Via Sicura: nouveau barème de sanctions
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 27 juin 2018 12:29
En quoi est-ce que le conducteur mérite le qualificatif de "chauffard" de l'article ?Yvan a écrit : ↑27 juin 2018 09:19Accident avec un mort, cette fois c'est l'acquittement en raison d'un "doute insurmontable"
https://www.lematin.ch/faits-divers/jeu ... y/15241194
Il roulait trop vite ? Il a entrepris une manoeuvre dangereuse ?
OK, les 0.1 sont stricto senso une faute, mais est-ce que ça justifie qu'on détruise une vie de plus ? Les fautes doivent être sanctionnées selon un principe de proportionnalité. Là, on est dans le procès-jugement par tabloïde interposé.
L'article 10 du code de procédure pénale est clair, le doute profite à l'accusé:
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant à savoir si les éléments factuels justifiant une condamnation sont réunis le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu.
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 27 juin 2018 13:25
Bien que le doute profite à l'accusé, la disproportionnalité (apparente, puisque jugement a été rendu) entre certains actes et leurs conséquences me perturbent parfois.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par fredz72 » 28 juin 2018 23:09
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Message par ze_shark » 20 juil. 2018 06:50
https://www.bernerzeitung.ch/region/obe ... y/10217796
Précisent pas l'endroit, mais ce n'est pas le plus évident pour placer un radar.
Et un Jeudi à 11h30 ...
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Nyrvan » 27 août 2018 07:35
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par asylum » 27 août 2018 12:04
Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 28 août 2018 10:51
Je n'ai jamais dépassé les 45km/h avec mon boguet, même après limage du piston, carbu, pipe et pot d'échappement "libre"
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Nyrvan » 28 août 2018 11:21
Le miens avait comme mission de monter le chemins des neuf fontaines (20% de moyenne) au Mont sans avoir à pédaler. Une fois arrivé, les 40km/h me suffisait
 Mais dans la commune on avait des spécimens qui dépassaient les 60. Mais 100 c'est un sacré exploit.
 Mais dans la commune on avait des spécimens qui dépassaient les 60. Mais 100 c'est un sacré exploit.Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par Yvan » 10 oct. 2018 13:14
ça jazze déjà sur les réseaux sociaux.
Le jeune chauffard de Caux échappe à la prison
- Le responsable d'un accident mortel qui a eu lieu en 2017 a écopé du sursis. Réfugié en Egypte, il avait été dispensé d'assister à son procès, pour raisons de santé.
https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story ... n-15773961
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 06 déc. 2018 15:40
https://www.tagblatt.ch/ostschweiz/stga ... ld.1076015
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par bence » 17 déc. 2018 10:21
Pas très surprenant qu'il ne comprenne même pas ce qu'il raconte rien cet idiot, 3g d'accélération ça voudrait dire 30m/s (108km/h) en une seconde.
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Re: Via Sicura: nouveau barème de sanctions
Message par ze_shark » 26 déc. 2018 11:27
https://tagesanzeiger.ch/29164900
https://m.lematin.ch/articles/5c20b99cab5c374639000001
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