C'est le délire total. C'est bien marqué que je devais présenter la voiture au service des auto et non au poste de police.
Ma voiture n'est bien sur pas au poste de police mais garer chez moi. L'agent n'est pas là et on me dit de repasser le lendemain à midi. Je montre une photo de la modif et on me dit que c'est pas valable. Le délire continue.
J'en avais marre. J'ai dis que je ne repasse pas le lendemain pour le constat et que l'agent n'a qu'à retrouver ma voiture et me dénoncer une seconde fois. J'ai laissé tous les papiers sur le comptoire, dis au revoir et je suis partis

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Re: Mise en conformité (plaque avant)
Message par BS » 14 juin 2015 19:44
Une situation aussi ubuesque que celle vécue récemment avec l'Evo !
Mais où va la Suisse ?
BS a écrit :Vraiment à côté de la plaque, les contrôleurs du stationnement à Genève ! Je reçois ce matin une amende d'ordre de 40 francs pour un stationnement illicite au Lignon le 19 juillet dernier (sic !) C'était bien mon numéro de plaques qui figurait sur le document, sauf qu'il était mentionné "marque Subaru", alors que les plaques (interchangeables) en question concernaient l'Alpina et la Turbo à cette époque, et surtout je n'étais pas au Lignon à ce moment. Un simple coup de téléphone au service compétent a permis de régler ce (petit) problème, il suffira de leur renvoyer l'amende avec les cartes grises ad hoc pour qu'elle soit annulée. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il m'arrive une pareille mésaventure, la fois précédente c'était aussi une amende d'ordre pour durée de stationnement dépassée à la rue Necker, sur laquelle il était indiqué "Subaru" alors que j'étais avec l'Evo. J'avais payé pour éviter de passer au service des pervenches rue du Temple, ce qui m'aurait coûté plus cher à cause de la perte de temps.
BS a écrit :Ce que j'ai fait par retour du courrier il y a plus d'un mois, mais je reçois aujourd'hui même une ordonnance pénale concernant la dite infraction:BS a écrit :Un simple coup de téléphone au service compétent a permis de régler ce (petit) problème, il suffira de leur renvoyer l'amende avec les cartes grises ad hoc pour qu'elle soit annulée.
J'ai appelé le service, mais ma correspondance s'étant égarée il faudra que je me fende encore d'une opposition écrite dans les dix jours pour annuler cette procédure.Attendu que la prévention d'infraction à la (aux) disposition(s) précitée(s) est établie, l'autorité de poursuite pénale condamne le(a) prénomé(e) (sic)
- à une peine d'amende de CHF 40.00
- aux émoluments de CHF 100.00
Elle est pas belle la vie ?
viewtopic.php?f=23&t=4062&start=825BS a écrit :Reçu aujourd'hui:
Tout est bien qui finit bien, aurait dit le capitaine Haddock, sauf que "La présente ordonnance de classement peut faire l'objet d'une opposition par le Ministère public."Citation:
Attendu en droit que les faits en cause sont constitutifs d'infraction aux dispositions légales suivantes:
art. 90 LCR art. 48 OSR
Qu'après analyse et vérification du dossier par le service des contraventions, il s'agit d'une erreur de relevé du numéro d'immatriculation du véhicule incriminé.
Qu'au vu de cette erreur, les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis.
Mais où va la Suisse ?

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